Que détermine le droit des personnes au sens juridique ?
Qui est une personne au sens juridique.
Quelle année date la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ?
2006.
Quelle distinction existe entre personnes et choses en droit ?
Les personnes sont sujets de droit, les choses sont objets de droit et d’obligation.
Que prohibe l’article 16-1 concernant le corps humain ?
Il interdit que le corps humain, ses éléments ou produits fassent l’objet d’un droit patrimonial.
Droit des personnes
Détermine qui est une personne, début et fin de personnalité.
Sources du droit des personnes
Législation, conventions, coutumes.
Personnes vs Choses
Personnes sujets de droit, choses objets de droit.
Article 16-1
Corps humain ne peut faire l'objet d'un droit patrimonial.
Personnalité juridique
Capacité à avoir droits et obligations.
Capacité de jouissance
Aptitude à exercer ses droits.
Acte de naissance
Document officiel attestant la naissance.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit civil des personnes.
1. Quelle fonction caractérise le droit des personnes ?
2. Comment le droit des personnes articule-t-il l’autonomie et la protection juridique ?
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