Qu'encadre le droit public ?
Les relations entre les personnes publiques et leurs relations avec les citoyens.
Quelles personnes le droit public concerne-t-il ?
Les personnes publiques agissant au nom de l’intérêt général.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
La branche du droit public qui rassemble les règles constituant la société politique.
Que fixe le droit constitutionnel ?
Les pouvoirs des gouvernants.
Qu'organise le droit constitutionnel ?
Les relations des gouvernants avec les citoyens.
Qu'est-ce que la Constitution ?
La norme suprême de l’ordre juridique.
Quel rôle joue la Constitution dans la société ?
Elle constitue le contrat social servant de base à la confiance des citoyens dans l’État.
Qu'étudie le droit par rapport au pouvoir ?
Le droit étudie l'encadrement du pouvoir par des règles.
Qu'analyse la science politique dans les rapports sociaux ?
La science politique analyse les mécanismes sociaux et les rapports de force.
Sur quoi s'appuie le juriste pour la nomination du Premier ministre ?
Le juriste s'appuie sur la Constitution pour cette nomination.
Que regarde le politiste dans la nomination du Premier ministre ?
Le politiste étudie les relations entre Emmanuel Macron et François Bayrou.
Comment Charles de Gaulle définit-il la Constitution ?
La Constitution est « un esprit, une pratique, des institutions » selon De Gaulle.
Que montre De Gaulle sur le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel ne peut pas être expliqué par les seuls textes.
Quel rôle joue le droit vis-à-vis du pouvoir politique ?
Le droit encadre le pouvoir politique.
Qui produit les règles juridiques organisant l'activité politique ?
Les acteurs politiques produisent eux-mêmes ces règles.
Quelle discipline la période ancienne confondait-elle avec le droit constitutionnel ?
La science politique.
Quels philosophes ont réfléchi au meilleur mode de gouvernement dans la période ancienne ?
Aristote, Platon, Rousseau et Montesquieu.
Comment le positivisme juridique définit-il le droit ?
Par opposition à la morale, à partir des textes sans juger leur justice.
Que devient le droit constitutionnel après la Seconde Guerre mondiale ?
L’étude du régime politique et des rapports entre les pouvoirs.
Quand le contrôle de constitutionnalité s'est-il développé ?
À partir des années 1970.
Quel effet a eu le développement du contrôle de constitutionnalité ?
Il a renforcé la Constitution comme norme suprême contraignante.
Depuis quand la question prioritaire de constitutionnalité existe-t-elle ?
Depuis 2010.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité ?
De contester une loi portant atteinte aux droits et libertés constitutionnels devant le Conseil constitutionnel.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition générale ?
Une institution détenant le pouvoir politique et agissant pour l'intérêt général.
Quelle distinction juridique existe pour l'État ?
L'État est une organisation politique distincte des gouvernants.
Que désigne l'État dans son sens restreint ?
Le pouvoir central opposé aux collectivités territoriales.
Comment les théories contractualistes définissent-elles l'État ?
Comme le produit d'un contrat social.
Comment l'approche sociologique conçoit-elle l'État ?
Comme une réalité née de conflits et de rapports de domination.
Quelle définition de l'État donne Max Weber ?
Un groupe politique revendiquant le monopole de la contrainte physique légitime.
Quels processus ont construit l'État moderne entre le XIIIe et XVIIIe siècle ?
La concentration, la sécularisation et la dépersonnalisation du pouvoir.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l'État ?
Une population, un territoire et un pouvoir politique juridiquement organisé.
Quelle est la différence entre peuple et nation ?
Le peuple est l'ensemble des citoyens, la nation est une unité abstraite fondée sur des éléments communs.
Sur quels critères repose la conception allemande de la nation ?
Elle repose sur la langue, la religion et le sang.
Sur quel critère repose la conception française de la nation ?
Elle repose sur la volonté de vivre ensemble.
Qui a défini la nation comme un « plébiscite de tous les jours » en 1882 ?
Ernest Renan.
Comment Ernest Renan définit-il la nation ?
Comme un plébiscite quotidien fondé sur un passé commun et la volonté de vivre ensemble.
Qu'est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique d'appartenance d'un individu à un État.
Quels sont les modes d'acquisition de la nationalité ?
Le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation et le mariage.
Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
La citoyenneté des citoyens d'un État membre de l'Union européenne qui s'ajoute à la citoyenneté nationale.
Qu'est-ce que le territoire d'un État ?
L'espace géographique où l'État exerce son autorité.
Jusqu'à quelle distance s'étend la mer territoriale ?
Jusqu'à 22 kilomètres des côtes.
Quels droits donne la zone économique exclusive ?
Des droits d'exploitation et d'exploration.
Que prohibe le principe d'intégrité territoriale ?
La modification des frontières sans consentement et par la force.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Comme la puissance absolue et perpétuelle de la République.
Dans quel ouvrage Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Les 6 livres de la république, 1576.
Que permet la souveraineté sur le plan interne ?
De déterminer l'organisation et les compétences de l'État.
Que signifie la souveraineté sur le plan international ?
L'égalité, l'indépendance, le consentement aux traités et la non-ingérence.
Qu'est-ce qui caractérise l'État unitaire ?
L'unité du pouvoir politique et un seul souverain.
Comment l'État fédéral répartit-il le pouvoir politique ?
Entre un État fédéral et des États fédérés sans souveraineté.
Quelle différence y a-t-il entre centralisation et déconcentration ?
La centralisation conserve les compétences à l'État, la déconcentration les délègue à des agents locaux.
Qu'impose la décentralisation aux collectivités territoriales ?
Le transfert de compétences avec autonomie.
Quelles sont les caractéristiques des collectivités territoriales ?
Personnes morales de droit public avec compétences, conseil élu et budget propre.
Que reconnaissent les lois de décentralisation de 1982 ?
Une autonomie encadrée par la loi aux collectivités territoriales.
Comment l'État fédéral répartit-il les compétences selon la Constitution ?
Entre un niveau fédéral et des États fédérés avec compétences exclusives ou partagées.
Quels principes fondent l'État fédéral ?
Autonomie des États fédérés, primauté du droit fédéral, participation aux décisions fédérales.
Qu'est-ce qu'un État régional ?
Un État unitaire reconnaissant une autonomie politique à certaines régions.
Comment est organisée chaque communauté autonome en Espagne ?
Par un statut d’autonomie négocié avec l’État et approuvé par le Parlement.
Quelle décision le Tribunal constitutionnel espagnol a-t-il prise en 2010 sur le statut catalan ?
Il a jugé contraire à la Constitution le statut reconnaissant une « nation catalane ».
Que permet l’article 155 de la Constitution espagnole ?
De placer une communauté autonome sous tutelle de l’État.
Quelle différence principale existe entre confédération et État fédéral ?
La confédération unit des États souverains sans former un nouvel État, l’État fédéral est un État unique.
Quelle condition impose une confédération pour modifier son traité fondateur ?
L’unanimité des États membres est exigée.
Que peut faire chaque membre d’une confédération face à une décision commune ?
Il peut refuser la décision de la confédération.
En quoi l’Union européenne se rapproche-t-elle de la confédération et de l’État fédéral ?
Elle a des traités ratifiés par les États et souveraineté persistante, mais aussi primauté et compétences partagées.
À qui la souveraineté divine attribue-t-elle le pouvoir ?
À Dieu.
Qu'est-ce que le droit divin surnaturel ?
Il désigne directement le souverain comme représentant de Dieu.
Selon Rousseau, à qui appartient la souveraineté populaire ?
À l’ensemble des citoyens.
Dans quel ouvrage Rousseau a-t-il défini la souveraineté populaire en 1762 ?
Du contrat social.
Qu'impose la souveraineté populaire en termes de participation politique ?
Le suffrage universel, le référendum, et des délégués soumis à mandat impératif et révocable.
Quelle forme de régime implique la souveraineté nationale selon Sieyès et Montesquieu ?
Un régime représentatif avec mandat libre et non impératif.
Que dit l’article 3 de la Constitution française de 1958 sur la souveraineté ?
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par représentants et référendum.
Qu'est-ce que la démocratie selon Abraham Lincoln ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Comment s'exerce le pouvoir en démocratie directe ?
Directement par les citoyens.
Comment s'exerce le pouvoir en démocratie représentative ?
Par des élus.
Que garantit le suffrage universel selon la Constitution ?
Que tous les citoyens concernés peuvent voter.
Que signifie que le suffrage est égal selon la Constitution ?
Que chaque voix a le même poids.
Que signifie que le suffrage est secret selon la Constitution ?
Que le choix de l’électeur est protégé.
Depuis quand le vote blanc est-il distingué du vote nul en France ?
Depuis 2014.
Le vote blanc est-il comptabilisé comme suffrage exprimé ?
Non, il n’est pas comptabilisé comme suffrage exprimé.
Qu'est-ce qu'un référendum ?
Une procédure de vote permettant aux citoyens de se prononcer sur une question précise ou un texte.
Quelle différence existe entre référendum obligatoire et facultatif ?
Le référendum obligatoire est imposé par les textes, le facultatif dépend des autorités.
Sur quoi porte un référendum législatif ?
Sur l'approbation d'une loi.
Quel est l'objet d'un référendum constituant ?
La modification ou l'approbation d'une modification de la Constitution.
Que permet l'initiative citoyenne ?
De proposer une loi, une réforme ou un référendum via une pétition ou signatures.
Que permet la révocation populaire ?
De mettre fin au mandat d'un élu avant son terme.
Qu'est-ce qu'une convention citoyenne ?
Un groupe tiré au sort qui débat et formule des recommandations sur un sujet précis.
Qu'est-ce que le droit de pétition ?
Une demande écrite adressée à une autorité et signée par plusieurs personnes.
Qu'est-ce que la Constitution organise et encadre dans l'État ?
Le pouvoir dans l'État.
Que désigne la définition matérielle de la Constitution ?
Les règles relatives à l’organisation de l’État et à la dévolution du pouvoir.
Que désigne la définition formelle de la Constitution ?
Les règles adoptées selon une procédure solennelle et placées au sommet de la hiérarchie juridique.
Que requiert l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme pour qu’il y ait une Constitution ?
Une garantie des droits et une séparation des pouvoirs.
Quelle est la différence entre une coutume et une convention constitutionnelle selon Dicey (1885) ?
La coutume est juridiquement obligatoire, la convention est un usage politique sans force juridique.
Quelle est la caractéristique du pouvoir constituant originaire ?
Il établit une nouvelle Constitution et est inconditionnel.
Quelle différence existe-t-il entre une Constitution rigide et une Constitution souple ?
La Constitution rigide nécessite une procédure plus complexe que la loi ordinaire pour être modifiée.
Combien de fois la Constitution française a-t-elle été modifiée depuis 1958 et quelle est la dernière révision mentionnée ?
Elle a été modifiée 25 fois, la dernière en 2024 concernant l’IVG.
Teste tes connaissances avec un QCM de 66 questions sur Pouvoir politique et constitution.
1. Quel type de relations le droit public encadre-t-il principalement ?
2. Quelle est la principale fonction du droit constitutionnel au sein du droit public ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Pouvoir politique et constitution.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards