Peine — définition ?
Sanction infligée par la loi après condamnation.
Mesure de sûreté — rôle ?
Encadrer ou neutraliser avant jugement.
Mandat de dépôt — fonction ?
Permet la détention en prison.
Écrou — signification ?
Acte administratif d’entrée en détention.
Dossier d’orientation — contenu ?
Informations sur le détenu et projet de sortie.
Profil psychologique — intérêt ?
Aide à la prise en charge adaptée.
Cellules — surveillance ?
Rondes, vidéos, œilletons.
Filins de sécurité — usage ?
Empêcher le passage d’objets dangereux.
Isolement — durée maximale ?
3 jours pour mineurs <16 ans, 7 jours pour >16 ans.
Fouilles des locaux — but ?
Rechercher objets interdits ou dangereux.
Fouilles des personnes — méthode ?
Palpation, respect de la dignité.
Évasion — élément intentionnel ?
Volonté de se soustraire à la garde.
Sanction évasion — durée ?
3 à 5 ans d’emprisonnement, amendes.
Période de sûreté — quand ?
Pendant une peine criminelle, pas d’aménagement.
Peine — moment ?
Après jugement, sanction du délinquant.
Mesure de sûreté — moment ?
Avant jugement, pour faire cesser l’infraction.
Évasion — champ large ?
Inclut GAV, mandats non exécutés, bracelet.
Isolement — décision ?
Admin, motivée, délai de 5 jours sauf urgence.
Profil psychologique — expertises ?
Évaluations psychiatriques, délires, névroses.
Fouilles — fouille par palpation ?
Moins intrusive, agent du même sexe.
Évasion — élément moral ?
Volonté consciente de fuir.
Peine — finalité ?
Répression, réparation, protection sociale.
Mandat de dépôt — différence avec écrou ?
Mandat : titre, écrou : acte administratif.
Période de sûreté — conséquence ?
Interdiction d’aménagement, réclusion renforcée.
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1. Quelle situation correspond au principe de prévention suicidaire évoqué pour la nuit ?
2. Quel élément caractérise l’élément intentionnel de l’évasion punissable ?
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