Droit, règles et normes

📋 Plan du Cours

1. La règle de droit
2. Généralité et permanence
3. Sanction et droit souple
4. Le droit au-delà des règles
5. Droit et morale
6. Droit et religion
7. Le droit comme ensemble de normes

📖 1. La règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Formule générale et impersonnelle qui guide l’action et permet d’en contrôler l’exécution.

📝 Points essentiels

📌 La généralité d’une règle de droit signifie qu’elle s’applique à toute personne appartenant à la catégorie visée, sans nécessairement être universelle.

• La règle de droit déduit une conséquence juridique d’un présupposé : si l’hypothèse abstraitement définie se réalise, alors la solution juridique s’applique.

• Selon l’article 1240 du Code civil, si une faute cause un dommage, l’auteur de cette faute doit réparer le préjudice subi par la victime.

💡 Astuce mémo

Présupposé → conséquence → sanction

📖 2. Généralité et permanence

🔑 Notions clés & Définitions

• Permanence de la règle : Stabilité suffisante d’une règle, qui ne disparaît pas après son application et ne doit pas être modifiée de manière frénétique.