Qu'est-ce que le pouvoir dépersonnalisé ?
Un pouvoir exercé au nom d'une entité abstraite dépassant la personne.
Qu'impose le pouvoir dépersonnalisé concernant la personne qui l'exerce ?
Il est détaché de la personne qui l'exerce.
Quelle entité dépasse la personne dans le pouvoir dépersonnalisé ?
L'État est une entité abstraite qui dépasse la personne.
Quelle distinction fait le droit constitutionnel entre gouvernants et gouvernés ?
Les gouvernants exercent le pouvoir, les gouvernés subissent les décisions.
Qu'est-ce que l'État selon le droit constitutionnel ?
L'État est une organisation institutionnelle soumise au droit constitutionnel.
Quels moyens l'État détient-il pour réguler la société ?
L'État détient des moyens de contrainte.
Quelle est la forme la plus répandue d'organisation politique ?
L'État est la forme la plus répandue d'organisation politique.
Quelles organisations concurrencent l'État ?
L'État est concurrencé par l'ONU, l'Union européenne et des communautés internes autonomes.
Qu'est-ce que le contrat social ?
Un acte volontaire créant un pouvoir institutionnalisé par obligations mutuelles.
Pourquoi les monarchomaques considéraient-ils le pouvoir légitime ?
Parce qu'il provenait d'un pacte réciproque entre roi et sujets.
Qui était Théodore de Bèze dans le contexte des monarchomaques ?
Un publiciste du XVIe siècle soutenant la légitimité du pouvoir par pacte.
Qu'est-ce que l'état de nature hobbesien selon Hobbes ?
Une situation d'anarchie et de guerre de tous contre tous.
Que font les individus selon Hobbes pour obtenir la sécurité ?
Ils abandonnent leurs droits à une autorité très forte.
Quel type de contrat résulte de l'abandon des droits selon Hobbes ?
Un contrat inégalitaire.
Que peut faire le peuple si l'État ne protège plus ses droits selon Locke ?
Il peut se révolter.
Pourquoi le peuple peut-il se révolter selon Locke ?
Parce que le pouvoir a manqué à ses obligations.
Qu'est-ce que la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Chaque individu détient une part de la souveraineté.
Que forme l'ensemble des parts de souveraineté individuelle selon Rousseau ?
La volonté générale.
Qui a écrit Le Léviathan en 1851 ?
Thomas Hobbes.
Quelle différence fondamentale existe entre théories naturalistes et positivistes du droit ?
Les naturalistes voient le droit comme préexistant, les positivistes comme produit institutionnel.
Selon Norbert Elias, quel est le rôle historique de l’État ?
L’État régule le développement économique et organise la société.
Qui a défini l’État comme un processus historique pragmatique ?
Norbert Elias.
Selon Hans Kelsen, quelle relation existe entre l’État et le droit ?
Ils sont interdépendants, l’État produit et se soumet aux normes.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie juridique selon Kelsen ?
La Constitution.
Dans quelle période a vécu Hans Kelsen ?
De 1881 à 1973.
Quels sont les éléments constitutifs cumulés de l’État ?
Une population, un territoire défini et une organisation politique capable d’exercer la contrainte.
Quels espaces comprend le territoire de l’État ?
Un espace terrestre, un espace aérien et un espace maritime.
Quelle convention encadre l’espace maritime de l’État ?
La Convention de Montego Bay de 1982.
Que produit l’organisation politique de l’État ?
La règle de droit.
Que fait l’organisation politique de l’État en plus de produire la règle de droit ?
Elle applique la norme.
Quel contrôle exerce l’organisation politique de l’État ?
Le contrôle de la bonne application de la norme.
Qu'est-ce que la conception objective de la nation ?
Elle repose sur des éléments vérifiables comme la langue, la culture ou la religion communes.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
Sur une solidarité et une volonté commune de vivre ensemble.
Quels facteurs peuvent fragiliser le modèle de l’État-nation ?
Les revendications minoritaires, le nationalisme, le patriotisme et la volonté de séparation.
Que prévoit la Constitution française concernant l’indépendance des minorités ?
Elle ne prévoit généralement pas l’indépendance des minorités.
Quelle collectivité française peut organiser un référendum d’autodétermination ?
La Nouvelle-Calédonie.
Qu'est-ce que la personnalité juridique de l’État ?
C'est la capacité de l’État à avoir des droits et des devoirs en tant que personne morale distincte.
Au nom de qui les gouvernants exercent-ils leurs fonctions ?
Ils exercent leurs fonctions au nom de l’État.
À qui peut incomber la responsabilité liée à l’exercice de la fonction des gouvernants ?
La responsabilité peut incomber à l’État.
Que garantit la personnalité juridique de l’État ?
Elle garantit la permanence de l’État malgré la succession des gouvernants.
Qu'est-ce que la souveraineté selon J.BODIN ?
Le pouvoir inconditionnel et originel de l’État.
Que permet à l’État la souveraineté selon J.BODIN ?
D'organiser son ordre juridique et réguler son corps social sans dépendre d’une autre autorité.
Que désigne la souveraineté interne ?
Le pouvoir de l’État à l’intérieur de ses frontières.
Que désigne la souveraineté externe ?
La liberté d’agir de l’État dans ses relations avec les autres États.
À quel type de démocratie conduit la souveraineté nationale ?
À une démocratie représentative.
À quel type de démocratie renvoie la souveraineté populaire ?
À une démocratie directe.
Qu'est-ce que la sécession ?
La séparation d’une partie du territoire d’un État qui devient un État indépendant.
Quel accord de 1998 a permis un référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie ?
L’Accord de Nouméa.
Quelles crises internes l’État connaît-il ?
Des crises liées aux revendications identitaires, au manque de solidarité sociale et à l’émergence de pouvoirs d’influence.
Par quoi l’État est-il concurrencé à l’échelle internationale ?
Par l’Union européenne, la mondialisation et les nécessités de coopération.
Dans quels domaines la coopération internationale est-elle nécessaire face à l’État ?
Face aux guerres, au réchauffement climatique et aux crises sanitaires.
Quand apparaît la repersonnalisation du pouvoir ?
Lorsque les gouvernants utilisent les institutions et la Constitution de manière personnelle.
Quels mécanismes illustrent l’hyper-présidentialisation contestée ?
La dissolution et l’usage contesté de l’article 49.3.
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur L’État et l’encadrement du pouvoir.
1. Concernant la dépersonnalisation du pouvoir, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les gouvernants et les gouvernés, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de L’État et l’encadrement du pouvoir.
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