Quelles sont les trois acceptions du terme justice ?
Une vertu ou un sentiment d’équité, une fonction technique, et un ensemble d’institutions.
Fonction de la justice
Dire le droit et trancher les litiges.
Quelle fonction consiste à dire le droit et trancher les litiges au nom de l’État ?
La fonction de juger.
Institutions juridictionnelles
Organe rendant la justice et tranchant.
Quelle différence principale existe entre ordre judiciaire et ordre administratif ?
L'ordre judiciaire traite les litiges entre particuliers, l'ordre administratif entre particuliers et collectivités publiques.
Ordre judiciaire
Litiges entre particuliers.
Que désignent les lettres L, R, D et A dans le Code de l’organisation judiciaire ?
Elles désignent les dispositions législatives, décrets avec Conseil d’État, décrets simples et arrêtés ministériels.
Ordre administratif
Litiges entre particuliers et collectivités publiques.
Ministère de la Justice
Administre le service public de la justice.
Justice civile vs pénale
Civile pour litiges privés, pénale pour infractions.
Réforme de 2016
Simplifier demandes et organisation judiciaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Institutions juridictionnelles françaises.
1. Quelle distinction caractérise le mieux les deux sens de la justice comme équité et comme fonction institutionnelle ?
2. Quelle est la fonction principale de la justice dans le cadre de l'État ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions juridictionnelles françaises.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards