1. Quelle caractéristique distingue principalement l’obligation juridique du devoir moral ?
2. Dans une obligation juridique, quelle qualification correspond au créancier et au débiteur ?
3. Quelle prestation peut constituer l’objet d’une obligation juridique ?
Qu'est-ce qu'une obligation juridique selon Cornu ?
Un lien de droit permettant à un créancier d'exiger une prestation d'un débiteur.
Quels sont les types de prestations qu'une obligation juridique peut exiger ?
Faire, ne pas faire ou donner.
Qu'est-ce qu'un rapport de droit personnel dans l'obligation juridique ?
Un lien entre un créancier actif et un débiteur passif.
Comment se distingue l'obligation juridique du devoir moral ?
Par la sanction judiciaire du manquement.
Quelle sanction caractérise un devoir moral par opposition à l'obligation juridique ?
Une sanction par une autorité sociale compétente.
Que dit l'article 1101 du Code civil concernant l'objet du contrat ?
L'objet du contrat est l'obligation.
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