Qu'est-ce que le territoire selon Léon Duguy ?
L'espace où l'État exerce son pouvoir et sa compétence exclusive.
Quelles sont les deux types de frontières terrestres ?
Naturelles et artificielles.
Donnez un exemple de frontière naturelle entre deux pays.
Un cours d'eau entre le Mexique et les États-Unis.
Le droit international impose-t-il une superficie minimale pour un territoire étatique ?
Non, il n'impose aucune superficie minimale.
Qu'est-ce que la population d'un État ?
Le groupe humain rattaché à l'État notamment par la nationalité.
Quelle différence existe-t-il entre nationalité et présence sur un territoire ?
La nationalité est un lien juridique, la présence ne donne pas automatiquement la nationalité.
Peut-il exister une nationalité sans territoire propre ?
Oui, comme celle des Kurdes.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
L'organisation souveraine qui dirige l'État sans pouvoir supérieur.
Qu'est-ce que la personnalité morale ?
Une abstraction juridique attribuant droits, devoirs et patrimoine à une institution.
Qu'impose la personnalité morale à l’État ?
Elle résulte de son institutionnalisation.
Qu'impose la personnalité morale à la permanence de l’État ?
Elle rend l’État permanent et indépendant de ses représentants.
Que signifie la souveraineté de l’État ?
L’État n’a d’ordre à recevoir d’aucune personne.
Qui détient la puissance publique sur un territoire souverain ?
L’État seul détient la puissance publique sur son territoire.
Quel transfert de souveraineté a eu lieu pendant la Révolution française ?
La souveraineté est passée du roi à la Nation.
Que doit respecter l’État malgré sa souveraineté ?
Les engagements pris et certaines coutumes qui s’imposent à lui.
Pourquoi l’État doit-il respecter ses engagements et coutumes ?
Pour que sa souveraineté ne conduise pas à l’arbitraire.
Qu'est-ce qui réunit des États en union personnelle ?
Ils ont le même chef d'État.
Qu'est-ce qui caractérise une union réelle entre deux nations ?
Elles partagent certaines institutions comme l'armée ou le parlement.
Qu'est-ce qu'une confédération ?
Une association d'États liée par un traité international où chaque État conserve sa souveraineté.
Quel traité constitue l'acte constitutif d'une confédération ?
Un traité international.
Quel exemple illustre une confédération issue de l'URSS ?
La Communauté des États indépendants.
Par quel moyen la Communauté des États indépendants a-t-elle succédé à l'URSS ?
Par un traité international.
Qu'est-ce que l'État unitaire ?
Un État avec une volonté politique unique imposée à tous.
En quelle année le principe de la République une et indivisible a-t-il été consacré en France ?
En 1793.
Que désigne la centralisation dans un État unitaire ?
L'organisation où toutes les décisions viennent du pouvoir central.
Quand parle-t-on de décentralisation ?
Quand des collectivités territoriales ont une autonomie et des compétences sans prévenir l'État.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État fédéral est composé d'États fédérés autonomes avec des compétences propres.
Combien d'États fédéraux existent dans le monde ?
Il existe 25 États fédéraux dans le monde.
Quels exemples d'États fédéraux sont cités ?
Les États-Unis, l'Inde, le Canada, l'Australie, le Brésil, l'Argentine, le Nigeria, la Suisse, l'Autriche et l'Allemagne.
Que permet l'État fédéral en termes de nations ?
Il permet à plusieurs nations de cohabiter.
Quelle fragilité juridique peut présenter un État fédéral ?
Sa construction juridique peut rester fragile.
Quel exemple illustre la fragilité d'un État fédéral ?
La Yougoslavie, qui a donné naissance à plusieurs États indépendants.
Que signifie le principe d’autonomie dans un État fédéré ?
Chaque État fédéré possède sa propre loi et exerce ses compétences attribuées.
Quels organes possède chaque État fédéré ?
Un parlement, un gouvernement et un système juridictionnel propres.
Qu'impose le principe de participation pour modifier la constitution fédérale ?
L'accord de tous les États fédérés est nécessaire.
Combien de chambres existent dans tout État fédéral ?
Deux chambres existent dans tout État fédéral.
Quelle chambre dans un État fédéral représente les États fédérés ?
La chambre qui permet aux États fédérés de participer aux décisions fédérales.
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1. Comment Léon Duguy définit-il le territoire de l’État ?
2. Quelle condition de superficie le droit international exige-t-il pour qu’un espace constitue un territoire étatique ?
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