Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
Un sujet de droit bénéficiant de la protection juridique.
Quelle distinction le droit établit-il entre personne et chose ?
La personne est un sujet de droit, la chose un objet de droit.
Quelle distinction juridique existe entre une personne, une chose et un bien ?
Une chose n'est pas une personne, un bien est une chose appropriable.
Que prévoit l’article 16-1-1 du Code civil concernant le corps humain ?
Le respect dû au corps humain continue après la mort.
Personne juridique définition
Sujet de droit bénéficiant de droits et obligations.
Distinction personne/objet droit
Personne est sujet, chose est objet de droit.
Chose vs bien
Chose pas forcément appropriable, un bien l'est.
Fin de la personne
Naissance ou décès, selon l'article 79-1 du Code civil.
Capacité juridique
Aptitude à accomplir des actes de la vie civile.
Naissance juridique
Naissance vivante et viable, selon l'article 79-1.
Réparation du préjudice
Indépendamment de la nécessité pour la personne lésée.
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1. Quelle caractéristique définit une personne juridique ?
2. Quelle distinction juridique oppose correctement la personne à la chose ?
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