Que sont les lois fondamentales du royaume ?
Ce sont des règles coutumières et successorales qui fondent le royaume.
Qu'imposent les lois fondamentales du royaume au roi ?
Elles s'imposent au roi.
Pourquoi la constitution avant la Révolution ne protégeait-elle pas les droits de l'homme ?
Parce que le roi détenait les pouvoirs et pouvait les déléguer.
Qu'organisait la constitution avant la Révolution ?
Elle n'organisait pas la séparation des pouvoirs.
Pourquoi les règles constitutionnelles avant la Révolution étaient-elles coutumières ?
Parce qu'elles résultaient du temps et des crises politiques.
Comment s'appelaient les règles constitutionnelles avant la Révolution ?
Elles étaient appelées lois fondamentales du royaume.
Quelles sont les trois règles principales de la succession royale ?
Elle revient aux descendants en ligne directe, à un seul enfant par primogéniture, puis à l’aîné masculin et catholique.
Que recevaient les fils cadets exclus de la succession ?
Ils recevaient des apanages constitués de terres.
Quelle différence y a-t-il entre une reine consort et une reine régente ?
La reine consort porte le titre sans gouverner, la reine régente remplace un roi mineur temporairement.
Que se passe-t-il en 1316 concernant Louis X ?
Louis X meurt sans fils vivant en 1316.
Qui devient régent après la mort de Louis X ?
Philippe de Poitiers devient régent après la mort de Louis X.
Que se passe-t-il après la naissance et la mort de Jean Ier ?
Philippe de Poitiers devient roi après la mort de Jean Ier.
Quel principe les États généraux posent-ils en 1317 ?
Les États généraux posent que la femme ne succède pas au royaume de France.
Qu'est-ce que la loi salique adoptée au Ve siècle ?
Un code des Francs saliens traitant de la succession aux terres privées.
Qui a interprété la loi salique au XIVe siècle pour exclure les femmes ?
Richard le Scott.
Quelle conséquence a eu l'exclusion des femmes après 1317 et 1322 ?
Elle est devenue une coutume royale.
Quelles justifications invoque-t-on pour exclure les femmes de la succession ?
La proximité dynastique, le droit divin et un droit naturel défavorable.
Comment Philippe de Valois revendique-t-il le trône en 1328 ?
Par sa lignée masculine.
Par quelle ascendance Édouard III revendique-t-il le trône ?
Par sa mère Isabelle de France.
Que signifie l'argument « nemo dat quod non habet » dans ce contexte ?
Qu'Isabelle ne peut transmettre un droit qu'elle ne possède pas.
Pourquoi Isabelle de France est-elle exclue du trône ?
Parce qu'elle est une femme.
Qui choisissent les États généraux en 1328 ?
Philippe de Valois.
Quelle est la réaction d'Édouard III en 1329 à la décision des États généraux ?
Il accepte d'abord cette décision.
Quand Édouard III déclare-t-il la guerre à Philippe de Valois ?
En 1337.
Quelle conséquence a la guerre de Cent Ans pour Philippe de Valois ?
Sa victoire confirme son titre de roi de France.
Quelle condition impose d'être catholique pour monter sur le trône au XVIe siècle ?
La condition de catholicité.
Qui devient héritier collatéral protestant dans les années 1580 ?
Henri de Navarre.
Quelle crise conduit à Henri de Navarre comme héritier en 1584 ?
La crise dynastique.
Que signifie le principe « cujus regio eius religio » apparu en 1555 ?
Le prince impose sa religion à ses sujets.
Pourquoi les adversaires d’Henri de Navarre veulent un roi catholique ?
Parce qu’il est sacré et doit obéir au pape.
Quelle conséquence a l’excommunication de 1585 selon les opposants d’Henri de Navarre ?
Elle supprimerait l’obligation d’obéir au roi.
Quelle demande les États généraux font-ils en 1577 concernant la catholicité ?
Que la catholicité devienne une loi fondamentale.
Qu'impose l'édit d'union de 1588 aux Français concernant un successeur non catholique ?
De désobéir à un successeur non catholique.
Quel serment rappelle l'édit d'union de 1588 ?
Le serment royal d’exterminer les hérétiques.
Quels candidats catholiques sont envisagés après la mort de Charles X ?
Charles X puis l’infant d’Espagne.
Pourquoi une candidate catholique est-elle exclue après la mort de Charles X ?
À cause de son sexe et de sa filiation maternelle française.
En quelle année l’arrêt Lemestre affirme-t-il la nécessité de la catholicité ?
En 1593.
Quelle valeur l’arrêt Lemestre attribue-t-il à la coutume de catholicité ?
La même valeur que les autres coutumes successorales.
Quelle autre coutume successorale est mentionnée avec la catholicité dans l’arrêt Lemestre ?
La loi salique.
Quelle nature juridique a l’arrêt Lemestre selon son texte ?
Un avis qui ne s’impose pas au roi.
Qu’est-ce qui donne à l’arrêt Lemestre une portée coutumière ?
Son acceptation par le roi, le peuple et les juristes.
Pourquoi Henri IV, encore protestant, se convertit-il au catholicisme ?
Parce qu’il comprend qu’il ne peut pas obtenir le trône par la force.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Les lois fondamentales du royaume.
1. Quelle caractéristique définit les lois fondamentales du royaume ?
2. Quelle différence oppose la constitution d’Ancien Régime à la constitution moderne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les lois fondamentales du royaume.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards