Flashcards : Institutions internationales — 55 cartes

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1Question

Quels sont les deux sujets principaux du droit international ?

Réponse

L’État et l’organisation internationale.

2Question

Les individus sont-ils des sujets du droit international ?

Réponse

Non, ils ne sont pas des sujets du droit international.

3Question

Quelle compétence possède l’État en droit international ?

Réponse

L’État dispose de la compétence de sa compétence.

4Question

Quelles compétences possède une organisation internationale ?

Réponse

Celle que les États lui ont octroyée dans son traité constitutif.

5Question

Où sont énumérées les compétences d’une organisation internationale ?

Réponse

Dans le texte qui la crée.

6Question

Quel rôle jouent les institutions internationales en politique internationale ?

Réponse

Elles sont un instrument privilégié permettant la coopération des États.

7Question

Qu’est-ce qu’une organisation internationale selon Fitzmaurice ?

Réponse

Une association d’États constituée par un traité avec une personnalité juridique distincte.

8Question

Quels éléments caractérisent une organisation internationale ?

Réponse

Un traité, une constitution, des organes communs et une personnalité juridique distincte.

9Question

Pourquoi une organisation internationale est-elle créée ?

Réponse

Pour répondre à une fonction définie par ses membres fondateurs.

10Question

Qu'impose une organisation internationale pendant toute son existence ?

Réponse

De rester rattachée à la fonction définie par ses membres fondateurs.

11Question

Quelle fonction favorise l'action commune sans nuire aux compétences des États ?

Réponse

La fonction de coordination ou de coopération.

12Question

Quelle fonction tend à se substituer aux États membres ?

Réponse

La fonction d’intégration.

13Question

Quelle définition des organisations internationales est étudiée ici ?

Réponse

Celle des organisations intergouvernementales.

14Question

Comment les organisations intergouvernementales se distinguent-elles ?

Réponse

Elles se distinguent des organisations non gouvernementales.

15Question

Depuis quand le terme d’organisation internationale est-il employé selon Paul Reuter ?

Réponse

Depuis la moitié du XIXe siècle.

16Question

Que définit le terme d’organisation internationale selon Paul Reuter ?

Réponse

La manière dont les nations organisent leurs rapports.

17Question

Sur quoi repose la création d'une organisation internationale ?

Réponse

Sur l'adoption d'un traité par les États, l'établissement d'organes permanents et la reconnaissance d'une personnalité juridique distincte.

18Question

Quel caractère ont les organisations internationales ?

Réponse

Elles ont un caractère interétatique.

19Question

Par qui sont créées les organisations internationales ?

Réponse

Par les États qui les composent.

20Question

Que signifie que les organisations internationales sont des sujets dérivés du droit international ?

Réponse

Qu'elles tirent leur personnalité juridique du droit international.

21Question

Que signifie le caractère volontaire d'une organisation internationale ?

Réponse

Que ses membres ont décidé d’y participer en adhérant à son traité constitutif.

22Question

Que signifie l'autonomie de la personnalité d'une organisation internationale ?

Réponse

Qu'elle prend ses propres décisions distinctes de celles de ses États membres.

23Question

Quel but cherchaient les regroupements de cités grecques ?

Réponse

Assurer une défense commune.

24Question

Quel effet Rome eut-elle sur les regroupements de cités grecques ?

Réponse

Rome a aliéné ce type de regroupement.

25Question

Quel type d'union la Ligue hanséatique formait-elle ?

Réponse

Une forme d’union commerciale.

26Question

Combien de villes commerçantes regroupait la Ligue hanséatique ?

Réponse

Une cinquantaine de villes.

27Question

Quels buts poursuivaient les premières tentatives de regroupement d’États ?

Réponse

Des buts commerciaux ou défensifs.

28Question

Comment Hugo Grotius présente-t-il le droit naturel ?

Réponse

Comme une limitation de la souveraineté étatique par la force du droit et de la morale.

29Question

Quel auteur a présenté le droit naturel comme une limitation de la souveraineté étatique ?

Réponse

Hugo Grotius.

30Question

Dans quelle œuvre Hugo Grotius expose-t-il ses idées sur le droit naturel ?

Réponse

Droit de la paix et droit de la guerre.

31Question

Quelle organisation a été créée en 1831 pour réguler le transport fluvial international?

Réponse

La Commission centrale du Rhin.

32Question

En quelle année la Commission européenne du Danube a-t-elle été créée?

Réponse

En 1856.

33Question

Quel est l'objectif principal de la Commission européenne du Danube créée en 1856?

Réponse

Poursuivre l’institutionnalisation de la régulation fluviale internationale.

34Question

Quelle organisation créée en 1865 assiste les États dans un domaine nouveau?

Réponse

L’Union télégraphique internationale.

35Question

En quelle année l’Union télégraphique internationale a-t-elle été créée?

Réponse

En 1865.

36Question

Quelle organisation créée en 1890 illustre l’unification et la régulation internationales?

Réponse

L’Union des chemins de fer.

37Question

En quelle année l’Union des chemins de fer a-t-elle été créée?

Réponse

En 1890.

38Question

Quelle organisation universelle est adoptée le 28 avril 1918 ?

Réponse

La Société des Nations.

39Question

Que proclame la Charte de l’Atlantique du 14 août 1941 ?

Réponse

La sécurité collective, la renonciation à l’usage de la force et le progrès économique partagé.

40Question

Combien d’États signent la Charte de l’ONU en juin 1945 ?

Réponse

51 États.

41Question

Quel est le but principal de l’ONU selon sa Charte de 1945 ?

Réponse

Le maintien de la paix entre les États.

42Question

Que se passe-t-il le 31 juillet 1947 concernant la Société des Nations ?

Réponse

Elle est dissoute après ses échecs.

43Question

Quelle organisation succède à la Société des Nations en 1947 ?

Réponse

L’Organisation des Nations Unies (ONU).

44Question

Quelle est la différence principale entre l'OMC et l'Union européenne en commerce ?

Réponse

L'OMC agit mondialement, l'Union européenne agit à l'échelle européenne.

45Question

Quelle conséquence peut entraîner l'action simultanée de l'OMC et de l'Union européenne ?

Réponse

Des conflits de normes et de compétences peuvent apparaître.

46Question

Quelle caractéristique distingue l'OTAN de l'ONU ?

Réponse

L'OTAN a une capacité militaire et un centre de décision homogène.

47Question

Pourquoi l'ONU peut-elle être paralysée ?

Réponse

À cause des blocages dans son système décisionnel.

48Question

Comment les États réagissent-ils face à plusieurs organisations internationales dans un même domaine ?

Réponse

Ils peuvent utiliser, contourner ou éviter ces organisations selon leurs intérêts.

49Question

Quelle méthode le Conseil de l'Europe utilise-t-il pour promouvoir la démocratie ?

Réponse

L'adhésion et l'exclusion des membres.

50Question

Pourquoi la Russie a-t-elle été exclue du Conseil de l'Europe ?

Réponse

Pour violation flagrante liée à l'agression contre l'Ukraine.

51Question

Quelle différence principale existe entre organisation et conférence internationales ?

Réponse

Une organisation internationale implique une action concertée durable entre États.

52Question

Que prévoit le traité de Washington de 1959 sur l’Antarctique ?

Réponse

Il prévoit la démilitarisation et la dénucléarisation du continent.

53Question

Quels membres composent le G20 ?

Réponse

Le G20 réunit 19 États et l’Union européenne.

54Question

Quels membres composent le G7 ?

Réponse

Le G7 réunit les sept États les plus riches, dont la France.

55Question

Que peut devenir une conférence internationale pérenne ?

Réponse

Elle peut s’institutionnaliser et devenir une institution internationale.

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1. Quels sont les deux sujets principaux du droit international ?

2. Quelle différence de compétence distingue l’État de l’organisation internationale ?

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