1. Quelle distinction caractérise le mieux les deux sens de la justice comme équité et comme fonction institutionnelle ?
2. Dans quelle situation la fonction de juger est-elle correctement définie ?
3. Quel ordre de juridiction traite notamment les litiges entre un particulier et une collectivité publique ?
Quelles sont les trois acceptions du terme justice ?
Une vertu ou un sentiment d’équité, une fonction technique, et un ensemble d’institutions.
Quelle fonction consiste à dire le droit et trancher les litiges au nom de l’État ?
La fonction de juger.
Quelle différence principale existe entre ordre judiciaire et ordre administratif ?
L'ordre judiciaire traite les litiges entre particuliers, l'ordre administratif entre particuliers et collectivités publiques.
Que désignent les lettres L, R, D et A dans le Code de l’organisation judiciaire ?
Elles désignent les dispositions législatives, décrets avec Conseil d’État, décrets simples et arrêtés ministériels.
Fonction de la justice
Dire le droit et trancher les litiges.
Institutions juridictionnelles
Organe rendant la justice et tranchant.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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