Les lois fondamentales du royaume

📋 Plan du Cours

1. La soumission du roi aux lois fondamentales
2. Les règles de succession masculine
3. La crise de succession de 1316
4. La construction de la loi salique
5. L’exclusion d’Édouard III
6. La condition de catholicité
7. Les solutions concurrentes en 1593
8. La portée de l’arrêt Lemestre

📅 Repères chronologiques

1. 1316Louis X meurt sans fils vivant, laissant une fille et une épouse enceinte.
2. 1577Les États généraux demandent que la catholicité devienne une loi fondamentale.
3. 1588L’édit d’union ordonne aux Français de désobéir à un successeur non catholique.
4. 1593L’arrêt Lemestre affirme que la catholicité doit être respectée avec les autres conditions successorales.

📖 1. La soumission du roi aux lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales du royaume : Règles coutumières et successorales qui fondent le royaume et s’imposent au roi.

📌 Avant la Révolution, la constitution ne protégeait pas les droits de l’homme et n’organisait pas la séparation des pouvoirs, car le roi détenait les pouvoirs et pouvait les déléguer.