Constitution — définition ?
Ensemble de textes organisant l’État.
État de droit — principe ?
Pouvoir encadré par des règles juridiques.
Hiérarchie des normes — sommet ?
La Constitution.
Protection contre l’arbitraire — garant ?
Les droits fondamentaux et la Constitution.
Bloc de constitutionnalité — contenu ?
Constitution, DDHC, Charte de l’environnement.
Séparation des pouvoirs — but ?
Favoriser l’équilibre et le contrôle mutuel.
Pouvoir législatif — rôle ?
Rédiger et adopter les lois.
Pouvoir exécutif — rôle ?
Mettre en œuvre les lois.
Justice — fonction ?
Trancher les litiges et faire respecter la loi.
Décentralisation — transfert ?
Compétences administratives aux collectivités locales.
Autorité judiciaire — indépendance ?
Garantie par le Président de la République.
Cour de cassation — rôle ?
Dernière instance de l’ordre judiciaire.
Conseil d’État — rôle ?
Juge administratif suprême et conseiller du Gouvernement.
Conseil économique, social et environnemental — rôle ?
Conseiller sur politiques économiques, sociales, environnementales.
Constitution de 1958 — date ?
4 octobre 1958.
Révision constitutionnelle — procédure ?
Vote identique par l’Assemblée et le Sénat, puis référendum ou Congrès.
Président — mode d’élection ?
Suffrage universel direct, majorité absolue.
Mandat présidentiel — durée ?
5 ans, renouvelable une fois.
Dissolution — limite ?
Pas dans l’année suivant une précédente.
Assemblée nationale — nombre de députés ?
577, élus pour 5 ans.
Sénat — nombre de sénateurs ?
348, élus pour 6 ans, renouvellement par moitié.
Article 49-1 — contenu ?
Engagement de responsabilité du Premier ministre.
Motion de censure — objectif ?
Renvoyer le Gouvernement.
Conseil constitutionnel — composition ?
9 membres, nommés pour 9 ans.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux institutions françaises.
1. Quel est le rôle principal de la Constitution dans un État de droit ?
2. Quel élément appartient au bloc de constitutionnalité de la Ve République ?
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