★ À maîtriser
📌 La rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur exige un motif valable et le respect d’une procédure spécifique et légale.
📌 En cas de licenciement pour motif personnel, l’employeur doit motiver sa décision et justifier une cause réelle et sérieuse.
Compléments
📌 Les règles du licenciement diffèrent selon que la rupture repose sur un motif personnel ou un motif économique.
Motif valable + procédure légale → rupture possible
1. Quels droits le salarié conserve-t-il lorsqu’il exécute son préavis ?
2. Une maladie non professionnelle survient pendant le préavis : quelle est sa conséquence sur sa durée ?
3. Quelle exigence s’applique à un licenciement fondé sur un motif personnel ?
Qu'exige la rupture d'un CDI par l'employeur ?
Un motif valable et le respect d'une procédure spécifique et légale.
Que doit justifier l'employeur en cas de licenciement pour motif personnel ?
Une cause réelle et sérieuse.
Que doit faire l'employeur pour motiver un licenciement personnel ?
Il doit motiver sa décision.
Qu'impose la procédure de licenciement concernant la notification au salarié ?
Le respect de délais et d'un formalisme.
Sur quoi diffèrent les règles du licenciement ?
Selon que la rupture repose sur un motif personnel ou économique.
Qu'est-ce que le préavis en droit du travail ?
Le préavis est la période où le contrat continue après la notification de rupture.
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