Fiche de révision : Les lois fondamentales du royaume

📋 Plan du Cours

1. La soumission du roi aux lois fondamentales
2. Les règles de succession masculine
3. La crise de succession de 1316
4. La construction de la loi salique
5. L’exclusion d’Édouard III
6. La condition de catholicité
7. Les solutions concurrentes en 1593
8. La portée de l’arrêt Lemestre

📅 Repères chronologiques

1. 1316Louis X meurt sans fils vivant, laissant une fille et une épouse enceinte.
2. 1577Les États généraux demandent que la catholicité devienne une loi fondamentale.
3. 1588L’édit d’union ordonne aux Français de désobéir à un successeur non catholique.
4. 1593L’arrêt Lemestre affirme que la catholicité doit être respectée avec les autres conditions successorales.

📖 1. La soumission du roi aux lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales du royaume : Règles coutumières et successorales qui fondent le royaume et s’imposent au roi.

★ À maîtriser

📌 Avant la Révolution, la constitution ne protégeait pas les droits de l’homme et n’organisait pas la séparation des pouvoirs, car le roi détenait les pouvoirs et pouvait les déléguer.

Compléments

• Avant la Révolution, les règles constitutionnelles étaient coutumières, car elles résultaient du temps et des crises politiques, et elles étaient appelées lois fondamentales du royaume.

💡 Astuce mémo

Roi puissant, mais soumis aux lois fondamentales

📖 2. Les règles de succession masculine

★ À maîtriser

• La succession royale suit trois règles principales : elle revient aux descendants en ligne directe, à un seul enfant par primogéniture, puis à l’aîné masculin et catholique.

📌 Les reines consorts portent le titre de reine sans gouverner, tandis qu’une reine régente remplace temporairement un roi mineur.

Compléments

• Les fils cadets exclus de la succession recevaient des apanages, c’est-à-dire des lots de compensation constitués de terres.

💡 Astuce mémo

Descendance directe → aîné → garçon catholique

📖 3. La crise de succession de 1316

📝 Points essentiels

• 🔄 La crise successorale se déroule en trois étapes:
  1. Philippe de Poitiers devient régent en attendant l’accouchement
  2. Jean Ier naît après la mort de son père
  3. Jean Ier meurt six jours plus tard et Philippe de Poitiers devient roi

📌 En 1317, les États généraux posent le principe selon lequel « femme ne succède au royaume de France », ce qui exclut Jeanne de Navarre.

💡 Astuce mémo

Absence de fils vivant → régence → mort de Jean Ier → exclusion de Jeanne

📖 4. La construction de la loi salique

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi salique : Code adopté à l’époque de Clovis au Ve siècle par les Francs saliens, qui traite notamment de la succession aux terres privées.

★ À maîtriser

• Au milieu du XIVe siècle, Richard le Scott interprète un passage de la loi salique et son arbre généalogique comme excluant les femmes de la succession royale.

Compléments

📌 Après les successions de Philippe de Poitiers en 1317 puis de Charles IV en 1322, l’exclusion des femmes devient progressivement une coutume royale.

• Les justifications de l’exclusion féminine invoquent:
  • La proximité dynastique
  • Le droit divin
  • Un droit naturel présenté comme défavorable aux femmes

💡 Astuce mémo

Texte oublié → interprétation dynastique → coutume d’exclusion

📖 5. L’exclusion d’Édouard III

★ À maîtriser

📌 En 1328, Philippe de Valois revendique le trône par sa lignée masculine, tandis qu’Édouard III le revendique par sa mère Isabelle de France.

📌 L’argument « nemo dat quod non habet » signifie qu’Isabelle de France, exclue du trône parce qu’elle est une femme, ne peut transmettre à Édouard III un droit qu’elle ne possède pas.

• 🔄 La contestation d’Édouard III évolue en quatre étapes:
  1. Les États généraux choisissent Philippe de Valois en 1328
  2. Édouard III accepte la décision en 1329
  3. Édouard III déclare la guerre en 1337
  4. Édouard III revendique le titre de roi de France en 1340

Compléments

• Après la guerre de Cent Ans, la victoire française confirme Philippe de Valois comme roi de France.

💡 Astuce mémo

Philippe de Valois hérite par son père, Édouard III revendique par sa mère

📖 6. La condition de catholicité

★ À maîtriser

📌 Au XVIe siècle, la condition de catholicité impose d’être catholique pour monter sur le trône de France.

• Dans les années 1580, la crise dynastique conduit à Henri de Navarre, héritier collatéral protestant, après la mort successive des fils d’Henri II et du duc d’Anjou en 1584.

📌 Les adversaires d’Henri de Navarre soutiennent qu’un roi de France doit être catholique parce qu’il est sacré et doit obéir au pape, et parce que l’excommunication de 1585 supprimerait l’obligation de lui obéir.

Compléments

📌 Le principe « cujus regio eius religio », apparu en 1555, permet au prince d’imposer sa religion à ses sujets.

💡 Astuce mémo

Henri de Navarre protestant → crise religieuse → exigence de conversion

📖 7. Les solutions concurrentes en 1593

📝 Points essentiels

• Après la mort de Charles X avant son élection, les partisans catholiques envisagent Charles X puis l’infant d’Espagne, une candidate catholique mais exclue par son sexe et sa filiation maternelle française.

💡 Astuce mémo

Charles X → infant d’Espagne → arrêt Lemestre

📖 8. La portée de l’arrêt Lemestre

★ À maîtriser

📌 L’arrêt Lemestre considère que la coutume de catholicité a la même valeur que les autres coutumes successorales, notamment la loi salique.

📌 L’arrêt Lemestre n’est juridiquement qu’un avis qui ne s’impose pas au roi, mais son acceptation par le roi, le peuple et les juristes lui donne une portée coutumière.

Compléments

• Henri IV, encore protestant au moment de l’arrêt Lemestre, se convertit au catholicisme parce qu’il comprend qu’il ne peut pas obtenir le trône par la force.

💡 Astuce mémo

Catholicité nécessaire, mais ni suffisante ni supérieure aux autres lois

📊 Tableaux de synthèse

Conditions de succession au trône