QCM : Institutions politiques de l’État — 19 questions

Explication

Le territoire désigne l’espace dans les limites duquel l’État exerce son pouvoir et sa compétence exclusive. Il ne se réduit pas à ses seules frontières naturelles, qui constituent une catégorie particulière de frontières.

Explication

Le droit international n’impose aucune superficie minimale, comme l’illustre le territoire très réduit du Vatican. La taille du territoire ne dépend ni du continent, ni de la population, ni de la puissance économique.

Explication

La population est un groupe humain juridiquement rattaché à l’État, notamment par la nationalité. Elle ne correspond pas à toutes les personnes présentes sur le territoire, car la présence physique ne suffit pas à établir ce rattachement.

Explication

La nationalité est un lien juridique entre une personne et un État qui peut notamment permettre la participation politique. La présence sur le territoire ne suffit pas à obtenir automatiquement cette nationalité.

Explication

La personnalité morale attribue à l’État lui-même des droits, des devoirs et un patrimoine, en raison de son institutionnalisation. Les représentants agissent au nom de l’État sans se confondre avec lui.

Explication

Grâce à sa personnalité morale, l’État demeure la même institution malgré la succession de ses représentants. Le gouvernement est temporaire et ne se confond pas avec l’État qu’il représente.

Explication

La souveraineté signifie que l’État ne reçoit d’ordre d’aucune personne et qu’il détient la puissance publique sur son territoire. Elle ne signifie pas que l’État peut ignorer les engagements qui le lient juridiquement.

Explication

La souveraineté demeure compatible avec le respect des engagements pris et de certaines coutumes obligatoires. Elle ne soumet pas l’État à l’approbation d’un autre État et ne supprime pas son pouvoir normatif interne.

Explication

Dans une union personnelle, plusieurs États ont le même chef d’État. Dans une union réelle, deux nations indépendantes partagent également certaines institutions, comme une armée ou un parlement.

Explication

La confédération repose sur un traité international et laisse leur souveraineté aux États membres. Elle se distingue ainsi d’une fédération, qui constitue un État plutôt qu’une simple association d’États souverains.

Explication

L’État unitaire se caractérise par l’existence d’une volonté politique unique applicable à l’ensemble des citoyens et du territoire. La répartition des compétences entre plusieurs niveaux étatiques correspond plutôt à l’organisation fédérale.

Explication

La centralisation désigne une organisation dans laquelle le pouvoir central prend toutes les décisions. La décentralisation attribue au contraire certaines compétences à des collectivités territoriales autonomes.

Explication

La décentralisation existe lorsque des collectivités territoriales disposent d’une certaine autonomie et exercent leurs compétences sans devoir en informer préalablement l’État. La centralisation maintient ces décisions au niveau du pouvoir central.

Explication

Un État fédéral est composé d’États fédérés autonomes qui disposent de compétences constitutionnelles, législatives et juridictionnelles. Des collectivités territoriales ordinaires ne possèdent pas l’ensemble de ces compétences étatiques.

Explication

Le fédéralisme peut organiser la coexistence de plusieurs nations, mais cette construction peut rester fragile et conduire à la séparation des entités, comme en Yougoslavie. Il ne supprime donc pas nécessairement les tensions ou les différences entre ces entités.

Explication

L’autonomie signifie que chaque État fédéré possède sa propre loi et exerce les compétences attribuées par la constitution fédérale. Elle ne lui confère pas la souveraineté, qui appartient à l’État fédéral.

Explication

Chaque État fédéré possède ses propres organes législatif, exécutif et juridictionnel, c’est-à-dire un parlement, un gouvernement et un système juridictionnel. Les institutions fédérales, comme une banque fédérale ou un ministère national, ne constituent pas cette organisation propre.

Explication

Le principe de participation associe les États fédérés aux décisions fondamentales en exigeant leur accord pour modifier la constitution fédérale. Il se distingue de l’autonomie, qui concerne l’exercice des compétences propres de chaque État fédéré.

Explication

Dans un État fédéral, deux chambres existent et l’une d’elles représente les États fédérés afin de les associer aux décisions fédérales. Un parlement unique sans représentation territoriale ne permet pas cette participation institutionnelle.