QCM : Institutions juridictionnelles et administratives — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique du concept d’institution met en relation son origine et sa fonction sociale ?

Il décrit une habitude individuelle appelée à disparaître avec l’évolution des pratiques.
Il désigne une règle ponctuelle destinée à organiser une interaction entre individus.
Il évoque un mouvement préalable à l’instauration et la durabilité d’un pilier social.
Il renvoie à une décision administrative dépourvue d’effets durables sur la société.

Il évoque un mouvement préalable à l’instauration et la durabilité d’un pilier social.

Explication

L’institution renvoie à un mouvement qui précède l’instauration d’une situation et évoque la durabilité d’un pilier structurant la vie sociale. Une règle ponctuelle relève plutôt d’une forme sociale moins complexe qui peut contribuer à constituer une institution.

2. Quelle est l’origine étymologique du mot « institution » ?

Il est formé à partir du verbe grec kratein, qui signifie gouverner.
Il vient du latin societas, associé à la formation d’un groupe humain.
Il dérive du grec polis, qui désigne l’organisation politique de la cité.
Il provient du latin institutio, issu de la contraction de in statuo.

Il provient du latin institutio, issu de la contraction de in statuo.

Explication

Le mot « institution » vient du latin institutio, lui-même issu de la contraction de in statuo, signifiant placer dans, installer ou établir. Les autres étymologies proposées renvoient à des notions politiques ou sociales différentes.

3. Comment les institutions se distinguent-elles des règles, des habitudes et des rituels ?

Elles sont des pratiques individuelles plus simples qui s’ajoutent aux structures collectives.
Elles correspondent à des comportements spontanés qui précèdent toute organisation sociale.
Elles remplacent les règles et les habitudes lorsque celles-ci deviennent trop anciennes.
Elles constituent des formes sociales relativement complexes que ces éléments contribuent à former.

Elles constituent des formes sociales relativement complexes que ces éléments contribuent à former.

Explication

Les institutions sont des formes sociales relativement complexes, tandis que les rôles, règles, habitudes et rituels sont moins complexes et contribuent à les constituer. Les règles et les habitudes ne remplacent donc pas les institutions : elles en sont des éléments constitutifs.

4. Quelle relation décrit correctement le rapport entre une institution et la société ?

Une société peut être une composante d’une institution, qui constitue une structure sociale plus complète.
Une société correspond à une habitude collective servant à constituer une institution.
Une institution peut être une composante d’une société, qui constitue une forme sociale plus complexe.
Une institution et une société désignent deux niveaux équivalents d’organisation collective.

Une institution peut être une composante d’une société, qui constitue une forme sociale plus complexe.

Explication

Les institutions peuvent entrer dans la composition de formes sociales plus complexes et complètes, comme la société et les cultures. Il est donc erroné de considérer la société comme une simple composante d’une institution ou comme une habitude collective.

5. Quelle est la principale signification du terme « institution » dans le contexte social et historique?

Une organisation naturelle et immuable présente dans toutes les sociétés.
Une simple structure administrative sans lien avec la vie sociale.
Une idée de mouvement qui précède l’instauration d’une situation et évoque la durabilité d’un pilier structurant la vie sociale.
Une règle ou une habitude passagère qui régit la comportement social.

Une idée de mouvement qui précède l’instauration d’une situation et évoque la durabilité d’un pilier structurant la vie sociale.

Explication

L'institution désigne une idée de mouvement qui précède l’établissement d’une situation et qui structure durablement la vie sociale. La réponse incorrecte évoque une conception trop statique ou limitée, alors que l'institution est avant tout un pilier durable.

6. Quelle est l'origine latine du mot « institution » et quelle est sa signification principale ?

Le mot « institution » provient de « instituteur », désignant celui qui enseigne.
Le terme « institution » dérive de « instituer », signifiant « commencer » ou « initier ».
« Institution » vient de « instituer », signifiant « créer » ou « fonder ».
Le mot « institution » vient de « institutio », signifiant « placer dans » ou « établir ».

Le mot « institution » vient de « institutio », signifiant « placer dans » ou « établir ».

Explication

Le mot « institution » vient du latin « institutio », qui signifie « placer dans » ou « établir », évoquant l'idée d'un mouvement qui structure la vie sociale. La racine « in statuo » souligne l'action d'installer ou de fixer durablement un pilier social.

7. Quel est le rôle principal des institutions dans la structuration de la vie sociale ?

Elles instaurent des règles et des normes durables qui organisent la société.
Elles ont pour fonction de supprimer les formes sociales moins complexes.
Elles sont des objets naturels qui existent indépendamment de l'action humaine.
Elles représentent uniquement des entités juridiques sans influence sur la société.

Elles instaurent des règles et des normes durables qui organisent la société.

Explication

Les institutions jouent un rôle de piliers durables qui structurent la vie sociale en établissant des règles et des normes. Contrairement aux objets naturels, elles sont créées par l'homme et influencent la société de manière durable.

8. Quand la notion d’institution juridique a-t-elle été principalement définie par Maurice Hauriou dans le cadre de ses travaux sur la durabilité et la réalisation juridique dans un milieu social ?

Au cours des années 1980, lors de la réforme du droit public.
Au début du XXe siècle, dans les années 1920.
Après la Seconde Guerre mondiale, dans les années 1950.
Au XIXe siècle, à la fin du XIXe siècle.

Au début du XXe siècle, dans les années 1920.

Explication

Maurice Hauriou a principalement développé sa conception de l’institution juridique dans la première moitié du XXe siècle, insistant sur sa réalisation et sa durabilité dans un milieu social grâce à des pouvoirs et une communion de ses membres. La période des années 1920 correspond à ses travaux majeurs sur le sujet.

9. En quoi la définition juridique d’une institution diffère-t-elle de sa conception sociologique ou philosophique ?

La conception juridique se limite aux institutions formelles, alors que la sociologie considère aussi les pratiques informelles.
La définition juridique ne prend pas en compte la dimension historique, contrairement à la conception sociologique.
La définition juridique insiste sur la compétence et la mission, tandis que la conception sociologique met l’accent sur la durabilité et la réalisation dans un milieu social.
La définition juridique concerne uniquement les institutions créées par l’État, alors que la conception sociologique inclut toutes les formes sociales.

La définition juridique insiste sur la compétence et la mission, tandis que la conception sociologique met l’accent sur la durabilité et la réalisation dans un milieu social.

Explication

La définition juridique d’une institution met en avant ses compétences, ses moyens et sa capacité à remplir des missions, ce qui la distingue de la conception sociologique ou philosophique qui insiste davantage sur sa durabilité ou son rôle dans la société.

10. Qui est crédité de la formulation de la définition juridique de l’institution comme une organisation dotée de compétences, de moyens et de personnels chargés d’une ou plusieurs missions?

Maurice Hauriou
Les penseurs de la Révolution
Marx et les juristes marxistes
Durkheim et Marcel Mauss

Maurice Hauriou

Explication

Maurice Hauriou est reconnu pour avoir défini l’institution juridique comme une organisation dotée de compétences, de moyens et de personnels. Les autres options proposent des perspectives différentes, notamment sociologiques ou marxistes, mais ne correspondent pas à cette définition précise.

11. Quelles sont les principales causes qui expliquent la distinction entre une institution publique et une institution privée ?

Leur mode de financement, leur degré d'autonomie et leur influence politique.
L'origine de leur création, leurs missions et leur régime juridique.
Leur taille, leur budget et leur nombre de membres.
Leur localisation géographique, leur ancienneté et leur structure interne.

L'origine de leur création, leurs missions et leur régime juridique.

Explication

La distinction principale repose sur l'origine de leur création, leurs missions et leur régime juridique, qui déterminent leur classification en tant qu'institution publique ou privée. Les autres options concernent des aspects organisationnels ou financiers, mais ne sont pas les critères déterminants.

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Quelle est l'origine latine du mot « institution » ?

Le mot vient du latin institutio, contraction de in statuo.

Que signifie l'institution selon sa définition ?

Elle évoque un mouvement préalable et la durabilité d'un pilier social.

Quelle complexité caractérise les institutions par rapport aux rôles sociaux ?

Les institutions sont des formes sociales relativement complexes.

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