QCM : Institutions politiques de la Ve République — 22 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?

Organiser juridiquement les pouvoirs publics et déterminer les compétences de leurs autorités
Décrire globalement le fonctionnement du pouvoir dans une société donnée
Comparer les résultats électoraux obtenus par les différentes forces politiques
Présenter les pratiques sociales qui influencent les décisions des gouvernants

Organiser juridiquement les pouvoirs publics et déterminer les compétences de leurs autorités

Explication

Le droit constitutionnel fixe les règles juridiques d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les compétences des autorités politiques. La description globale du pouvoir dans une société relève plutôt de la notion de régime politique, qui inclut aussi des éléments de fait.

2. Quelle définition correspond au régime politique ?

La répartition juridique des fonctions entre les organes de l’État prévue par la Constitution
L’étude des principes sociaux servant à légitimer l’exercice de l’autorité politique
L’ensemble des règles constitutionnelles qui déterminent les compétences des autorités publiques
L’ensemble des éléments de droit et de fait qui expliquent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir dans une société

L’ensemble des éléments de droit et de fait qui expliquent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir dans une société

Explication

Le régime politique prend en compte des éléments juridiques et factuels pour rendre compte du fonctionnement du pouvoir dans une société déterminée. Les règles constitutionnelles constituent une partie de cette réalité, mais elles ne suffisent pas à définir l’ensemble du régime politique.

3. Quelle relation caractérise un régime parlementaire ?

Une domination du Parlement sur le gouvernement sans mécanisme d’intervention de l’exécutif
Une séparation rigoureuse entre le gouvernement et le Parlement, sans intervention du chef de l’État
Une concentration des fonctions gouvernementales entre les mains du chef de l’État
Une collaboration et une dépendance réciproque entre le gouvernement et le Parlement, sous l’arbitrage du chef de l’État

Une collaboration et une dépendance réciproque entre le gouvernement et le Parlement, sous l’arbitrage du chef de l’État

Explication

Le régime parlementaire repose sur une collaboration et une dépendance réciproque entre le gouvernement et le Parlement, avec un rôle d’arbitrage du chef de l’État. Il ne correspond donc ni à une séparation rigoureuse ni à une concentration des pouvoirs dans un seul organe.

4. Dans un régime parlementaire, quelle association entre les mécanismes institutionnels est correcte ?

La question de confiance renouvelle la chambre parlementaire, tandis que la dissolution désigne le Premier ministre
La censure engage la responsabilité du gouvernement, tandis que la dissolution permet de renouveler la chambre parlementaire élue
La censure permet au chef de l’État de gouverner, tandis que la question de confiance suspend les élections législatives
La dissolution engage la responsabilité du gouvernement, tandis que la censure permet de renouveler la chambre parlementaire élue

La censure engage la responsabilité du gouvernement, tandis que la dissolution permet de renouveler la chambre parlementaire élue

Explication

La censure et la question de confiance concernent la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, tandis que la dissolution vise le renouvellement de la chambre élue. Confondre censure et dissolution inverse donc leurs effets institutionnels.

5. Quelles sont les deux dates correspondant respectivement à l’adoption par référendum et à la promulgation de la Constitution de la Ve République ?

Le 3 juin 1958, puis le 28 septembre 1958
Le 4 octobre 1958, puis le 28 septembre 1958
Le 28 septembre 1958, puis le 4 octobre 1958
Le 28 septembre 1958, puis le 6 novembre 1958

Le 28 septembre 1958, puis le 4 octobre 1958

Explication

La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, puis promulguée le 4 octobre 1958. Le 4 octobre correspond donc à la promulgation et non à l’adoption populaire.

6. Pourquoi l’exécutif de la Ve République est-il qualifié de bicéphale ?

Parce qu’il confie la direction de l’État au président et la fonction législative au gouvernement
Parce qu’il réunit le Parlement et le Conseil constitutionnel sous l’autorité du président
Parce qu’il réunit le président de la République et le gouvernement dirigé par un Premier ministre
Parce qu’il répartit le pouvoir exécutif entre le Premier ministre et les deux chambres parlementaires

Parce qu’il réunit le président de la République et le gouvernement dirigé par un Premier ministre

Explication

L’exécutif est bicéphale parce qu’il comprend deux pôles institutionnels : le président de la République et le gouvernement, dirigé par le Premier ministre. Les chambres parlementaires et le Conseil constitutionnel n’en constituent pas les deux composantes.

7. Quelle mission l’article 20 de la Constitution attribue-t-il au gouvernement ?

Déterminer et conduire la politique de la nation
Voter les lois et contrôler directement la constitutionnalité des règlements
Élire le président de la République et organiser les scrutins nationaux
Arbitrer les relations entre les pouvoirs publics et représenter l’unité nationale

Déterminer et conduire la politique de la nation

Explication

L’article 20 confie au gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la nation. L’arbitrage institutionnel et la représentation de la nation ne constituent pas la mission définie par cet article.

8. Dans quel contexte la crise du 13 mai 1958 éclate-t-elle ?

Dans le contexte de la guerre d’Algérie, avec la formation d’un comité de salut public à Alger
Dans le contexte de la guerre froide, avec la création d’un conseil de défense à Paris
Dans le contexte de la décolonisation africaine, avec la réunion d’un comité parlementaire à Paris
Dans le contexte de la crise économique, avec la formation d’un comité financier à Alger

Dans le contexte de la guerre d’Algérie, avec la formation d’un comité de salut public à Alger

Explication

La crise du 13 mai 1958 survient pendant la guerre d’Algérie et entraîne la formation d’un comité de salut public à Alger. La Constitution n’est adoptée qu’en septembre 1958, ce qui distingue la crise de son élaboration juridique.

9. Quel enchaînement explique le retour légal de De Gaulle au pouvoir en mai 1958 ?

L’action de l’Assemblée nationale, sa déclaration du 1er juin et l’intervention du Conseil d’État
L’action de ses partisans, sa déclaration du 15 mai et l’intervention de René Coty le 29 mai
La décision du Conseil constitutionnel, sa déclaration du 28 septembre et l’intervention du gouvernement
La formation du comité d’Alger, son discours de Bayeux et l’intervention du président du Sénat

L’action de ses partisans, sa déclaration du 15 mai et l’intervention de René Coty le 29 mai

Explication

Le retour de De Gaulle résulte de l’action de ses partisans, de sa déclaration du 15 mai et de l’intervention de René Coty le 29 mai. L’insurrection algéroise exerce une pression politique et militaire, mais elle ne constitue pas à elle seule le mécanisme légal du retour.

10. Que décide l’Assemblée nationale le 1er juin 1958 à propos du gouvernement de De Gaulle ?

Elle l’investit après avoir accepté les pleins pouvoirs pour six mois et l’habilitation à réviser la Constitution
Elle lui confie la présidence de la République après avoir supprimé la responsabilité du gouvernement devant le Parlement
Elle le renverse après avoir refusé les pleins pouvoirs et suspendu la procédure de révision constitutionnelle
Elle le soumet au référendum après avoir adopté directement le projet de Constitution et dissous le Parlement

Elle l’investit après avoir accepté les pleins pouvoirs pour six mois et l’habilitation à réviser la Constitution

Explication

Le 1er juin 1958, l’Assemblée nationale investit le gouvernement de De Gaulle en acceptant une loi de plein pouvoir pour six mois et l’habilitation à réviser la Constitution. Cette décision ne transforme toutefois pas De Gaulle en président de la République.

11. Quel ensemble de principes la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose-t-elle pour encadrer la rédaction de la Constitution ?

Le suffrage censitaire, la fusion des pouvoirs, l’irresponsabilité gouvernementale, la dépendance judiciaire et la rupture avec les peuples associés
Le suffrage universel, la séparation effective des pouvoirs, la responsabilité gouvernementale, l’indépendance judiciaire et l’organisation des rapports avec les peuples associés
La souveraineté administrative, la priorité législative, l’autorité militaire, la nomination des juges et l’intégration des peuples associés
L’élection directe du président, le mandat impératif, la responsabilité judiciaire, l’indépendance parlementaire et la suppression des peuples associés

Le suffrage universel, la séparation effective des pouvoirs, la responsabilité gouvernementale, l’indépendance judiciaire et l’organisation des rapports avec les peuples associés

Explication

La loi du 3 juin fixe cinq principes directeurs, portant notamment sur le suffrage, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement, l’autorité judiciaire et les peuples associés. Elle encadre juridiquement la rédaction, tandis que le gouvernement élabore concrètement le projet.

12. Quelle succession d’étapes correspond à la procédure d’adoption de la Constitution de 1958 ?

Avis du référendum, examen par le gouvernement, adoption par le comité consultatif, puis validation par le Conseil d’État
Rédaction par le Conseil d’État, approbation du comité consultatif, dissolution du gouvernement, puis vote parlementaire
Examen par le Parlement, avis du Conseil d’État, adoption par le comité consultatif, puis promulgation sans référendum
Avis du comité consultatif constitutionnel, examen par le Conseil d’État, adoption en Conseil des ministres, puis référendum

Avis du comité consultatif constitutionnel, examen par le Conseil d’État, adoption en Conseil des ministres, puis référendum

Explication

La procédure prévoit l’avis du comité consultatif constitutionnel, l’examen par le Conseil d’État, l’adoption en Conseil des ministres et la soumission au référendum. L’avis du comité consultatif ne lie pas le gouvernement, contrairement au référendum qui permet au peuple d’adopter le texte.

13. Quelle conception du chef de l’État le discours de Bayeux du 16 juin 1946 exprime-t-il ?

Un président responsable devant les ministres, chargé de diriger la majorité et de conduire directement la politique quotidienne
Un chef de l’État choisi par les assemblées, privé d’autorité propre et dépendant des coalitions parlementaires
Un président essentiellement honorifique, soumis aux décisions de l’Assemblée et chargé de représenter l’unité gouvernementale
Un président doté de pouvoirs importants, placé au-dessus des contingences et garant de la continuité nationale

Un président doté de pouvoirs importants, placé au-dessus des contingences et garant de la continuité nationale

Explication

Dans le discours de Bayeux, De Gaulle défend un chef de l’État fort, placé au-dessus des contingences et garant de la continuité nationale. Cette conception se distingue de celle des anciens présidents du Conseil, qui souhaitent un Premier ministre appuyé sur l’Assemblée nationale.

14. Que désigne le parlementarisme rationalisé ?

Un ensemble de procédés qui encadrent les assemblées et donnent au gouvernement les moyens de gouverner efficacement
Un système qui confie aux assemblées l’initiative principale et réduit les moyens d’action du gouvernement
Une méthode qui remplace les débats parlementaires par des consultations populaires sur les lois
Une organisation qui sépare totalement le gouvernement du Parlement et supprime sa responsabilité politique

Un ensemble de procédés qui encadrent les assemblées et donnent au gouvernement les moyens de gouverner efficacement

Explication

Le parlementarisme rationalisé regroupe des mécanismes destinés à encadrer le fonctionnement des assemblées et à renforcer l’efficacité de l’action gouvernementale. Il ne correspond donc pas au parlementarisme classique, dans lequel les assemblées disposent généralement d’une initiative plus large.

15. Quel élément caractérise la présidentialisation gaullienne tout en laissant subsister la responsabilité constitutionnelle du gouvernement devant le Parlement ?

Le contrôle juridictionnel exercé par le Premier ministre
Le domaine réservé attribué politiquement au président
La direction gouvernementale confiée aux présidents des assemblées
La responsabilité parlementaire transférée au président

Le domaine réservé attribué politiquement au président

Explication

Le domaine réservé correspond à des secteurs politiquement attribués au président, tandis que le gouvernement reste constitutionnellement responsable devant le Parlement. La responsabilité du gouvernement n’est donc pas transférée au président.

16. Quelle distinction chronologique décrit correctement l’accession de De Gaulle à la présidence de la République en 1958-1959 ?

Il est élu le 21 décembre 1958 puis investi le 8 janvier 1959
Il est élu le 8 janvier 1959 puis investi le 21 décembre 1958
Il est élu le 4 octobre 1958 puis investi le 21 décembre 1958
Il est élu le 21 décembre 1958 puis investi le 4 octobre 1959

Il est élu le 21 décembre 1958 puis investi le 8 janvier 1959

Explication

L’élection de De Gaulle a lieu le 21 décembre 1958 et son investiture le 8 janvier 1959. Ces deux dates correspondent donc à des étapes distinctes, et non à deux désignations concurrentes.

17. Quelle situation correspond au présidentialisme majoritaire sous la Ve République ?

Le président et le gouvernement s’appuient sur une majorité parlementaire homogène
Le Premier ministre conduit une politique indépendante du soutien présidentiel
Le gouvernement repose sur plusieurs groupes parlementaires sans ligne commune
Le président gouverne face à une majorité parlementaire qui lui est opposée

Le président et le gouvernement s’appuient sur une majorité parlementaire homogène

Explication

Le présidentialisme majoritaire suppose une concordance des majorités : le président et son gouvernement disposent d’un soutien homogène, cohérent et stable à l’Assemblée nationale. Une majorité parlementaire opposée au président caractérise plutôt la cohabitation.

18. Quelles sont les trois périodes de cohabitation qu’a connues la Ve République ?

1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002
1993-1995, 2002-2007 et 2017-2022
1981-1984, 1988-1991 et 2002-2005
1974-1976, 1986-1989 et 1997-2000

1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002

Explication

Les trois cohabitations ont eu lieu en 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. Les autres périodes proposées ne correspondent pas aux épisodes recensés sous la Ve République.

19. En période de cohabitation, quelle répartition des rôles institutionnels est correcte ?

Le Parlement dirige le gouvernement et le président abandonne le pouvoir de dissolution
Le gouvernement conduit la politique nationale et le président conserve un rôle d’arbitre
Le président conduit la politique nationale et le Premier ministre arbitre les conflits
Le Premier ministre applique les décisions présidentielles et le gouvernement perd sa direction

Le gouvernement conduit la politique nationale et le président conserve un rôle d’arbitre

Explication

Pendant une cohabitation, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, sous la direction du Premier ministre, tandis que le président retrouve un rôle d’arbitre et conserve notamment le pouvoir de dissolution. La cohabitation ne supprime donc pas les prérogatives présidentielles.

20. Quel événement a directement précédé la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin 2024 ?

Une alternance présidentielle issue d’une élection nationale
Une décision juridictionnelle annulant les élections législatives
Une crise gouvernementale provoquée par une motion de censure
Une défaite électorale lors d’un scrutin intermédiaire

Une défaite électorale lors d’un scrutin intermédiaire

Explication

La dissolution du 9 juin 2024 est intervenue après une défaite électorale lors d’un scrutin intermédiaire. Elle se distingue ainsi des dissolutions précédentes, principalement liées à une crise politique ou à une stratégie présidentielle.

21. Que désignent respectivement les 11 groupes politiques et les trois blocs issus des élections législatives de 2024 ?

Les 11 groupes désignent les partis gouvernementaux et les trois blocs les commissions
Les 11 groupes mesurent la tripartition et les trois blocs la fragmentation interne
Les 11 groupes mesurent la fragmentation et les trois blocs la tripartition politique
Les 11 groupes désignent les circonscriptions et les trois blocs les résultats régionaux

Les 11 groupes mesurent la fragmentation et les trois blocs la tripartition politique

Explication

Les 11 groupes traduisent la fragmentation interne de l’Assemblée nationale, tandis que les trois blocs correspondent au Front populaire, au bloc central et au RN-UDR. Ces deux nombres décrivent donc deux niveaux différents de structuration politique.

22. Pourquoi l’assise politique des gouvernements de Barnier, Bayrou et Lecornu était-elle fragile à l’Assemblée nationale ?

Elle reposait sur trois blocs totalisant 350 députés, sans accord sur le budget
Elle reposait sur environ 210 députés, auxquels s’ajoutait une majorité sénatoriale suffisante
Elle reposait sur environ 289 députés, mais répartis entre onze groupes sans cohésion
Elle reposait sur environ 210 députés, bien moins que les 289 requis pour la majorité absolue

Elle reposait sur environ 210 députés, bien moins que les 289 requis pour la majorité absolue

Explication

Leur socle commun regroupait environ 210 députés, soit un effectif très inférieur aux 289 députés nécessaires à la majorité absolue. La présence de plusieurs groupes explique la fragmentation, mais ne transforme pas ce socle minoritaire en majorité.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 54 flashcards sur Institutions politiques de la Ve République.

Que concerne le droit constitutionnel ?

Les règles juridiques d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.

Que fixe le droit constitutionnel ?

Les règles de la Constitution et du débat politique.

Que détermine le droit constitutionnel ?

Les compétences des autorités politiques.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Institutions politiques de la Ve République.

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