Fiche de révision : Institutions judiciaires et justice

📋 Plan du Cours

1. Définition et sens de la justice
2. Justice commutative et distributive
3. Justice comme activité et pouvoir
4. Justice comme service public
5. Symboles de la justice
6. Budget et fonctionnement judiciaire
7. Activité et engorgement des juridictions

📖 1. Définition et sens de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions judiciaires : Désignent à la fois les organes judiciaires et les règles qui régissent ces organes.
• Justice idéale : Une valeur morale et un idéal conforme aux exigences de l’équité et de la raison.

📝 Points essentiels

📌 La justice positive correspond à ce qui respecte le droit, tandis que la justice idéale correspond à ce qui paraît conforme à l’équité et à la raison.

💡 Astuce mémo

Justice positive : respecter le droit ; justice idéale : viser l’équité et la raison

📖 2. Justice commutative et distributive

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice commutative : Aristote, Ethique à Nicomaque - Concerne les rapports entre les individus et tend à rétablir leur équilibre mutuel en attribuant à chacun son dû.
• Justice distributive : Aristote, Ethique à Nicomaque - Concerne la société entière et vise à répartir entre les individus les richesses et les charges de l’État.

📝 Points essentiels

📌 L’État doit arbitrer entre les intérêts en présence et adopter la règle de droit qui lui semble idéalement la plus juste.

💡 Astuce mémo

Commutative entre individus ; distributive pour toute la société

📖 3. Justice comme activité et pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Déni de justice : Le refus d’un juge de trancher l’affaire qui lui est soumise, alors que l’article 4 du Code civil lui impose de rendre une décision.

★ À maîtriser

📌 Des retards injustifiés ou une durée excessive des procédures peuvent constituer un déni de justice et engager la responsabilité civile de l’État selon l’article L111-3 du Code de l’organisation judiciaire.

Compléments

📌 Le refus de rendre justice est sanctionné pénalement par l’article 434-7-1 du Code pénal.

💡 Astuce mémo

Refuser ou retarder injustement une décision → déni de justice

📖 4. Justice comme service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public de la justice : Une activité d’intérêt général gérée par l’administration, au même titre que le service public de la santé.

★ À maîtriser

• La justice constitue un pouvoir dans le cadre de la séparation des pouvoirs, aux côtés des pouvoirs législatif et exécutif.

📌 L’État détient le monopole de la justice : seules les juridictions étatiques instituées par la loi peuvent rendre des décisions dotées de la formule exécutoire dans les litiges qui leur sont soumis.

📌 Le ministre de la Justice conduit la politique pénale et présente les réformes judiciaires, mais il n’a aucune autorité directe sur les magistrats du siège, qui sont indépendants.

Compléments

• Le ministère de la Justice, appelé chancellerie, administre les moyens de la justice et est dirigé par le ministre de la Justice, également garde des Sceaux.

💡 Astuce mémo

Le ministre administre la justice, tandis que les magistrats du siège jugent indépendamment

📖 5. Symboles de la justice

📝 Points essentiels

• Les symboles associés à Thémis sont : la justice et l’ordre établi, l’épée, symbole du pouvoir punitif, la balance, symbole de l’équilibre et de l’harmonie, le bandeau, symbole de l’impartialité

💡 Astuce mémo

Thémis tient une épée et une balance, les yeux bandés

📖 6. Budget et fonctionnement judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de programmation : Un texte pluriannuel qui fixe les stratégies politiques, les objectifs à atteindre et les moyens financiers dans un domaine.

📝 Points essentiels

• Le budget de la justice est de 10,7 milliards en 2026, contre 10,5 milliards en 2025, soit une augmentation de 2 %.

• En 2025, 40 % du budget de la justice était alloué à l’administration pénitentiaire et 38 % aux services judiciaires.

• La loi d’orientation et de programmation du 20 novembre 2023 fixe les objectifs de la justice pour la période 2023-2027.

💡 Astuce mémo

Budget → activité → effectifs → délais

📖 7. Activité et engorgement des juridictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Judiciarisation : L’augmentation du recours aux juridictions pour revendiquer le respect des droits, notamment dans une société individualiste marquée par le déclin des idéologies.

★ À maîtriser

• La France compte environ 9 000 magistrats, mais cette augmentation reste insuffisante au regard de la population et de l’activité judiciaire.

• L’augmentation des affaires et l’insuffisance des effectifs engorgent les juridictions, ce qui allonge les délais de traitement et affecte les acteurs de la justice.

Compléments

• La France présente la plus faible densité de magistrats dans l’Union européenne.

• Le nombre de nouvelles affaires criminelles a presque doublé en sept ans.

💡 Astuce mémo

Judiciarisation et effectifs insuffisants → engorgement → délais allongés

📊 Tableaux de synthèse

Les deux conceptions de la justice