Que désignent les institutions judiciaires ?
Les organes judiciaires et les règles qui les régissent.
À quoi correspond la justice positive ?
À ce qui respecte le droit.
Qu'est-ce que la justice commutative selon Aristote ?
Elle concerne les rapports entre individus et rétablit leur équilibre mutuel.
Quel est le rôle de l'État dans la justice selon la règle de droit ?
Il doit arbitrer les intérêts et adopter la règle la plus juste.
Qu'est-ce que le déni de justice selon l'article 4 du Code civil ?
Le refus d’un juge de trancher une affaire qui lui est soumise.
Quel pouvoir la justice constitue-t-elle dans la séparation des pouvoirs ?
Un pouvoir aux côtés des pouvoirs législatif et exécutif.
Qu'impose le monopole de l'État en matière de justice ?
Seules les juridictions étatiques instituées par la loi peuvent rendre des décisions exécutoires.
Que représente Thémis dans la symbolique de la justice ?
La justice et l’ordre établi.
Que symbolise le bandeau porté par Thémis ?
L’impartialité.
Quelle sanction prévoit l'article 434-7-1 du Code pénal pour le refus de rendre justice ?
Une sanction pénale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions judiciaires et justice.
1. Que désignent les institutions judiciaires ?
2. Quelle distinction caractérise la justice positive et la justice idéale ?
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