CECA — création ?
Organisation de coopération économique en 1951.
Rôle de la CECA ?
Favoriser la coopération économique dans le charbon et l’acier.
Construction européenne — premiers succès ?
Intégration progressive via Communautés européennes.
Traité de Rome — année ?
1957.
Parlement européen — mode d’élection ?
Suffrage universel direct depuis 1979.
Protection des droits fondamentaux — évolution ?
De la jurisprudence à la constitutionnalisation.
Arrêt Nold — date ?
1974.
Traité Maastricht — impact ?
Constitutionnalisation des droits fondamentaux.
Fonction de la Commission ?
Initiative législative et exécution des politiques.
Mandat de la Commission ?
Cinq ans, renouvelable.
Recours juridictionnels — but ?
Contester la légalité des actes européens.
Motions de censure — rôle ?
Vérifier la confiance du Parlement à la Commission.
Primauté du droit de l’UE — principe ?
Le droit européen prévaut sur le droit national.
Juridictions nationales — application ?
Doivent appliquer le droit de l’UE.
Citoyenneté européenne — droits ?
Vote, pétitions, liberté de circulation.
Liberté de circulation — objectif ?
Faciliter la mobilité professionnelle.
Restrictions quantitatives — interdiction ?
Oui, articles 34-35 TFUE.
Mesures d’effet équivalent — définition ?
Obstacles indirects au commerce intracommunautaire.
Article 36 TFUE — dérogations ?
Motifs d’ordre public, sécurité, santé publique.
Principe d’attribution — définition ?
Union n’agit que dans les compétences transférées.
Sources du droit de l’UE — principales ?
Traités et principes généraux.
Traités fondateurs — exemples ?
CECA (1951), Rome (1957), Maastricht (1992).
Principes généraux — rôle ?
Sources fondamentales reconnues par la Cour.
Différenciation — but ?
Gérer les exceptions et coopérations renforcées.
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1. Comment la création de la CECA a-t-elle été utilisée pour renforcer la paix en Europe ?
2. Comment le Parlement européen est-il désigné depuis 1979 ?
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