QCM : Introduction à la Common Law — 21 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu’est-ce qu’un système juridique pour un pays ou une région donnée ?

Un regroupement de traditions religieuses appliquées à plusieurs pays
Une collection de décisions judiciaires sans institutions correspondantes
Une organisation politique fondée uniquement sur des pratiques administratives
Un ensemble de normes et d’institutions doté d’une certaine unité et autonomie

Un ensemble de normes et d’institutions doté d’une certaine unité et autonomie

Explication

Un système juridique regroupe les normes et les institutions d’un pays ou d’une région, avec une certaine unité et une certaine autonomie.

2. Quelle caractéristique distingue principalement le système romano-germanique de la Common Law ?

Il accorde une importance majeure à la loi écrite et à la codification
Il s’appuie surtout sur les coutumes locales non codifiées
Il repose principalement sur les décisions des juges et le précédent
Il privilégie les normes religieuses plutôt que les règles étatiques

Il accorde une importance majeure à la loi écrite et à la codification

Explication

Le système romano-germanique, ou droit civil au sens du droit romain, privilégie la loi écrite et la codification, contrairement à la place centrale de la jurisprudence en Common Law.

3. Comment peut-on définir la Common Law ?

Un modèle coutumier limité aux territoires du Royaume-Uni
Un système juridique né en Angleterre puis diffusé avec l’Empire britannique
Un ensemble de règles religieuses appliquées dans les pays anglophones
Un système juridique né dans les États romains puis codifié en Europe

Un système juridique né en Angleterre puis diffusé avec l’Empire britannique

Explication

La Common Law est née et s’est appliquée en Angleterre pendant plusieurs siècles avant de se diffuser dans le monde avec l’Empire britannique.

4. Quel rapport historique et culturel existe entre la Common Law et la Civil Law ?

La Common Law est issue d’une tradition religieuse, tandis que la Civil Law est exclusivement coutumière
Elles sont issues de la même civilisation et culture européennes, malgré certaines différences
Elles proviennent de civilisations totalement distinctes et sans influence commune
La Civil Law dérive de la Common Law, qui lui est historiquement antérieure

Elles sont issues de la même civilisation et culture européennes, malgré certaines différences

Explication

La Common Law et la Civil Law appartiennent à la même civilisation et culture européennes, même si elles présentent des caractéristiques juridiques différentes.

5. Quelle opposition décrit correctement la Civil Law et la Common Law ?

La Civil Law repose sur le précédent, tandis que la Common Law privilégie principalement les codes écrits
La Civil Law privilégie la loi et la codification, tandis que la Common Law accorde un rôle central au juge et au précédent
La Civil Law donne priorité au juge, tandis que la Common Law exclut la jurisprudence
La Civil Law dépend des normes religieuses, tandis que la Common Law repose sur les coutumes locales

La Civil Law privilégie la loi et la codification, tandis que la Common Law accorde un rôle central au juge et au précédent

Explication

La Civil Law se caractérise par l’importance de la loi écrite et de la codification. La Common Law repose davantage sur le rôle du juge, le stare decisis et le précédent.

6. Pourquoi la Common Law est-elle souvent qualifiée de droit jurisprudentiel ?

Parce qu’elle exclut toute intervention des juridictions dans la création du droit
Parce qu’elle est entièrement constituée de codes rédigés par le législateur
Parce que le juge et le précédent y occupent une place importante
Parce qu’elle repose principalement sur des normes religieuses anciennes

Parce que le juge et le précédent y occupent une place importante

Explication

La Common Law est dite jurisprudentielle en raison du rôle accordé au juge et de l’importance du précédent dans la formation et l’application du droit.

7. Quels facteurs ont favorisé le rapprochement entre le droit anglais et les droits continentaux depuis le XXe siècle ?

La séparation complète de l’Angleterre des institutions juridiques européennes
La disparition des juridictions anglaises et l’adoption intégrale des codes continentaux
Le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme
L’abandon du précédent judiciaire et le retour aux seules coutumes locales

Le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme

Explication

Le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme ont rapproché les deux modèles, notamment avec le Human Rights Act de 1998.

8. Dans quel sens l’expression « common law » peut-elle être employée selon le contexte ?

Pour désigner uniquement le droit écrit anglais
Pour désigner le système anglo-saxon entier ou notamment sa jurisprudence
Pour désigner seulement les règles applicables à certains territoires
Pour désigner exclusivement le droit ecclésiastique anglais

Pour désigner le système anglo-saxon entier ou notamment sa jurisprudence

Explication

Selon le contexte, « common law » peut désigner l’ensemble du système juridique anglo-saxon ou une partie caractéristique de celui-ci, notamment la jurisprudence.

9. Dans l’approche technique de Blackstone, quelle distinction oppose le statute law à la common law ?

Le statute law est coutumier, tandis que la common law est européenne
Le statute law est ecclésiastique, tandis que la common law est séculière
Le statute law est international, tandis que la common law est nationale
Le statute law est écrit, tandis que la common law est non écrite

Le statute law est écrit, tandis que la common law est non écrite

Explication

Dans cette approche, le statute law correspond au droit anglais écrit, tandis que la common law est qualifiée de droit non écrit.

10. Pourquoi la Common Law occupe-t-elle une place centrale dans le modèle juridique anglo-saxon ?

Parce qu’elle repose principalement sur les décisions du pouvoir exécutif
Parce qu’elle s’applique uniquement aux relations entre particuliers
Parce qu’elle constitue une source essentielle dans laquelle le juge joue un rôle central
Parce qu’elle remplace toutes les autres sources du droit anglais

Parce qu’elle constitue une source essentielle dans laquelle le juge joue un rôle central

Explication

La Common Law est une source essentielle du modèle anglo-saxon et se caractérise par le rôle central du juge. Elle n’est toutefois pas la seule source de ce système.

11. Laquelle de ces propositions énumère correctement les cinq autres sources du droit du système de Common Law, en dehors de la Common Law elle-même ?

La jurisprudence française, le droit canonique, la doctrine, les traités et la police
La loi nationale, le droit pénal, les règlements municipaux, la religion et la diplomatie
L’Equity, le droit romain, les constitutions locales, la morale et la doctrine
L’Equity, la loi nationale, le droit européen, le droit international et la coutume

L’Equity, la loi nationale, le droit européen, le droit international et la coutume

Explication

Les cinq autres sources sont l’Equity, la loi nationale, le droit européen, le droit international et la coutume.

12. Quel événement a affirmé en 1215 la suprématie de la loi écrite, y compris à l’égard du Roi, tout en accordant des garanties aux sujets anglais ?

L’Act of Union
Les Commentaries on the Laws of England
La Magna Carta
Le Human Rights Act

La Magna Carta

Explication

La Magna Carta, affirmée en 1215, a consacré cette idée de soumission de tous à la loi et comportait également des garanties pour les sujets anglais. Le Human Rights Act date de 1998.

13. Pourquoi est-il préférable de conserver l’expression anglaise « Common Law » plutôt que de la traduire par « droit commun » ?

Parce que la traduction risquerait de la confondre avec le droit commun continental, opposé au droit spécial
Parce que le terme anglais ne possède aucune signification juridique
Parce que la Common Law désigne uniquement le droit écrit anglais
Parce que « droit commun » renverrait au droit ecclésiastique anglais

Parce que la traduction risquerait de la confondre avec le droit commun continental, opposé au droit spécial

Explication

La traduction « droit commun » pourrait créer une confusion avec le droit commun continental, qui désigne l’ensemble des règles générales opposées aux règles spéciales.

14. Dans le sens historique de la Common Law, que signifie principalement le terme « commun » ?

L’uniformisation de règles partagées sur un territoire puis dans plusieurs États
La supériorité du droit ecclésiastique sur le droit séculier
L’application de règles distinctes à chaque groupe social
La codification de toutes les règles dans un texte unique

L’uniformisation de règles partagées sur un territoire puis dans plusieurs États

Explication

Historiquement, « commun » renvoie à l’uniformisation de règles partagées d’abord sur un territoire, puis dans plusieurs États.

15. Pourquoi la Common Law présente-t-elle un intérêt pratique pour les juristes contemporains ?

Parce que ses concepts, principes et pratiques sont incontournables dans un contexte de mondialisation des échanges
Parce qu’elle remplace progressivement les droits nationaux dans les échanges internationaux
Parce qu’elle concerne exclusivement les pays qui l’appliquent intégralement
Parce qu’elle s’applique de manière identique dans tous les systèmes juridiques nationaux

Parce que ses concepts, principes et pratiques sont incontournables dans un contexte de mondialisation des échanges

Explication

La Common Law possède un caractère transnational : la mondialisation des échanges rend ses concepts, principes et pratiques importants pour de nombreux juristes, y compris hors des pays qui l’appliquent intégralement.

16. Quelle situation juridique s’est produite au Vanuatu lors de son indépendance en 1980 ?

Seules les règles coutumières ont été conservées après l’indépendance
Toutes les lois britanniques et françaises ont été automatiquement abrogées
Le droit américain a remplacé les droits britannique et français
Certaines lois britanniques et françaises ont été maintenues ou appliquées immédiatement avant l’indépendance

Certaines lois britanniques et françaises ont été maintenues ou appliquées immédiatement avant l’indépendance

Explication

Les dispositions transitoires de 1980 ont maintenu certaines lois britanniques et françaises en vigueur ou applicables juste avant l’indépendance du Vanuatu.

17. Quelle est aujourd’hui la principale source des principes juridiques au Vanuatu ?

Les règles coutumières dépourvues d’influence anglaise
Le droit français appliqué sans modification
Le droit américain directement transposé
La Common Law anglaise adaptée aux circonstances locales

La Common Law anglaise adaptée aux circonstances locales

Explication

Au Vanuatu, l’anglais est devenu la langue dominante du droit et la Common Law anglaise, adaptée au contexte local, constitue la principale source des principes juridiques.

18. Quelle distinction faut-il établir entre le droit américain et le droit anglais au sein de la Common Law ?

Le droit anglais est une adaptation récente du droit américain
Le droit américain ne présente aucun lien historique avec le modèle anglais
Le droit américain est issu principalement du modèle anglais, mais il possède ses propres caractéristiques
Le droit américain et le droit anglais constituent deux appellations du même droit

Le droit américain est issu principalement du modèle anglais, mais il possède ses propres caractéristiques

Explication

Le droit américain trouve principalement son origine dans le modèle anglais, mais il ne se confond pas avec le droit anglais puisqu’il a développé ses spécificités propres.

19. Pourquoi le droit anglais occupe-t-il une place centrale dans l’étude de la Common Law ?

Il est étudié uniquement parce qu’il est plus récent que les autres droits de Common Law
Il a remplacé les droits américain et irlandais dans leurs propres pays
Il constitue la matrice historique dans laquelle la Common Law s’est forgée
Il est le seul droit existant dans les pays de Common Law

Il constitue la matrice historique dans laquelle la Common Law s’est forgée

Explication

Le droit anglais est la matrice historique de la Common Law et forme le noyau central de son étude. Les autres droits de Common Law sont plutôt examinés à travers leurs particularités.

20. Dans quel ordre général le cours prévoit-il d’aborder les principaux thèmes de la Common Law ?

Droit du Vanuatu, procédure, sources du droit, puis origines historiques
Sources du droit, origines historiques, droit du Vanuatu, puis système judiciaire et procédure
Jurisprudence, droit du Vanuatu, origines historiques, puis système judiciaire et procédure
Origines historiques, système judiciaire et procédure, sources du droit, puis illustrations par le droit du Vanuatu

Origines historiques, système judiciaire et procédure, sources du droit, puis illustrations par le droit du Vanuatu

Explication

Le plan prévu commence par les origines historiques, poursuit avec le système judiciaire et la procédure, puis traite des sources du droit. Chaque leçon générale est ensuite illustrée par l’étude du droit du Vanuatu.

21. Comment le droit du Vanuatu doit-il être utilisé dans l’organisation du cours ?

Comme une illustration de chaque leçon générale consacrée à la Common Law
Comme un remplacement de l’étude des sources du droit de la Common Law
Comme un thème introductif étudié avant toute présentation générale
Comme une matière indépendante sans lien avec les leçons générales

Comme une illustration de chaque leçon générale consacrée à la Common Law

Explication

L’organisation prévisionnelle prévoit d’illustrer chaque leçon générale par l’étude du droit du Vanuatu, après l’examen des origines, du système judiciaire, de la procédure et des sources du droit.

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Qu'est-ce qu'un système juridique pour un pays donné ?

L'ensemble des normes et institutions avec unité et autonomie.

Quels systèmes composent le groupe des systèmes traditionnels ?

Le système coutumier et le système religieux.

Quel système coutumier est très présent au Vanuatu ?

Le système coutumier.

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