QCM : Les lois fondamentales du royaume — 20 questions

Explication

Les lois fondamentales sont des règles coutumières et successorales qui fondent le royaume et contraignent le roi. Les décisions ordinaires se distinguent d’elles parce que le roi peut les modifier.

Explication

Avant la Révolution, la constitution concerne surtout la succession royale et ne protège pas les droits de l’homme ni la séparation des pouvoirs. La constitution moderne traite précisément de ces droits et de cette séparation.

Explication

La succession revient d’abord aux descendants en ligne directe, à un seul enfant selon la primogéniture, puis à l’aîné masculin et catholique. Les autres propositions modifient l’ordre ou introduisent des critères qui ne correspondent pas à ces règles.

Explication

La reine consort est l’épouse du roi et porte le titre de reine sans gouverner. La reine régente exerce au contraire temporairement le pouvoir au nom d’un roi mineur.

Explication

Louis X meurt en 1316 sans fils vivant, avec une fille, Jeanne de Navarre, et une épouse enceinte. La présence de cette grossesse retarde la résolution immédiate de la succession.

Explication

Philippe de Poitiers assure d’abord la régence pendant la grossesse de la reine, puis Jean Ier naît et meurt six jours après. Cette mort lui permet alors de devenir roi.

Explication

En 1317, les États généraux formulent le principe selon lequel « femme ne succède au royaume de France », ce qui exclut Jeanne de Navarre. Les autres propositions aménagent la succession féminine alors que le principe posé l’écarte.

Explication

La loi salique, adoptée au Ve siècle, était un code qui traitait notamment de la succession aux terres privées. Elle ne constituait donc pas à l’origine une règle directement consacrée à la succession royale.

Explication

Richard le Scott a interprété un passage salique et son arbre généalogique comme excluant les femmes de la succession royale. Le texte initial concernait cependant certaines terres, et non directement la couronne.

Explication

Philippe de Valois revendiquait le trône par sa lignée masculine, alors qu’Édouard III le revendiquait par sa mère Isabelle de France. La distinction porte donc sur le mode de rattachement dynastique invoqué par chacun.

Explication

L’expression signifie qu’Isabelle, exclue du trône en raison de son sexe, ne pouvait transmettre à Édouard III un droit qu’elle ne détenait pas. La seule appartenance à la famille royale ne suffisait donc pas à créer un droit successoral transmissible.

Explication

Les États généraux choisirent Philippe de Valois en 1328, et Édouard III accepta d’abord cette décision en 1329 avant de lui déclarer la guerre en 1337 et de revendiquer le titre royal en 1340. Cette chronologie montre que son acceptation initiale ne mit pas fin à sa contestation.

Explication

La condition de catholicité impose que le prétendant au trône soit catholique. Elle porte donc sur la religion du successeur, contrairement à la loi salique, qui concerne principalement le sexe et la lignée.

Explication

Après la mort successive des fils d’Henri II et du duc d’Anjou en 1584, Henri de Navarre devient un héritier collatéral important, malgré son protestantisme. Il ne relève donc pas de la ligne directe des précédents successeurs.

Explication

Ses adversaires soutiennent qu’un roi sacré doit être catholique et obéir au pape, tandis que l’excommunication de 1585 supprimerait l’obligation de lui obéir. Le principe de 1555 concerne la religion imposée aux sujets par leur prince et ne constitue pas l’argument central présenté ici.

Explication

L’édit d’union ordonne de désobéir à un successeur qui ne serait pas catholique et rappelle le serment royal d’exterminer les hérétiques. Il s’agit toutefois d’une loi ordinaire, et non d’une loi fondamentale dotée d’une protection particulière contre l’abrogation.

Explication

En 1577, les États généraux demandent que la catholicité devienne une loi fondamentale, sans que Henri III transforme cette demande en loi. L’édit d’union de 1588 impose, lui, une règle obligeant les Français à désobéir à un successeur non catholique.

Explication

L’arrêt Lemestre affirme que la catholicité est nécessaire, mais qu’elle doit être combinée avec les autres conditions successorales. Cette position refuse donc de faire de la religion un critère qui remplacerait l’ensemble des règles successorales.

Explication

L’arrêt Lemestre considère que la coutume de catholicité possède la même valeur que les autres coutumes successorales, notamment la loi salique. La catholicité s’ajoute donc aux règles successorales sans les remplacer ni leur être juridiquement subordonnée.

Explication

L’avis du Parlement ne s’impose pas juridiquement au roi, mais son acceptation par le roi, le peuple et les juristes lui donne une portée coutumière et politique. Il ne faut donc pas confondre son influence réelle avec une contrainte juridique immédiate exercée sur le souverain.