Fiche de révision : Institutions politiques de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Définitions du droit constitutionnel
2. Caractéristiques du régime parlementaire
3. Naissance de la Ve République
4. Élaboration de la Constitution de 1958
5. Fondements intellectuels du régime
6. Caractérisation parlementaire du régime
7. Présidentialisation sous De Gaulle
8. Présidentialisme majoritaire et cohabitation
9. Dissolution et crise politique de 2024

📅 Repères chronologiques

1. 13 mai 1958Une insurrection à Alger conduit à la formation d’un comité de salut public dans le contexte de la guerre d’Algérie.
2. 4 octobre 1958La Constitution de la Ve République a été promulguée après son adoption par référendum.
3. 9 juin 2024Le président de la République prononce la dissolution de l’Assemblée nationale après une défaite électorale lors d’un scrutin intermédiaire.

📖 1. Définitions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics, qui fixe les règles de la Constitution et du débat politique, détermine les compétences des autorités politiques et établit les fondements et principes de la société.
• Régime politique : Ensemble des éléments de droit et de fait permettant de rendre compte du mode d’organisation et de fonctionnement du pouvoir dans une société déterminée, notamment la structure juridique des pouvoirs fixée par la Constitution.

📖 2. Caractéristiques du régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime de collaboration et de dépendance réciproque entre le gouvernement et le Parlement, sous l’arbitrage du chef de l’État.

📝 Points essentiels

📌 Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le Parlement par les procédures de question de confiance et de censure, tandis que la chambre élue au suffrage universel peut recourir à la dissolution.

💡 Astuce mémo

Collaboration des pouvoirs, mais dépendance réciproque

📖 3. Naissance de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécutif bicéphale : Exécutif comprenant le président de la République et le gouvernement dirigé par un Premier ministre.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Compléments

• Le Parlement français est bicaméral : l’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct et le Sénat au suffrage indirect par de grands électeurs.

💡 Astuce mémo

Crise algérienne → retour de De Gaulle → nouvelle République

📖 4. Élaboration de la Constitution de 1958

📝 Points essentiels

• Le retour au pouvoir de De Gaulle résulte de l’action de ses partisans, de sa déclaration du 15 mai 1958 et de l’intervention du président René Coty le 29 mai 1958.

📌 Le 1er juin 1958, l’Assemblée nationale investit le gouvernement de De Gaulle après avoir accepté une loi de plein pouvoir pour six mois et l’habilitation à réviser la Constitution.

💡 Astuce mémo

Loi-cadre → rédaction → référendum → promulgation

📖 5. Fondements intellectuels du régime

★ À maîtriser

• La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose cinq principes:

  • Le suffrage universel comme source du pouvoir
  • La séparation effective du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif
  • La responsabilité du gouvernement devant le Parlement
  • L’indépendance de l’autorité judiciaire
  • L’organisation des rapports de la République avec les peuples associés

• La procédure d’adoption de la Constitution prévoit l’avis d’un comité consultatif constitutionnel, l’examen du projet par le Conseil d’État, son adoption en Conseil des ministres et sa soumission au référendum.

Compléments

• Le référendum constitutionnel du 28 septembre 1958 a enregistré 85 % de votants et 85,1 % de votes favorables.

💡 Astuce mémo

De Gaulle privilégie le président, les anciens présidents du Conseil le Premier ministre

📖 6. Caractérisation parlementaire du régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme rationalisé : Ensemble des procédés destinés à encadrer le fonctionnement des assemblées et à donner au gouvernement les moyens de gouverner efficacement.

★ À maîtriser

• Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 exprime la conception gaullienne d’un chef de l’État doté de pouvoirs importants, placé au-dessus des contingences et garant de la continuité nationale. — général de Gaulle

Compléments

• Selon Pierre Racine, la Ve République a été conçue comme un régime parlementaire doté d’un pouvoir exécutif fort et durable.

💡 Astuce mémo

IRCRDI : irresponsabilité, contreseing, responsabilité, dissolution, initiative, accès

📖 7. Présidentialisation sous De Gaulle

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait majoritaire : Majorité homogène, cohérente et stable à l’Assemblée nationale qui soutient le gouvernement.

★ À maîtriser

• La présidentialisation gaullienne repose notamment sur la présidence du Conseil des ministres, le domaine réservé, les référendums algériens, le remplacement de Michel Debré par Georges Pompidou et l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

Compléments

• De Gaulle est élu président de la République le 21 décembre 1958 par un collège électoral d’environ 81 000 grands électeurs et investi le 8 janvier 1959.

💡 Astuce mémo

Fait majoritaire → soutien parlementaire → présidentialisme dominant

📖 8. Présidentialisme majoritaire et cohabitation

🔑 Notions clés & Définitions

• Présidentialisme majoritaire : Situation dans laquelle le président et son gouvernement disposent à l’Assemblée nationale d’une majorité homogène, cohérente et stable soutenant leur politique.

📝 Points essentiels

• Les trois périodes de cohabitation sont:
  • 1986-1988
  • 1993-1995
  • 1997-2002

📌 En période de cohabitation, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et le président retrouve un rôle d’arbitre tout en conservant notamment le pouvoir de dissolution.

💡 Astuce mémo

Majorité concordante : président gouverne ; majorité opposée : gouvernement gouverne

📖 9. Dissolution et crise politique de 2024

★ À maîtriser

• Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ont produit une fragmentation extrême de l’Assemblée nationale, avec 11 groupes politiques et trois blocs : le Front populaire, le bloc central et le RN-UDR.

• L’assise politique des gouvernements successifs de Barnier, Bayrou et Lecornu repose sur un socle commun d’environ 210 députés, très inférieur à la majorité absolue de 289 députés.

Compléments

• Le gouvernement Barnier a chuté le 4 décembre 2024 après l’usage de l’article 49-3, tandis que le gouvernement Bayrou a chuté le 8 septembre 2025 après l’engagement de responsabilité prévu par l’article 49-1.

💡 Astuce mémo

Dissolution → fragmentation → socle commun → instabilité gouvernementale

📊 Tableaux de synthèse

Présidentialisme majoritaire et cohabitation