Dispositions constitutionnelles du Parlement
Organisé par le Titre IV de 1958, placé après le Président et le Gouvernement.
Assemblées parlementaires — exemples
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Désignation des députés — critère
Élus au suffrage universel direct, majorité à deux tours.
Scrutin parlementaire — mode
Uninominal majoritaire à deux tours.
Statut parlementaire — incompatibilités
Incompatibilité avec certains mandats locaux et activités privées.
Immunités parlementaires — protection
Protègent contre poursuites pour opinions/votes dans l’exercice du mandat.
Rôle du Conseil constitutionnel — élections
Contrôle la régularité et peut annuler des scrutins.
Organisation parlementaire — organes clés
Commissions permanentes, groupes parlementaires, séances.
Sessions parlementaires — types
Ordinaire, extraordinaire, de plein droit.
Déroulement séance — étape clé
Ouverture, débat, vote, clôture, dirigés par le président.
Fonction législative — domaine
Domaine de la loi, limité par l’article 34.
Procédure législative — étapes
Discussion, navette, promulgation.
Nombre de députés — limite
577, fixé par loi organique.
Conditions d’éligibilité — âge
Au moins 18 ans, citoyen français, droits électoraux.
Délai de renouvellement — Assemblée nationale
Tous les 5 ans ou après dissolution.
Rôle du Conseil constitutionnel — contrôle
Vérifie la régularité des élections et la conformité des règlements.
Organisation du travail parlementaire — outils
Commissions permanentes, groupes de travail, enquêtes.
Sessions ordinaires — durée
Du 1er octobre au fin juin, max 120 jours.
Déroulement séance — principe
Séances publiques, débats structurés par le règlement intérieur.
Domaine de la loi — limite
Article 34, matières réservées à la loi.
Promulgation — définition
Acte du Président rendant la loi applicable.
Navette parlementaire — but
Harmoniser le texte entre les deux chambres.
Incompatibilités — exemples
Mandats locaux, activités privées, sauf exceptions.
Immunités — protection juridique
Inviolabilité et irresponsabilité dans l’exercice du mandat.
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1. En quelle année la Constitution de 1958 a-t-elle été adoptée, organisant le Parlement après le Président et le Gouvernement ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les assemblées parlementaires » ?
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