Qu'est-ce que la propriété industrielle protège principalement ?
Les inventions, marques, dessins, modèles et certains signes distinctifs.
Quelle part des demandes mondiales de brevets l'Asie représentait-elle en 2024 ?
70,1 % des demandes mondiales de brevets.
Quelle loi a institué le Code de la propriété intellectuelle ?
La loi n° 92-597 du 1er juillet 1992.
Quand la Convention de Paris pour la protection industrielle a-t-elle été signée ?
Le 20 mars 1883.
Propriété industrielle
Protège inventions, marques, dessins, signes distinctifs.
Part de l’Asie dans brevets
70,1 % en 2024, majoritaire.
Construction législative 1992
Code de la propriété intellectuelle.
Convention Paris
Signée en 1883, protection internationale.
Biens incorporels
Biens immatériels, droits attachés.
Économie immatérielle
Basée sur talents, connaissance, innovation.
Titres des créations industrielles
Brevet, marque, dessin, modèle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements de la propriété industrielle.
1. Concernant la propriété industrielle, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’évolution asiatique des dépôts de propriété industrielle, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements de la propriété industrielle.
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