Fondements et principes du droit

Introduction :

1) Qu'est-ce que le droit ? (Cartographie du droit)

• Les dates clés :
  • 2050 av. J.-C. : Code d'Ur-Nammu (Roi sumérien d'Irak). Il s'appuie sur un système où les témoins déposent sous serment, devant des juges professionnels, qui peuvent ordonner au coupable de verser des indemnités à la victime.
  • 1679 : Habeas Corpus Act pose une loi fondamentale qui est une liberté, que toute personne arrêtée est présumée innocente.
  • 1776 : Déclaration d'indépendance américaine, remet en cause pour la première fois le pouvoir de diriger les autres, et pose le principe de l'État souverain.
  • 1789 : DDHC qui accorde un ensemble de droits naturels, collectifs.
  • 1804 : Code Napoléon qui entérine la Révolution française.
• Droit positif / droit naturel :
  • Le droit naturel met en avant des principes immuables et éternels parce qu'ils sont rattachés à la nature humaine. (Ex : droit de se nourrir)
  • Le droit positif correspond à l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné, elles peuvent changer.

Les grands principes du droit

• Quels sont les deux grands systèmes juridiques internationaux ?

Il en existe deux :

• Droit romano-germanique → droit codifié.

• Droit anglo-saxon → coutumes et jurisprudence.

• Quelles sont les grandes branches du droit ?