1. Concernant la propriété industrielle, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’évolution asiatique des dépôts de propriété industrielle, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. À propos de la construction du Code de la propriété intellectuelle :
Qu'est-ce que la propriété industrielle protège principalement ?
Les inventions, marques, dessins, modèles et certains signes distinctifs.
Quelle part des demandes mondiales de brevets l'Asie représentait-elle en 2024 ?
70,1 % des demandes mondiales de brevets.
Quelle loi a institué le Code de la propriété intellectuelle ?
La loi n° 92-597 du 1er juillet 1992.
Quand la Convention de Paris pour la protection industrielle a-t-elle été signée ?
Le 20 mars 1883.
Propriété industrielle
Protège inventions, marques, dessins, signes distinctifs.
Part de l’Asie dans brevets
70,1 % en 2024, majoritaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements de la propriété industrielle. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 11 flashcards interactives sur Fondements de la propriété industrielle. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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