Que prévoit le Code d'Ur-Nammu de 2050 av. J.-C. concernant les témoins ?
Les témoins déposent sous serment devant des juges professionnels.
Quel roi est attribué au Code d'Ur-Nammu ?
Le roi sumérien d'Irak.
Quelle loi fondamentale pose l'Habeas Corpus Act de 1679 ?
Toute personne arrêtée est présumée innocente.
Quel principe pose la Déclaration d'indépendance américaine de 1776 ?
Le principe de l'État souverain.
Que reconnaît la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
Un ensemble de droits naturels et collectifs.
Que consacre le Code Napoléon de 1804 ?
Il entérine la Révolution française.
Sur quoi repose le droit naturel ?
Sur des principes immuables et éternels rattachés à la nature humaine.
Que rassemble le droit positif ?
Les règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.
Qu'est-ce qui caractérise le droit romano-germanique ?
Il est un droit codifié.
Sur quoi repose le droit anglo-saxon ?
Sur les coutumes et la jurisprudence.
Que traite le droit public ?
Le fonctionnement et l'organisation de l'État ainsi que les actes administratifs entre personnes privées et l'État.
Quelles règles fixe le droit privé ?
Celles relatives aux personnes physiques et morales de droit privé.
Que réglemente le droit pénal ?
Les comportements déviants à l'ordre public.
Que régit le droit international ?
Les relations entre les États.
Comment le droit a-t-il évolué au XIXe siècle ?
Par l'apparition du droit du travail avec le droit civil et administratif.
Quelle branche du droit est apparue au début du XXe siècle face au développement des échanges mondiaux ?
Le droit commercial.
Que protège la loi dans un contrat ?
La partie la plus faible du contrat.
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un système où l'État et ses institutions sont soumis strictement au droit.
Quelles sont les conditions fondamentales de l'État de droit ?
La hiérarchie des normes, l'égalité devant la loi, la séparation des pouvoirs, et l'indépendance de la justice.
Que signifie la hiérarchie des normes ?
Les règles juridiques sont classées selon une valeur juridique supérieure ou inférieure.
Qu'est-ce qu'un principe général du droit ?
Une règle écrite considérée comme fondamentale par le juge.
Quels sont les quatre piliers de la République ?
L'égalité, la fraternité, la liberté et la laïcité.
Que signifie la laïcité dans les piliers de la République ?
La laïcité implique la liberté de conscience, la séparation et l'égalité.
Pourquoi l'égalité n'est-elle pas absolue en République ?
Parce que l'autorité publique peut y apporter des restrictions pour protéger l'ordre public.
Quels aspects l'autorité publique protège-t-elle en restreignant l'égalité ?
La santé, la sécurité, la tranquillité et la salubrité.
Dans quels domaines intervient l'État-providence ?
Dans l'économie, la sécurité et le domaine social.
Quels domaines relève de l'intervention de l'État-gendarme ?
L'armée et la justice.
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1. Laquelle de ces propositions énumère les quatre conditions fondamentales de l’État de droit ?
2. Quel principe fondamental l’Habeas Corpus Act de 1679 établit-il pour les personnes arrêtées ?
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