QCM : Préavis et licenciement en CDI — 15 questions

Explication

L’exécution du préavis signifie que le salarié continue à travailler et cumule ses droits aux congés payés ainsi que son ancienneté. Cette ancienneté entre notamment dans le calcul de l’indemnité de licenciement, contrairement à une situation où le contrat prend fin plus rapidement.

Explication

Une maladie non professionnelle survenue pendant le préavis ne modifie pas sa durée. La prolongation concerne notamment la maladie professionnelle ou l’accident du travail, et non cette situation.

Explication

Un licenciement pour motif personnel doit être motivé et reposer sur une cause réelle et sérieuse. La volonté personnelle de l’employeur ne constitue pas, à elle seule, une justification suffisante.

Explication

Lorsque le salarié n’est pas dispensé, il doit accomplir son préavis ; une inexécution injustifiée peut causer un préjudice à l’employeur. Celui-ci peut alors réclamer des dommages-intérêts, contrairement à une dispense qu’il aurait lui-même accordée.

Explication

Pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans, le préavis est d’au moins un mois, sauf durée différente prévue par la convention collective. Une durée plus longue ou plus courte peut donc résulter de cette convention.

Explication

La procédure de licenciement encadre la notification par des délais et un formalisme précis. Une annonce informelle ne répond donc pas nécessairement aux exigences procédurales applicables.

Explication

Le salarié peut demander une dispense, notamment en cas de démission, mais l’entreprise reste libre de l’accepter ou de la refuser. Si elle l’accepte, aucune indemnité de préavis n’est versée, car la dispense vient de la demande du salarié.

Explication

Le droit de s’absenter pour rechercher un emploi dépend d’une autorisation prévue par la convention collective ou accordée par l’employeur. En l’absence d’un tel fondement, l’exécution du préavis demeure normalement obligatoire.

Explication

Pour une ancienneté inférieure à six mois, la durée du préavis dépend de la convention collective et des usages. Elle n’est donc pas nécessairement identique pour tous les salariés ni fixée par la seule décision de l’employeur.

Explication

La rupture d’un CDI par l’employeur nécessite un motif valable ainsi que le respect d’une procédure spécifique et légale. La simple volonté de l’employeur ne suffit pas à rendre la rupture régulière.

Explication

L’accident du travail et la maladie professionnelle prolongent le préavis d’une durée équivalente à l’arrêt. Une maladie non professionnelle, en revanche, ne produit pas cet effet.

Explication

La dispense décidée par l’employeur ouvre droit au versement du salaire que le salarié aurait perçu pendant le préavis. Cette indemnité ne doit pas être confondue avec une dispense demandée par le salarié, qui n’ouvre pas le même droit.

Explication

Le préavis débute le jour où la lettre de licenciement est notifiée avec accusé de réception. La date de l’entretien préalable intervient avant la notification et ne constitue donc pas le point de départ.

Explication

La durée du préavis dépend notamment de la nature de la rupture, de l’ancienneté et de la catégorie socioprofessionnelle. Les autres éléments proposés ne correspondent pas aux critères énoncés pour déterminer cette durée.

Explication

Le préavis correspond à la période située entre la notification de la rupture et sa prise d’effet, pendant laquelle le contrat continue de produire ses effets. Il ne faut donc pas le confondre avec la rupture définitive du contrat.