QCM : Introduction aux institutions françaises — 24 questions

Explication

La Constitution est l’ensemble des textes qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Dans un État de droit, elle s’impose aux autres normes.

Explication

Le bloc de constitutionnalité comprend notamment la Constitution du 4 octobre 1958, son Préambule et les textes auxquels il renvoie, dont la Charte de l’environnement de 2004. Une circulaire ministérielle n’a pas valeur constitutionnelle.

Explication

La séparation des pouvoirs consiste à répartir les fonctions de l’État entre législatif, exécutif et judiciaire afin d’assurer l’équilibre et le contrôle mutuel. Elle ne concentre pas les fonctions dans un seul organe.

Explication

La décentralisation territoriale transfère des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales distinctes, qui s’administrent par des conseils élus. Elle ne supprime pas le contrôle de l’État.

Explication

Le Conseil d’État est l’instance suprême de l’ordre administratif et juge en dernier recours la légalité des actes administratifs. La Cour de cassation appartient à l’ordre judiciaire.

Explication

Les magistrats du siège bénéficient de l’inamovibilité, ce qui interdit une nouvelle affectation sans leur consentement. C’est une garantie essentielle de leur indépendance.

Explication

La procédure de révision prévoit un vote identique des deux chambres, puis selon l’initiative, une validation par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Le simple accord du Gouvernement ne suffit pas.

Explication

La révision du 2 octobre 2000 a introduit le quinquennat, c’est-à-dire un mandat présidentiel de cinq ans. Elle visait notamment à aligner la durée du mandat du Président sur celle des députés.

Explication

La candidature présidentielle exige au moins 500 signatures d’élus provenant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents. Le texte précise aussi qu’un maximum d’un dixième peut provenir d’un même territoire.

Explication

Le Président nomme le Premier ministre et peut dissoudre l’Assemblée nationale, mais cette dissolution est encadrée par des limites précises. Il ne peut pas adopter seul les lois.

Explication

L’article 49 alinéa 3 permet l’adoption d’un texte sans vote, à condition qu’aucune motion de censure ne soit adoptée à la majorité requise. La question de confiance est un autre mécanisme, mais elle sert à obtenir l’accord de l’Assemblée sur le programme du Gouvernement.

Explication

Pendant la cohabitation, le Premier ministre n’est plus responsable devant le Président mais devant l’Assemblée nationale. Cela correspond au déplacement du centre de gravité politique vers la majorité parlementaire.

Explication

Le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement, à Versailles. Depuis 2008, il peut notamment servir de cadre à une prise de parole du Président devant le Parlement réuni.

Explication

Après une dissolution, les élections législatives doivent être organisées dans un délai compris entre 20 et 40 jours. Ce calendrier encadre la vacance créée par la fin anticipée du mandat de l’Assemblée nationale.

Explication

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. À l’inverse, les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct.

Explication

L’Assemblée nationale dispose de ce pouvoir exclusif : elle seule peut renverser le Gouvernement et elle seule peut être dissoute. Le Sénat n’a pas ce rôle dans la responsabilité politique du Gouvernement.

Explication

La question de confiance oblige le Premier ministre à obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés à l’Assemblée nationale. Elle se distingue ainsi de la motion de censure, qui vise la majorité absolue des membres composant l’Assemblée.

Explication

La motion de censure est le mécanisme par lequel l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Elle appartient donc au contrôle parlementaire de l’exécutif, et non à la procédure d’adoption des lois.

Explication

Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres nommés à parts égales par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Cette répartition vise à équilibrer la nomination des membres.

Explication

La question prioritaire de constitutionnalité permet un contrôle a posteriori d’une disposition législative à l’occasion d’un procès. Elle intervient après un renvoi par le Conseil d’État ou la Cour de cassation.

Explication

Le Conseil d’État est l’instance suprême de l’ordre administratif et statue en dernier recours sur la légalité des actes administratifs. Le contrôle de constitutionnalité relève du Conseil constitutionnel, pas du Conseil d’État.

Explication

Le recours en excès de pouvoir vise l’annulation d’un acte administratif illégal. Le plein contentieux peut aussi conduire à une réparation, tandis que la QPC concerne la constitutionnalité d’une loi.

Explication

Le CESE compte 175 membres nommés pour un mandat de 5 ans. Les autres nombres correspondent à d’autres institutions, comme le Sénat, le Conseil constitutionnel ou l’Assemblée nationale.

Explication

Le CESE est une assemblée consultative chargée d’éclairer les politiques économiques, sociales et environnementales, sans pouvoir de décision. Le pouvoir législatif, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel exercent d’autres fonctions.