QCM : Institutions juridictionnelles françaises — 9 questions

Explication

L’équité relève d’un sentiment subjectif, alors que la justice institutionnelle correspond à une mission organisée de jugement. Confondre ces notions revient à attribuer à une appréciation personnelle le rôle officiel de trancher les litiges.

Explication

La fonction principale de la justice consiste à dire le droit et à trancher les litiges au nom de l’État, garantissant ainsi l’application des lois et le maintien de l’ordre social. Les autres options concernent des rôles annexes ou des missions spécifiques, mais ne définissent pas la fonction essentielle de la justice.

Explication

Juger consiste à dire le droit et à résoudre un litige au nom de l’État. Le sentiment personnel d’équité ne constitue pas, à lui seul, une fonction juridictionnelle.

Explication

Les institutions juridictionnelles ont pour rôle essentiel de rendre la justice en tranchant les litiges. La gestion administrative et la législation relèvent d'autres organes ou fonctions.

Explication

L’ordre administratif connaît notamment des litiges opposant des particuliers à des collectivités publiques. L’ordre judiciaire traite plutôt les litiges entre particuliers, tandis que les deux autres réponses désignent des structures administratives.

Explication

La Cour internationale de justice a été créée en 1946, en tant qu'organe judiciaire des Nations unies. La Cour européenne des droits de l’homme a été créée en 1959, et le Statut de Rome pour la Cour pénale internationale est entré en vigueur en 2002.

Explication

La coopération des systèmes judiciaires européens se base sur la reconnaissance mutuelle des décisions et la coopération directe entre magistrats, contrairement à la coopération internationale qui repose souvent sur des accords formels entre États.

Explication

Ce sont principalement les juristes et théoriciens du droit qui ont développé la conception de la justice comme une fonction technique de dire le droit, distincte de la justice comme vertu ou sentiment d’équité subjectif. Les philosophes antiques ont abordé la justice sous un autre angle, souvent moral ou éthique.

Explication

La réforme de 1958 a été principalement motivée par le besoin de moderniser le système judiciaire français et de renforcer l'indépendance des juridictions, notamment avec la création de l’École nationale de la magistrature. La réduction des coûts ou l'influence européenne n'ont pas été des causes directes de cette réforme.