QCM : Construction historique de l’État — 53 questions

Explication

Le positivisme juridique met l’accent sur le droit positif produit dans l’ordre étatique. Le normativisme kelsénien analyse plutôt le droit comme un système hiérarchisé de normes séparé de toute idéologie.

Explication

L’ordre du programme repose sur l’idée que la famille constitue l’État, ce qui justifie son étude au second semestre après celle de l’État. L’inversion selon laquelle l’État créerait les familles contredit précisément cette relation présentée.

Explication

Chez Hobbes, la loi est le premier effet du pouvoir souverain et fixe les distinctions entre juste et injuste, licite et illicite, légitime et illégitime. Elle n’est donc pas présentée comme indépendante de la souveraineté ou laissée à l’appréciation individuelle.

Explication

Le pouvoir constituant crée l’ordre constitutionnel en établissant la constitution, alors que les pouvoirs constitués sont les institutions qu’elle institue et organise. Ces derniers lui sont donc subordonnés dans l’ordre juridique.

Explication

La féodalité se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir royal, la dispersion de l’autorité et l’émergence des fiefs seigneuriaux. La concentration du pouvoir sous une souveraineté correspond au contraire à la logique de l’État monarchique.

Explication

Pour Hobbes, la multitude gouvernante devient une personne unique, ce qui permet de considérer sa volonté comme celle de tous et de la qualifier de peuple. La multitude gouvernée reste au contraire dispersée et obéissante, sans capacité propre de commander.

Explication

La sécularisation détache des concepts ou des institutions de leurs origines religieuses pour les inscrire dans un cadre profane et rationnel. Elle n’implique pas forcément la disparition de toute référence religieuse.

Explication

La constitution est une norme fondamentale supérieure qui organise l’État, règle le fonctionnement des pouvoirs et encadre la production des lois. Les règlements infralégislatifs sont situés à un niveau inférieur et ne remplissent pas cette fonction générale.

Explication

Pour Bodin, la première marque de la souveraineté est le pouvoir de donner et de casser la loi, auquel se rattachent notamment la guerre, la paix et la nomination des grands officiers. La représentation de la multitude et le transfert des droits décrivent plutôt des mécanismes du contrat social hobbesien.

Explication

En 1358, Richard Lescot exhume la loi salique et contribue à l’étendre à la succession royale, alors qu’elle concernait d’abord les terres des Francs saliens. L’interprétation ne se limite donc pas à son champ patrimonial initial.

Explication

Le contrôle de constitutionnalité sanctionne l’acte législatif contraire à la constitution en le déclarant non conforme, puis en le privant d’effets juridiques. Un tel acte ne peut donc pas conserver sa pleine valeur normative après cette constatation.

Explication

L’État est une organisation politique et juridique souveraine, fondée sur des normes et orientée vers le bien commun. Une communauté culturelle sans institutions ni normes ne possède pas cette structure étatique.

Explication

La constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes et s’impose aux gouvernants ainsi qu’à toutes les autres règles de droit. Une norme inférieure ne peut donc pas valablement la contredire.

Explication

Chez Rousseau, la volonté générale est orientée vers l’intérêt commun du peuple considéré comme un corps. La volonté de tous correspond à l’addition des intérêts particuliers, ce qui ne garantit pas la recherche du bien commun.

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est la suprême puissance de commandement et le fondement principal de toute république. Elle ne se réduit pas à une autorité sociale, puisqu’elle juridicise et unifie le pouvoir de l’État.

Explication

Le contrôle de constitutionnalité vérifie la conformité de l’acte législatif à la constitution et peut empêcher sa production d’effets juridiques ou conduire à son abrogation. Le vote parlementaire concerne l’adoption de la loi, non ce contrôle de conformité.

Explication

Le droit naturel est présenté comme universel et non contingent, alors que le droit positif correspond au droit en vigueur dans une société à un moment donné. Les deux notions ne s’inversent donc pas selon leur portée ou leur rapport au temps.

Explication

L’État moderne émerge lorsque la souveraineté et la citoyenneté permettent de penser une entité politique autonome, organisée par le droit et détentrice de l’unité politique. Le remplacement des institutions par les coutumes ne caractérise pas cette émergence.

Explication

Chez Hobbes, le calcul rationnel conduit les individus à renoncer à certains droits, à instituer un souverain et à rechercher la paix civile. La conservation des droits particuliers correspond plutôt à la condition conflictuelle que le pacte vise à dépasser.

Explication

Le droit est présenté comme un instrument produit par une chaîne de causalité humaine, incluant la parole, et destiné à protéger et structurer la société. Le considérer comme une fin sacrée inverse son rapport avec les besoins et les objectifs humains.

Explication

La Révolution française affirme la prééminence de la règle écrite, contrairement aux institutions de l’Ancien Régime largement appuyées sur les coutumes. Elle ne renforce donc pas le rôle juridique supérieur des traditions historiques.

Explication

L’acte juridictionnel est rendu par un juge au terme d’un procès afin de trancher un litige et de dire le droit. Il se distingue ainsi de l’acte législatif, qui pose une règle générale.

Explication

L’indisponibilité de la couronne interdit au roi d’en disposer librement : il ne peut ni renoncer à régner, ni l’aliéner, ni modifier les règles successorales fondamentales. L’accord d’autres autorités ne l’autorise donc pas à contourner ces règles.

Explication

Rousseau attribue la souveraineté au peuple et considère la loi comme l’expression de la volonté générale. Les magistrats peuvent exercer des fonctions de gouvernement, mais ils ne sont pas les titulaires de la souveraineté législative.

Explication

Le décisionnisme fait primer la dimension concrète du pouvoir constituant, qui décide du contenu constitutionnel et peut se réserver le pouvoir de le modifier. Il ne décrit donc pas la validité comme une simple chaîne de normes.

Explication

Hobbes définit l’État comme une construction humaine produite par la raison pour substituer un état civil pacifié à la condition naturelle conflictuelle. L’idée d’un organisme naturel relève plutôt de la conception aristotélicienne de l’État.

Explication

Pour Jean Bodin, la République est le gouvernement juste de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec une puissance souveraine. Sa définition associe donc la communauté politique à l’existence d’une souveraineté.

Explication

L’édit de Moulins renforce l’autorité royale en consacrant l’inaliénabilité du domaine de la couronne et en limitant le droit de remontrance des parlements. Il ne favorise donc pas une contestation parlementaire accrue des actes royaux.

Explication

La couronne est statutaire parce que sa transmission obéit aux lois fondamentales du royaume, qui dépassent les règles ordinaires du droit privé. Le roi ne peut donc pas régler sa succession comme s’il s’agissait d’un patrimoine personnel.

Explication

Les lois organiques se situent entre la constitution et les lois ordinaires et organisent certaines matières déterminées. Les lois ordinaires sont adoptées par le pouvoir législatif et occupent un rang inférieur.

Explication

Le contrat social implique l’aliénation totale de chaque associé et la formation d’un corps moral et collectif dirigé par la volonté générale. Il ne maintient donc pas les individus dans une indépendance politique séparée.

Explication

Ces actes sont des règles écrites, mais leur force juridique varie selon l’autorité qui les édicte. Ils ne possèdent donc pas tous une valeur identique dans l’ordre juridique administratif.

Explication

Bodin affirme que la souveraineté est unitaire, indivisible, irrévocable, incessible et inaliénable, de sorte que sa division corrompt le pouvoir politique. La possibilité de la céder ou de la partager contredit directement ces caractéristiques.

Explication

La formule de Tocqueville souligne que le passé éclaire l’avenir et guide ainsi la réflexion. L’oubli du passé produit au contraire l’image d’un esprit avançant dans les ténèbres, et non une meilleure capacité d’orientation.

Explication

La loi salique exclut les femmes et leurs descendants par les femmes de la succession aux terres ancestrales afin de préserver l’unité du patrimoine. Elle ne met donc pas en place une transmission par les héritières.

Explication

L’histoire associe le récit du passé à une mise en perspective qui aide à comprendre les racines de la vie, à construire sa pensée et à former un jugement argumenté. Une simple chronologie ne suffit donc pas à remplir cette fonction réflexive.

Explication

Chez Bodin, la perpétuité renvoie à la continuité de la souveraineté dans le temps, tandis que l’absoluité renvoie à son indépendance. Confondre ces deux notions inverse leurs domaines respectifs.

Explication

Pour Kelsen, la constitution fonde l’ordre étatique en encadrant la production des normes générales et leur mise en œuvre par les pouvoirs exécutif et judiciaire. L’expression de la rationalité historique d’un peuple relève plutôt de la conception attribuée à Hegel.

Explication

Le libre arbitre s’interpose entre la pensée et l’action humaines, notamment par la délimitation du bien et du mal. L’instinct décrit plutôt une réaction immédiate, caractéristique de l’action animale, et ne rend pas compte de cette médiation réfléchie.

Explication

Jusqu’au milieu du XXe siècle, l’État moderne a généralement été conçu comme l’entité juridique qui légitime la domination et le commandement de l’autorité publique. Cette conception met l’accent sur son rôle dans la structuration et la justification du pouvoir.

Explication

L’arrêt de Metz de 1593 affirme que le roi de France doit être catholique, ce qui conduit Henri de Navarre à abjurer le protestantisme et à devenir Henri IV. Cette exigence découle donc de l’arrêt de Metz, et non de l’édit de Moulins.

Explication

Ces deux références présentent les féodaux comme placés sous l’autorité royale et le roi comme souverain supérieur, chargé de la garde générale du royaume. Elles ne consacrent donc pas une égalité de souveraineté entre le roi et les seigneurs.

Explication

Pour Sieyès, la nation détient le pouvoir constituant et sa volonté forme la loi suprême. Les pouvoirs constitués n’en sont pas la source : ils exercent les compétences créées par la constitution.

Explication

Les individus abandonnent leur droit de nature et transfèrent leurs droits à un tiers souverain, ce qui permet de constituer une personne publique représentant la multitude. Le souverain n’est pas une partie au pacte et ne reçoit pas un mandat simplement temporaire.

Explication

Les monarchomaques, penseurs protestants et catholiques du XVIe siècle, s’opposent à la monarchie absolue et défendent une monarchie limitée lorsque le prince menace les libertés. Ils ne cherchent pas nécessairement à abolir toute monarchie.

Explication

La constitution est l’acte juridique établi par le pouvoir constituant pour organiser les pouvoirs constitués et leur fonctionnement. Le pouvoir constituant l’établit, mais il ne se confond pas avec les pouvoirs qu’elle organise.

Explication

L’État ancien est décrit comme fondé sur les frontières et la souveraineté nationale, tandis que ces fonctions sont aujourd’hui transférées à des instances supranationales telles que l’Union européenne. Les cadres locaux et les structures familiales relèvent d’autres formes de sociabilité et ne remplissent pas cette fonction politique.

Explication

Hegel considère que l’État doit organiser une unité organique entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La concentration de tous les pouvoirs autour d’une seule autorité ne correspond pas à cette articulation institutionnelle.

Explication

Pour le normativisme, une norme est valide parce qu’une autre norme valide sa création, ce qui permet à l’ordre juridique de régler sa propre production. Cette conception se distingue du décisionnisme, qui rattache la validité à une décision du pouvoir constituant.

Explication

Aristote présente l’État comme un organisme naturel issu de la sociabilité de l’homme, tandis que Hobbes le comprend comme une production artificielle de l’intelligence humaine. La distinction porte donc sur l’origine naturelle ou conventionnelle de la coexistence politique.

Explication

Machiavel emploie le mot « État » dans Le Prince, publié en 1513, pour désigner les républiques et les principautés qui commandent aux hommes. Les autres œuvres appartiennent à Bodin, Montesquieu et Sieyès, et ne correspondent pas à cette attribution.

Explication

L’État désigne à la fois le gouvernement d’un peuple vivant sous l’autorité d’un prince ou en République et le pays soumis à cette domination. Une association sans territoire ni gouvernement ne correspond donc pas à cette définition.

Explication

L’émancipation progressive de l’État français à l’égard de la féodalité se déroule entre le Xe et le XIIIe siècle. Le Ve siècle renvoie plutôt au début de la période féodale, et non à son dépassement par l’État.