Qu'est-ce que le projet européen ?
Une idée de pacification du continent européen.
Quelle volonté a donné naissance au projet européen ?
Empêcher le retour des guerres en Europe.
Quelle déclaration est considérée comme fondatrice de la construction européenne ?
La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950.
Qui a prononcé la déclaration fondatrice de la construction européenne en 1950 ?
Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères.
Quelle date marque le moment fondateur de la construction européenne ?
Le 9 mai 1950.
Quel événement en 2022 marque le retour d’une guerre majeure en Europe ?
L’invasion russe de l’Ukraine.
En quelle année l’invasion russe de l’Ukraine a-t-elle eu lieu ?
En 2022.
Qu'est-ce que Paneuropa selon Richard Coudenhove-Kalergi en 1923 ?
Un ouvrage défendant une union politique, économique et militaire des États européens.
Quel est l'objectif principal de Paneuropa ?
Éviter une nouvelle guerre en Europe.
Qui a publié Paneuropa en 1923 ?
Richard Coudenhove-Kalergi.
Quelle idée Aristide Briand défend-il en 1929 devant la Société des Nations ?
Un lien fédéral en Europe.
Quel soutien Aristide Briand reçoit-il en 1929 pour son projet européen ?
L'écho favorable de Gustav Stresemann.
En quelle année Aristide Briand présente-t-il son idée d'union européenne ?
En 1929.
En quelle année le Congrès de l’Europe s'est-il tenu à La Haye ?
En 1948.
Quel était l'objectif principal du Congrès de l’Europe à La Haye en 1948 ?
Discuter d’un projet européen de pacification.
Quelle position défendent les fédéralistes européens ?
Ils défendent une fédération européenne.
Qui représente notamment les fédéralistes dans la reconstruction européenne ?
Denis de Rougemont.
Quelle est la différence principale entre fédéralistes et unionistes européens ?
Les fédéralistes veulent une fédération, les unionistes une pacification par échanges.
Quels pays ont signé le traité de Bruxelles en 1948 ?
La France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Quel est l'objet du traité de Bruxelles conclu en 1948 ?
Organiser une assistance mutuelle en cas d’agression.
Qu'est-ce que le Conseil de l’Europe ?
Une organisation internationale de coopération interétatique.
En quelle année le traité de Londres a-t-il créé le Conseil de l’Europe ?
En 1949.
Quel traité a créé le Conseil de l’Europe en 1949 ?
Le traité signé à Londres.
Quelle convention protège les droits fondamentaux en Europe ?
La Convention européenne des droits de l’homme.
Où et quand la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été signée ?
À Rome en 1950.
Comment la Convention européenne des droits de l’homme est-elle appliquée ?
Par le juge national dans l’ordre juridique national.
Qu'est-ce que la méthode fonctionnaliste selon Robert Schuman en 1950 ?
Construire l’Europe par des réalisations concrètes et des solidarités économiques avant la politique.
Sur quoi repose l’intégration européenne ?
Sur le marché et le droit qui créent et organisent des solidarités économiques.
Qui a proposé la méthode fonctionnaliste en 1950 ?
Robert Schuman.
En quelle année a été signé le traité instituant la CECA ?
En 1951.
Quels pays ont fondé la CECA selon le traité de Paris ?
L'Allemagne, la France, l'Italie et les trois États du Benelux.
Quand la CECA est-elle entrée en vigueur ?
Le 23 juillet 1952.
Quelle était la durée prévue de la CECA à son entrée en vigueur ?
Cinquante ans.
Qu'est-ce que la CECA ?
Une communauté mettant en commun la production du charbon et de l'acier.
Quel est l'objectif principal de la CECA concernant les échanges ?
Supprimer les obstacles aux échanges.
Quel but la CECA poursuit-elle pour empêcher une nouvelle guerre ?
Rendre une nouvelle guerre plus difficile.
En quelle année le traité de Rome a-t-il été signé ?
En 1957.
Que crée le traité de Rome signé en 1957 ?
La Communauté économique européenne et son marché commun.
Qu'impose le marché commun concernant les droits de douane entre États ?
La suppression des droits de douane entre les États.
Quelle politique douanière le marché commun instaure-t-il ?
Un droit de douane commun.
Quels obstacles le marché commun cherche-t-il à éliminer ?
Les autres obstacles aux échanges.
Quels mouvements le marché commun garantit-il progressivement ?
La libre circulation des marchandises, travailleurs, services et capitaux.
Quelle forme de concurrence le marché commun garantit-il ?
Une concurrence libre et non faussée.
En quelle année l’Acte unique européen a-t-il été conclu ?
En 1986.
Quel arrêt consacre l'effet direct du droit communautaire ?
L'arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963.
Quel arrêt consacre la primauté du droit communautaire sur le droit national ?
L'arrêt Costa c. ENEL du 15 juillet 1964.
Qu'est-ce que le droit de l'Union ?
Un ordre juridique propre intégré aux systèmes juridiques des États membres.
Quelle est la primauté du droit de l'Union ?
Il prime dans son interaction avec le droit national.
Quelle Cour coopère avec les juridictions nationales pour le respect du droit de l'Union ?
La Cour de justice des Communautés européennes.
Depuis quand la Cour de justice des Communautés européennes existe-t-elle ?
Depuis 1952.
En quelle année le traité de Maastricht a-t-il été conclu ?
En 1992.
En quelle année le traité de Maastricht est-il entré en vigueur ?
En 1993.
Quelles innovations le traité de Maastricht a-t-il introduites ?
La monnaie unique, la citoyenneté européenne et l’Union européenne.
Quels sont les trois piliers de l’Union européenne selon Maastricht ?
Les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et les affaires intérieures.
En quelle année la monnaie unique introduite par Maastricht a-t-elle vu le jour ?
En 1999.
Quelle armée le projet de 1952 voulait-il créer entre six États ?
Une armée européenne.
En quelle année la France a-t-elle refusé de ratifier le traité de la CED ?
En 1954.
Où et quand le grand élargissement a-t-il été décidé politiquement ?
À Copenhague en 1993.
Quand le grand élargissement est-il devenu effectif pour les États sortis du bloc soviétique ?
En 2004 puis en 2007.
En quelle année le traité de Lisbonne est-il entré en vigueur ?
En 2009.
Quel événement a précédé la signature du traité de Lisbonne ?
L’échec du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Quelle conséquence politique majeure a eu le Brexit le 31 janvier 2020 ?
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Que désignent les valeurs fondamentales de l’article 2 du traité sur l’Union européenne ?
Le socle de la confiance mutuelle entre l’Union, les États membres et leurs citoyens.
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1. Quelle conception du projet européen explique sa naissance au lendemain des conflits du continent ?
2. Quel événement est considéré comme le moment fondateur de la construction européenne ?
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