Dispositions constitutionnelles du Parlement
Organisé par le Titre IV de 1958, placé après le Président et le Gouvernement.
Assemblées parlementaires — exemples
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Désignation des députés — critère
Élus au suffrage universel direct, majorité à deux tours.
Scrutin parlementaire — mode
Uninominal majoritaire à deux tours.
Statut parlementaire — incompatibilités
Incompatibilité avec certains mandats locaux et activités privées.
Immunités parlementaires — protection
Protègent contre poursuites pour opinions/votes dans l’exercice du mandat.
Rôle du Conseil constitutionnel — élections
Contrôle la régularité et peut annuler des scrutins.
Organisation parlementaire — organes clés
Commissions permanentes, groupes parlementaires, séances.
Sessions parlementaires — types
Ordinaire, extraordinaire, de plein droit.
Déroulement séance — étape clé
Ouverture, débat, vote, clôture, dirigés par le président.
Fonction législative — domaine
Domaine de la loi, limité par l’article 34.
Procédure législative — étapes
Discussion, navette, promulgation.
Nombre de députés — limite
577, fixé par loi organique.
Conditions d’éligibilité — âge
Au moins 18 ans, citoyen français, droits électoraux.
Délai de renouvellement — Assemblée nationale
Tous les 5 ans ou après dissolution.
Rôle du Conseil constitutionnel — contrôle
Vérifie la régularité des élections et la conformité des règlements.
Organisation du travail parlementaire — outils
Commissions permanentes, groupes de travail, enquêtes.
Sessions ordinaires — durée
Du 1er octobre au fin juin, max 120 jours.
Déroulement séance — principe
Séances publiques, débats structurés par le règlement intérieur.
Domaine de la loi — limite
Article 34, matières réservées à la loi.
Promulgation — définition
Acte du Président rendant la loi applicable.
Navette parlementaire — but
Harmoniser le texte entre les deux chambres.
Incompatibilités — exemples
Mandats locaux, activités privées, sauf exceptions.
Immunités — protection juridique
Inviolabilité et irresponsabilité dans l’exercice du mandat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation et Fonctionnement du Parlement Français.
1. En quelle année la Constitution de 1958 a-t-elle été adoptée, organisant le Parlement après le Président et le Gouvernement ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Les assemblées parlementaires » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et Fonctionnement du Parlement Français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards