Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une formule générale et impersonnelle qui guide l'action et contrôle son exécution.
Règle de droit
Formule générale guidant l'action
Que signifie la généralité d'une règle de droit ?
Elle s'applique à toute personne de la catégorie visée sans être universelle.
Permanence de la règle
Stabilité assurant la sécurité juridique
Pourquoi l’abstraction de la règle de droit garantit-elle l’égalité ?
Elle permet de traiter de la même manière toutes les personnes dans une situation comparable.
Sanction juridique
Contrôle en cas de violation d'une règle
Que signifie la permanence de la règle ?
Elle ne disparaît pas après son application et ne doit pas être modifiée frénétiquement.
Droit souple
Engagements non contraignants, incitatifs
Objectifs de l'Agenda 2030
17 objectifs de développement durable
Norme individuelle
Énoncé concret pour une situation précise
Généralité d'une règle
Applique à toute personne dans la catégorie
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit, règles et normes.
1. Quelle caractéristique définit une règle de droit ?
2. Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
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