Fiche de révision : Institutions juridictionnelles et administratives

📋 Plan du Cours

1. Origine et sens de l’institution
2. Institutions et formes sociales
3. Les organisations institutionnelles
4. Définitions juridiques de l’institution
5. Structure et propriétés juridiques
6. Institutions publiques et privées
7. Définition de l’administration
8. Fondements de l’administration française
9. Typologie des institutions publiques
10. Modalités d’examen

📖 1. Origine et sens de l’institution

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : L’institution renvoie à une idée de mouvement qui précède l’instauration d’une situation et évoque la durabilité d’un pilier structurant la vie sociale.

📝 Points essentiels

• Le mot « institution » vient du latin institutio, issu de la contraction de in statuo, qui signifie placer dans, installer ou établir.

💡 Astuce mémo

Un pilier qui s’installe et structure durablement la vie sociale

📖 2. Institutions et formes sociales

★ À maîtriser

📌 Les institutions sont des formes sociales relativement complexes, tandis que les rôles sociaux, les règles, les habitudes et les rituels sont des formes moins complexes qui contribuent à les constituer.

Compléments

📌 Les institutions se distinguent des formes sociales plus complexes et complètes, comme la société et les cultures, qui peuvent être composées d’institutions.

• Parmi les institutions figurent notamment:
  • l’État
  • la famille
  • l’école
  • le mariage
  • les juridictions
  • la République
  • la prison
  • l’Église

💡 Astuce mémo

Règles et habitudes composent l’institution, tandis que société et culture l’englobalisent

📖 3. Les organisations institutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Organisation humaine artificielle, créée de toutes pièces dans un but particulier, et non un objet naturel.
• Organisation totale : Une organisation totale impose un lieu de résidence et de travail où des individus, placés dans une même situation, sont coupés du monde extérieur pendant une période relativement longue et mènent une vie recluse minutieusement réglée.
• Institution : Organisation transgénérationnelle qui joue un rôle central dans et pour la société.
• Méta-organisation : Organisation qui structure d’autres organisations ou institutions, comme le gouvernement lorsqu’il encadre l’usage de la force par la police.

📝 Points essentiels

• Sont notamment des organisations totales:
  • la prison
  • le monastère
  • la secte
  • l’armée
  • l’hôpital psychiatrique
  • l’orphelinat

💡 Astuce mémo

Organisation, système, méta-organisation, organisation totale

📖 4. Définitions juridiques de l’institution

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Pour Marx et les juristes marxistes, l’institution relève de la superstructure du système, produit et reproduit l’idéologie ainsi que les rapports sociaux de production, et reflète les rapports de domination de classes.
• Institution : Pour Maurice Hauriou, l’institution est une idée d’œuvre qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social grâce à des pouvoirs et à des manifestations de communion de ses membres.
• Institution juridique : Organisation dotée de compétences juridiques, de moyens et de personnels, chargée d’une ou de plusieurs missions.
• Institution : Pour les juristes français inspirés par Durkheim et Marcel Mauss, l’institution est un ensemble d’actes, d’idées ou de représentations que les individus trouvent devant eux et qui s’imposent plus ou moins à eux.

📝 Points essentiels

📌 Pour les penseurs de la Révolution, les institutions désignent les forces et les formes qui exercent une contrainte sur l’individu par des règles, des traditions ou des usages.

💡 Astuce mémo

Contrainte révolutionnaire, domination marxiste et idée d’œuvre juridique

📖 5. Structure et propriétés juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution juridique : Une institution juridique est une double structure imbriquée comprenant des personnes qui occupent des rôles et des fonctions ainsi que des pratiques sociales orientées vers des objectifs particuliers.
• Substituabilité des participants : La plupart des participants d’une institution sont substituables, car leur participation correspond à des tâches et des fonctions, ce qui permet à l’institution de perdurer malgré les changements de personnes.

📝 Points essentiels

• Une institution juridique doit disposer de ressources, de compétences et de moyens juridiques permettant de poursuivre le but pour lequel elle a été créée.

• Une institution juridique possède une frontière qui distingue les personnes qui en sont membres de celles qui n’en font pas partie.

💡 Astuce mémo

Compétences, frontière, substitution des participants

📖 6. Institutions publiques et privées

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution publique : Institution juridique appartenant à la sphère publique, par opposition à une institution privée appartenant à la sphère privée.

★ À maîtriser

📌 Une institution publique poursuit la satisfaction de l’intérêt général, tandis qu’une institution privée est en principe tournée vers un intérêt privé, comme le bénéfice de ses actionnaires ou l’intérêt de ses membres.

📌 Une institution publique bénéficie généralement de prérogatives de puissance publique et relève du droit public, tandis qu’une institution privée n’en bénéficie généralement pas et relève principalement du droit privé.

• Pour déterminer si une institution est publique ou privée, il faut examiner l’origine de sa création, les missions qui lui sont confiées et le régime juridique applicable à ses activités.

Compléments

📌 Une initiative de création politique, comme une décision parlementaire, un décret ministériel ou un arrêté du maire, indique généralement une institution publique, tandis qu’une initiative privée indique généralement une institution privée.

📌 Une institution privée peut exceptionnellement être chargée d’une mission d’intérêt général, comme Mission sans frontière ou les Restos du cœur, de sorte que les trois indices sont des indices et non des critères absolus.

💡 Astuce mémo

Création, mission, régime juridique : trois indices à examiner

📖 7. Définition de l’administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration : Dans une conception organique, l’administration désigne l’ensemble des personnes morales de droit public, comme l’État et les collectivités territoriales, ainsi que les personnes physiques accomplissant des missions d’intérêt général.

📝 Points essentiels

📌 Dans une conception fonctionnelle, l’administration désigne l’ensemble des activités répondant aux besoins d’intérêt général de la population.

💡 Astuce mémo

Fonctionnelle : activités d’intérêt général ; organique : personnes et organismes publics

📖 8. Fondements de l’administration française

★ À maîtriser

• Malgré sa construction par strates, l’administration française reste fondée sur des principes qui ont rarement été remis en cause et qui constituent sa ligne directrice.

• Les éléments structurant l’administration française sont: ses bases constitutionnelles, la personnalité morale de droit public, son rôle dans une société démocratique et libérale, ses modalités d’organisation depuis 1982, ses moyens d’action

Compléments

• L’administration française est le produit d’une histoire et a été construite par strates successives pour s’adapter aux besoins de chaque époque.

💡 Astuce mémo

Histoire, Constitution, personnalité morale, démocratie, organisation et moyens

📖 9. Typologie des institutions publiques

★ À maîtriser

📌 Les institutions administratives et les institutions juridictionnelles sont toutes deux des institutions publiques.

Compléments

• Le cours est organisé en une première partie consacrée aux institutions administratives, puis en un chapitre consacré aux éléments généraux structurant l’administration française et un chapitre consacré à leur typologie.

💡 Astuce mémo

Institutions administratives et institutions juridictionnelles

📖 10. Modalités d’examen

📝 Points essentiels

• L’examen terminal consiste en un QCM de 20 questions, avec une seule réponse possible par question, une bonne réponse valant 1 point, une mauvaise réponse entraînant une pénalité de 0,5 point et une absence de réponse n’entraînant aucun changement.

• La durée de l’épreuve est de 30 minutes et la date d’examen est annoncée pour novembre, avec les dates du 1er et du 12 décembre mentionnées dans le calendrier.

📊 Tableaux de synthèse

Institution publique ou privée