Séparation des fonctions — définition ?
Répartition des rôles pour garantir impartialité.
Impartialité subjective — exigence ?
Jugement sans préjugés personnels.
Impartialité objective — exigence ?
Garantie d'apparence neutre pour le public.
Recusation — but ?
Remplacer un juge perçu comme partial.
Suspicion légitime — but ?
Demander le relogement du procès.
Cour d’assises — compétence ?
Jugement des crimes, avec jurés et magistrats.
Performance judiciaire — objectif ?
Traiter rapidement pour fiabilité et peine.
Délai raisonnable — influence ?
Impacte la preuve et la peine.
Juge des enfants — rôle ?
Jugement des mineurs, spécialisé.
Tribunal pour enfant — composition ?
Présidé par juge pour enfant, éducateurs.
Cour d’assises des mineurs — âge ?
Juges mineurs de 16 à 18 ans.
Pôle antiterroriste — création ?
Créé en 1986, structure spécialisée.
Directives de politique pénale — rôle ?
Orientations pour le parquet, pas affaire spécifique.
Juge d’instruction — mission ?
Enquêter, mettre en examen, rassembler preuves.
Enquête de flagrance — conditions ?
Crime ou délit en cours ou récent, indices apparents.
Contrôle d’identité — base légale ?
Régime strict, conditions précises, loi.
Contrôle de police judiciaire — fondement ?
Raisons plausibles liées à une infraction.
Contrôle de police administrative — but ?
Prévenir atteintes à l’ordre public.
Garde à vue — durée ?
Conditions strictes, informée, droit au silence.
Enquête de flagrance — délai ?
En principe ≤ 24h, parfois 48h.
Preuve pénale — principes ?
Liberté, légalité, loyauté.
Chambre de l’instruction — rôle ?
Recours contre décisions, contrôle charges.
Action publique — principe ?
Poursuite de l’intérêt général, principe de légalité.
Action civile — voie ?
Réparation du dommage, voie civile ou pénale.
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1. Quelle conséquence peut suivre un refus persistant de justifier son identité ?
2. Quelle différence correspond le mieux à l’impartialité objective ?
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