Fiche de révision : Guerre, paix et construction européenne

📋 Plan du Cours

1. Les racines pacificatrices de l’Europe
2. Les projets européens de l’entre-deux-guerres
3. La reconstruction européenne après 1945
4. Le Conseil de l’Europe et ses droits
5. La méthode fonctionnaliste
6. La CECA et le marché sectoriel
7. La CEE et le marché commun
8. Le droit de l’intégration européenne
9. De l’intégration économique à l’Union
10. Le projet politique et ses perspectives

📅 Repères chronologiques

1. 1948Le Congrès de l’Europe se tient à La Haye pour discuter d’un projet européen de pacification.
2. 1948La France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg concluent le traité de Bruxelles, qui organise une assistance mutuelle en cas d’agression.
3. 1949Le traité signé à Londres crée le Conseil de l’Europe.
4. 9 mai 1950Robert Schuman prononce au Quai d’Orsay une déclaration considérée comme le moment fondateur de la construction européenne.
5. 1951Le traité de Paris institue la Communauté européenne du charbon et de l’acier entre les six États fondateurs.
6. 23 juillet 1952La CECA entre en vigueur pour une durée de cinquante ans.
7. 1957Le traité de Rome institue la Communauté économique européenne et son marché commun.
8. 1986L’Acte unique européen approfondit le marché commun pour parvenir à un marché intérieur.
9. 1992Le traité de Maastricht introduit la monnaie unique, la citoyenneté européenne et l’Union européenne chapeautant les Communautés.
10. 2022L’invasion russe de l’Ukraine marque le retour d’une guerre de grande dimension sur le continent européen.

📖 1. Les racines pacificatrices de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet européen : Conçu comme une idée de pacification du continent européen, né de la volonté d’empêcher le retour des guerres.

💡 Astuce mémo

Guerres mondiales → nécessité existentielle de la paix

📖 2. Les projets européens de l’entre-deux-guerres

🔑 Notions clés & Définitions

• Paneuropa : Paneuropa — Ouvrage de Richard Coudenhove-Kalergi, publié en 1923, qui défend une union d’États européens unifiée politiquement, économiquement et militairement pour éviter une nouvelle guerre.

📝 Points essentiels

• Aristide Briand défend en 1929 devant la Société des Nations l’idée d’un lien fédéral en Europe, avec l’écho favorable de Gustav Stresemann.

💡 Astuce mémo

Traumatisme de 1914-1918 → Paneuropa → projet Briand-Stresemann

📖 3. La reconstruction européenne après 1945

📝 Points essentiels

📌 Les fédéralistes, représentés notamment par Denis de Rougemont, défendent une fédération européenne, tandis que les unionistes souhaitent une pacification par les échanges et le libre-échange.

💡 Astuce mémo

Fédéralistes : fédération européenne ; unionistes : coopération et libre-échange

📖 4. Le Conseil de l’Europe et ses droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Organisation internationale de coopération interétatique fondée sur le respect de la souveraineté des États membres.

📝 Points essentiels

• La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome en 1950, protège les droits fondamentaux et est appliquée dans l’ordre juridique national par le juge national.

💡 Astuce mémo

Conseil de l’Europe ≠ Union européenne ≠ Conseils de l’Union

📖 5. La méthode fonctionnaliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode fonctionnaliste : Robert Schuman, 1950 — Consiste à construire l’Europe par des réalisations concrètes et des solidarités économiques avant de renforcer progressivement la dimension politique.

📝 Points essentiels

📌 L’intégration européenne repose à la fois sur le marché, qui crée des solidarités économiques, et sur le droit, qui porte et organise ces solidarités.

💡 Astuce mémo

Solidarités concrètes → solidarité de fait → intégration politique

📖 6. La CECA et le marché sectoriel

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Met en commun la production du charbon et de l’acier afin de supprimer les obstacles aux échanges, d’encadrer leur circulation et de rendre une nouvelle guerre plus difficile.

💡 Astuce mémo

Le charbon et l’acier, matières de guerre, placés dans un marché commun

📖 7. La CEE et le marché commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché commun : Vise à supprimer les droits de douane entre les États, instaurer un droit de douane commun et éliminer les autres obstacles aux échanges.

📝 Points essentiels

• Le marché commun garantit progressivement:
  • la libre circulation des marchandises
  • la libre circulation des travailleurs
  • la libre circulation des services
  • la libre circulation des capitaux
  • une concurrence libre et non faussée

💡 Astuce mémo

Libre circulation → union douanière → marché intérieur → monnaie unique

📖 8. Le droit de l’intégration européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de l’Union : Constitue un ordre juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres, qui produit des effets dans l’ordre national et prime dans son interaction avec le droit national.

★ À maîtriser

📌 L’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963 consacre l’effet direct du droit communautaire, tandis que l’arrêt Costa c. ENEL du 15 juillet 1964 consacre sa primauté sur le droit national.

Compléments

• La Cour de justice des Communautés européennes, créée dès 1952, coopère avec les juridictions nationales pour assurer le respect du droit de l’Union.

💡 Astuce mémo

Effet direct pour les ressortissants ; primauté sur le droit national

📖 9. De l’intégration économique à l’Union

★ À maîtriser

• Le traité de Maastricht organise l’Union européenne autour de trois piliers:
  • les Communautés européennes
  • la politique étrangère et de sécurité commune
  • la justice et les affaires intérieures

Compléments

• La monnaie unique introduite par Maastricht voit le jour en 1999.

💡 Astuce mémo

CECA → CEE → Maastricht → Union européenne

📖 10. Le projet politique et ses perspectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeurs fondamentales : Consacrées par l’article 2 du traité sur l’Union européenne, constituent le socle de la confiance mutuelle entre l’Union, les États membres et leurs citoyens.

📝 Points essentiels

• Le projet de Communauté européenne de défense, présenté en 1952, voulait créer une armée européenne entre les six États fondateurs, mais la France refuse de ratifier le traité en 1954.

• Le grand élargissement est décidé politiquement en 1993 à Copenhague et devient effectif en 2004 puis en 2007 pour des États sortis du bloc soviétique.

• Le traité de Lisbonne est signé en 2007 et entre en vigueur en 2009 après l’échec du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe.

• Le Brexit aboutit au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, ce qui ramène l’Union à vingt-sept États membres.

💡 Astuce mémo

Élargissement et crises → réformes institutionnelles → participation et valeurs communes

📊 Tableaux de synthèse

Conseil de l’Europe et Union européenne