1958
Explication
La Constitution de 1958 a été adoptée cette année-là, établissant la hiérarchie institutionnelle où le Parlement est placé après le Président et le Gouvernement.
Exemple : La commission créée pour examiner le projet de loi sur la fin de vie
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Exemple : La commission créée pour examiner le projet de loi sur la fin de vie.
Nombre de députés : Déterminé par une loi organique, mais l’article 24 précise qu’il ne peut excéder 577
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Nombre de députés : Déterminé par une loi organique, mais l’article 24 précise qu’il ne peut excéder 577.
Obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un quart des voix des électeurs inscrits
Explication
Pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
2017
Explication
Le passage indique que la réserve parlementaire a été supprimée en 2017, ce qui est la date précise à retenir.
Protéger la liberté d'expression et d'action des parlementaires
Explication
Les immunités parlementaires assurent la liberté d’expression et d’action des parlementaires en protégeant leur responsabilité et leur inviolabilité dans l’exercice de leur mandat.
Il veille à la conformité des règlements à la Constitution et peut annuler des scrutins en cas d’irrégularités.
Explication
Le Conseil contrôle la régularité des élections et la conformité des règlements à la Constitution, pouvant annuler des scrutins en cas d’irrégularités, ce qui montre deux aspects de son rôle.
Huit
Explication
Chaque assemblée en compte au maximum huit commissions permanentes, chacune étant compétente dans un domaine particulier.
En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, en période d'application de l'article 16, ou lors de la mise en œuvre de l'article 18
Explication
Le texte précise que le Parlement se réunit de plein droit en dehors de la session ordinaire en cas de dissolution de l'Assemblée nationale, en période d'application de l'article 16, ou lors de la mise en œuvre de l'article 18.
1995
Explication
La révision constitutionnelle qui a donné aux assemblées le pouvoir de décider elles-mêmes des dates de séance a eu lieu en 1995.
Domaine de la loi : En théorie strictement limité. Or, le Conseil constitutionnel a rappelé que l’article 34 n’est pas le seul article à attribuer compétence au législateur
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Domaine de la loi : En théorie strictement limité. Or, le Conseil constitutionnel a rappelé que l’article 34 n’est pas le seul article à attribuer compétence au législateur.
1958
Explication
Le cadre constitutionnel de la Ve République a été créé en 1958, selon le passage '1958 | Création du cadre constitutionnel de la Ve République'.
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Dispositions constitutionnelles du Parlement
Organisé par le Titre IV de 1958, placé après le Président et le Gouvernement.
Assemblées parlementaires — exemples
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Désignation des députés — critère
Élus au suffrage universel direct, majorité à deux tours.
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