Institutions juridictionnelles françaises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définitions et fonctions de la justice
  2. Organisation française des juridictions
  3. Justice internationale et droits humains
  4. Justice pénale et intégration européenne
  5. Coopération des systèmes judiciaires
  6. Évolution historique des institutions françaises
  7. Réformes judiciaires contemporaines
  8. Normes et principes de la justice
  9. Application temporelle des règles

Repères chronologiques

  1. 4 août 1789abolit les privilèges des juridictions, les justices seigneuriales et la vénalité des charges
  2. 24 mai 1872consacre le passage de la justice administrative retenue à la justice administrative déléguée
  3. 30 septembre 1953substitue les tribunaux administratifs aux conseils de préfecture et en fait les juridictions administratives de droit commun
  4. 4 octobre 1958constitue le nouveau cadre constitutionnel de la Ve République et répartit les compétences entre la loi et le règlement
  5. 18 novembre 2016vise à simplifier les demandes, soulager le juge et simplifier l’organisation judiciaire
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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction caractérise le mieux les deux sens de la justice comme équité et comme fonction institutionnelle ?

2. Quelle est la fonction principale de la justice dans le cadre de l'État ?

3. Dans quelle situation la fonction de juger est-elle correctement définie ?

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Aperçu des flashcards

Quelles sont les trois acceptions du terme justice ?

Une vertu ou un sentiment d’équité, une fonction technique, et un ensemble d’institutions.

Fonction de la justice

Dire le droit et trancher les litiges.

Quelle fonction consiste à dire le droit et trancher les litiges au nom de l’État ?

La fonction de juger.

Institutions juridictionnelles

Organe rendant la justice et tranchant.

Quelle différence principale existe entre ordre judiciaire et ordre administratif ?

L'ordre judiciaire traite les litiges entre particuliers, l'ordre administratif entre particuliers et collectivités publiques.

Ordre judiciaire

Litiges entre particuliers.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions juridictionnelles françaises ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions juridictionnelles françaises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions juridictionnelles françaises ?

Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Institutions juridictionnelles françaises avec les flashcards ?

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