Fiscalité — définition ?
Ensemble des règles encadrant la fiscalité d’un État.
Impôt — définition ?
Prélèvement pécuniaire requis par l’État sur les contribuables.
Rôle de la fiscalité ?
Financer les dépenses publiques et réguler l’économie.
Sources du droit fiscal — principales ?
Loi de finances, conventions internationales, doctrine administrative.
Impôt direct — exemple ?
Impôt sur le revenu.
Impôt indirect — exemple ?
TVA.
Principe de la TVA ?
Impôt sur la consommation payé par le consommateur final.
Mécanisme de la TVA ?
Différence entre TVA collectée et TVA déductible.
Régime d’imposition des professionnels — base ?
Résultat fiscal ajusté à partir du résultat comptable.
Résultat comptable — définition ?
Résultat selon principes comptables, avant ajustements fiscaux.
Caractéristiques de l’IR ?
Impôt progressif, annuel, basé sur tous les revenus du foyer.
Domicile fiscal — critère principal ?
Lieu où la personne a son foyer ou séjour principal.
Foyer fiscal — composition ?
Personne, conjoint, personnes à charge.
Déclaration séparée — quand ?
En cas de résidence séparée ou demande spécifique.
Exonérations — exemples ?
Revenus étrangers imposés à l’étranger, salariés détachés >183 jours.
Traitement déficits fiscaux ?
Imputés sur revenus de même nature ou sur le revenu global.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction à la fiscalité et à l'impôt.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définitions, rôles et distinctions fondamentales de la fiscalité et de l’impôt » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Sources du droit fiscal et classification des impôts selon leurs fonctions » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la fiscalité et à l'impôt.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards