QCM : Guerre, paix et construction européenne — 25 questions

Explication

Le projet européen naît d’une volonté de pacifier le continent et de prévenir le retour des guerres. L’idée d’une domination économique ne correspond pas à sa finalité première, qui est politique et pacificatrice.

Explication

Le 9 mai 1950, Robert Schuman prononce une déclaration au Quai d’Orsay, événement considéré comme fondateur de la construction européenne. L’année 1945 marque la fin de la Seconde Guerre mondiale, tandis que 1948 et 2022 renvoient à d’autres événements.

Explication

Paneuropa, publié en 1923, défend une union des États européens sur les plans politique, économique et militaire afin d’éviter une nouvelle guerre. La proposition de 1929 renvoie à Briand et Stresemann, tandis que les deux autres dates concernent l’après-guerre.

Explication

En 1929, Aristide Briand défend devant la Société des Nations l’idée d’un lien fédéral européen, qui reçoit un écho favorable de Gustav Stresemann. L’ouvrage Paneuropa date de 1923, tandis que le traité de Bruxelles et la déclaration Schuman appartiennent à l’après-1945.

Explication

Le Congrès de l’Europe se tient à La Haye en 1948 afin de discuter d’un projet européen de pacification. Le traité de Bruxelles est également conclu en 1948, mais il organise une assistance mutuelle et ne correspond pas à la réunion de La Haye.

Explication

Les fédéralistes, notamment représentés par Denis de Rougemont, défendent la création d’une fédération européenne. Les unionistes recherchent plutôt la pacification par la coopération économique, les échanges et le libre-échange, sans fédération politique.

Explication

En 1948, la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg concluent le traité de Bruxelles, qui prévoit une assistance mutuelle en cas d’agression. Le Congrès de La Haye concerne une réunion de réflexion, tandis que les deux autres propositions renvoient à Paneuropa et à la déclaration Schuman.

Explication

Le Conseil de l’Europe est fondé sur la coopération interétatique et le respect de la souveraineté de ses membres. L’Union européenne relève plutôt d’une logique d’intégration, avec des compétences exercées en commun dans certains domaines.

Explication

Le traité signé à Londres en 1949 fonde le Conseil de l’Europe, première organisation européenne ajoutée au traité de Bruxelles. La Convention européenne des droits de l’homme est signée l’année suivante, en 1950, à Rome.

Explication

Signée à Rome en 1950, la Convention protège les droits fondamentaux et s’applique dans l’ordre juridique national par l’intermédiaire du juge national. Elle ne remplace donc pas les juridictions nationales par une administration européenne.

Explication

La méthode fonctionnaliste cherche à construire l’Europe progressivement grâce à des réalisations concrètes et à des solidarités économiques. Elle prévoit ensuite un renforcement graduel de la dimension politique, et non l’inverse.

Explication

L’intégration par le marché produit des échanges et des solidarités économiques, alors que l’intégration par le droit encadre et organise ces relations. Confondre ces deux fonctions revient à attribuer au marché la création des règles juridiques.

Explication

Le traité de Paris, signé en 1951, institue la CECA entre l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois États du Benelux. La CECA concerne un secteur déterminé, le charbon et l’acier, tandis qu’un marché commun général relève d’un autre projet européen.

Explication

La CECA met en commun la production du charbon et de l’acier, encadre leur circulation et cherche ainsi à rendre une nouvelle guerre plus difficile. Elle dépasse donc une simple zone de libre-échange et ne couvre pas l’ensemble des secteurs économiques.

Explication

Le traité de Rome, signé en 1957, institue la CEE et son marché commun. Le traité de Paris concerne la création de la CECA, et non celle de la CEE.

Explication

Le marché commun repose sur la suppression des droits de douane entre États, l’établissement d’un droit de douane commun et l’élimination d’autres obstacles aux échanges. La monnaie unique appartient à une étape ultérieure de l’intégration européenne.

Explication

Le marché commun garantit progressivement la libre circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux, avec une concurrence libre et non faussée. Les mesures protectionnistes décrites dans les autres réponses contredisent cette logique.

Explication

Van Gend en Loos consacre l’effet direct, qui permet aux particuliers d’invoquer le droit communautaire, tandis que Costa c. ENEL affirme sa primauté sur le droit national. La citoyenneté européenne et la monnaie unique relèvent d’évolutions ultérieures.

Explication

Le droit de l’Union forme un ordre juridique propre, intégré aux systèmes des États membres et produisant des effets dans l’ordre national. Il ne se réduit donc pas à de simples recommandations diplomatiques.

Explication

Maastricht introduit l’Union européenne et la citoyenneté européenne, tout en prévoyant la monnaie unique. La monnaie unique voit toutefois le jour en 1999, tandis que le marché intérieur est approfondi par l’Acte unique européen.

Explication

Les trois piliers sont les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que la justice et les affaires intérieures. Le premier relève principalement de l’intégration communautaire, tandis que les deux autres reposent davantage sur la coopération entre États.

Explication

La CED visait à créer une armée européenne réunissant les six États fondateurs. Elle ne correspondait pas à la CECA, qui était une réalisation économique entrée en vigueur en 1952.

Explication

Le choix politique de l’élargissement est arrêté à Copenhague en 1993, tandis que les adhésions se concrétisent en 2004 puis en 2007. Confondre la décision politique avec les dates d’adhésion inverse ces deux étapes.

Explication

Le traité de Lisbonne est signé en 2007 et devient applicable en 2009, après l’échec du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il ne précède donc pas le projet constitutionnel et ne date pas de la période de Copenhague.

Explication

Le Brexit correspond au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, faisant passer le nombre d’États membres à vingt-sept. Il ne s’agit ni d’une adhésion britannique ni du départ d’un autre État.