Quelles sont les trois acceptions du terme justice ?
Une vertu ou un sentiment d’équité, une fonction technique, et un ensemble d’institutions.
Quelle fonction consiste à dire le droit et trancher les litiges au nom de l’État ?
La fonction de juger.
Quelle différence principale existe entre ordre judiciaire et ordre administratif ?
L'ordre judiciaire traite les litiges entre particuliers, l'ordre administratif entre particuliers et collectivités publiques.
Que désignent les lettres L, R, D et A dans le Code de l’organisation judiciaire ?
Elles désignent les dispositions législatives, décrets avec Conseil d’État, décrets simples et arrêtés ministériels.
Fonction de la justice
Dire le droit et trancher les litiges.
Institutions juridictionnelles
Organe rendant la justice et tranchant.
Ordre judiciaire
Litiges entre particuliers.
Ordre administratif
Litiges entre particuliers et collectivités publiques.
Ministère de la Justice
Administre le service public de la justice.
Justice civile vs pénale
Civile pour litiges privés, pénale pour infractions.
Réforme de 2016
Simplifier demandes et organisation judiciaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Institutions juridictionnelles françaises.
1. Quelle distinction caractérise le mieux les deux sens de la justice comme équité et comme fonction institutionnelle ?
2. Dans quelle situation la fonction de juger est-elle correctement définie ?
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