QCM : Introduction à la constitution et gestion des sociétés agricoles — 20 questions

Explication

La société est définie comme un contrat de mise en commun d’apports ou d’industrie en vue de partager le résultat, avec contribution aux pertes. Une simple réunion de personnes ne suffit pas à créer une société.

Explication

Les statuts organisent la société et déterminent les règles applicables aux associés, et parfois aux tiers. Ils ne remplacent pas l’immatriculation, qui est nécessaire pour la personnalité morale.

Explication

La personnalité juridique fait de la société une personne morale distincte des associés, avec patrimoine propre et capacité d’agir en justice et de contracter. Elle ne supprime pas toute responsabilité des associés.

Explication

Le cours indique qu’une société peut être établie avec au moins deux personnes, et peut aussi résulter de la volonté d’une seule personne dans certains cas. La personnalité juridique lui donne au contraire un patrimoine distinct.

Explication

L’affectio societatis correspond à la volonté commune de collaborer entre associés autour d’un projet économique partagé. La simple détention de parts ne suffit pas à la caractériser.

Explication

En principe, toute cession de parts, même entre associés, doit être autorisée par tous, sauf si les statuts prévoient des aménagements. L’exception mentionnée concerne notamment les transmissions entre ascendants et descendants.

Explication

La gérance est définie comme le pouvoir exécutif chargé de faire fonctionner la société selon les statuts. L’assemblée générale prend des décisions collectives, mais n’exerce pas la gestion quotidienne.

Explication

Dans un GAEC, la gérance est assurée par les associés, généralement sous forme de co-gérance. Cela correspond à une gouvernance collective et encadrée par les statuts.

Explication

La méthode patrimoniale réévalue les actifs de la société à leur valeur vénale pour estimer la valeur des parts. Elle ne repose pas principalement sur la rentabilité, qui relève de la méthode économique.

Explication

La valeur économique est fondée sur la capacité de l’exploitation à générer une rentabilité, en utilisant notamment le chiffre d’affaires moyen et l’excédent brut d’exploitation. Elle se distingue donc de la valeur nominale.

Explication

La méthode patrimoniale consiste à réévaluer les actifs, comme le matériel et les bâtiments, à leur valeur vénale. La méthode économique, elle, s’appuie sur la rentabilité de l’exploitation.

Explication

La méthode économique évalue les parts à partir de la capacité de l’exploitation à générer de la rentabilité, notamment avec le chiffre d’affaires moyen et l’excédent brut d’exploitation. Le coût historique relève plutôt d’une logique comptable, pas économique.

Explication

Un compte courant créditeur est positif : il montre que la société doit cette somme à l’associé. À l’inverse, un compte débiteur traduit une dette de l’associé envers la société.

Explication

Le compte courant retrace les flux liés à la relation entre l’associé et la société, comme les mises à disposition, les prélèvements privés, la part de résultat et la rémunération du travail. Les autres propositions relèvent d’éléments comptables ou fiscaux différents.

Explication

Lorsqu’il reste dans la société, l’associé conserve un droit sur le bénéfice, ce qui peut faire augmenter son compte courant. Le remboursement immédiat concerne plutôt le départ sans maintien dans la structure.

Explication

Le texte indique que le GAEC peut financer le remboursement des comptes courants dus à l’associé partant par un emprunt. Il ne s’agit ni d’une suppression automatique ni d’un transfert aux héritiers.

Explication

La transmission porte sur les droits sociaux, c’est-à-dire les parts sociales, tandis que les biens de l’exploitation ne se transmettent pas automatiquement de la même façon. C’est précisément ce qui permet la pérennité de l’entreprise.

Explication

La société de fait n’a pas d’existence juridique propre et expose les associés à de fortes difficultés en cas de conflit, succession ou divorce, avec une responsabilité financière indéfinie. Elle est donc vivement déconseillée.

Explication

Le départ d’un associé ou une activité extérieure en GAEC pose un souci à cause de la règle des 536 heures. Le texte ne dit pas que cela dissout automatiquement la société.

Explication

Le texte précise que ce blocage spécifique lié aux 536 heures concerne le GAEC, pas les autres sociétés agricoles mentionnées. Hors GAEC, les associés peuvent exercer une activité extérieure sans ce même obstacle.