📋 Plan du Cours
- Distinction entre droit positif et droit naturel et leur légitimité
- Philosophie du droit antique : Platon et Aristote sur la justice et le droit naturel
- Doctrine chrétienne du droit chez Saint Augustin et Thomas d'Aquin
- Naissance du droit subjectif et révolution nominaliste au Moyen Âge
- École moderne du droit naturel et droits de l'Homme
- Genèse du capitalisme et défense de la tolérance dans la modernité juridique
- Contractualisme hobbesien : droit naturel, loi naturelle et loi civile
- Déclarations américaine et française des droits : conceptions de l'humanisme juridique
- Critiques des droits de l’Homme : perspectives contre-révolutionnaire et marxiste
- Positivismes juridiques au XIXe siècle : exégèse française et historicisme allemand
- Normativisme kelsénien et purification de la théorie du droit
- Primauté de la décision politique et conception organique de la Constitution selon Carl Schmitt
📖 1. Distinction entre droit positif et droit naturel et leur légitimité
🔑 Notions clés & Définitions
- Droit positif : Ensemble des lois et règlements établis par une autorité compétente qui forment la législation en vigueur dans un État, dont la légitimité peut être remise en question notamment lorsqu'elles conduisent à une injustice.
- Droit naturel : Comme Bentham s’en prenait au “langage terroriste du droit naturel”, John Austin veut écarter les “fantômes métaphysiques”.
- Entre le droit : Entre le droit prescriptif et la règle indicative, la différence réside en ce que le droit prescriptif possède le pouvoir d’infliger un mal au destinataire si celui-ci ne s’y soumet pas.
📝 Points essentiels
- Le droit établi (droit positif) n'est pas une garantie absolue contre l'établissement d'un État injuste.
- Il existe un hiatus entre la constitution et l'application des lois, ce qui remet en question leur légitimité.
- La parabole d'Antigone illustre le conflit entre droit positif et droit naturel, soulignant que le droit positif peut être en désaccord avec la justice morale.
- Le droit positif ne se justifie que par son adéquation au droit naturel, ce qui constitue l'élément fondamental de leur distinction.
💡 À retenir
La légitimité du droit repose sur sa conformité au droit naturel, mettant en évidence la tension entre la loi établie et la justice morale.
📖 2. Philosophie du droit antique : Platon et Aristote sur la justice et le droit naturel
🔑 Notions clés & Définitions
- Droit naturel : on n’envisage la justice qu'à travers son idéalité morale la justice se définit comme une harmonie pour Platon, tout est à sa juste place en respectant sa juste hiérarchie et la répartition des fonctions et des devoirs par rapport aux capacités naturelles et aux aptitudes de chacun il s'agit pour Platon de savoir ce qu'est une Cité intrinsèquement juste, avec ses structures pouvant réaliser la justice le droit naturel de Platon est hautement moral et associé à la vertu: la République de Platon est l'accomplissement de la morale, le Juste y règne, tout comme l'équilibre des différentes parties de l'âme humaine;
📝 Points essentiels
- Platon conçoit la justice comme une idée supérieure et antérieure au droit positif, accessible par la contemplation de l'âme et distincte de la réalité sensible.
- Aristote s'écarte de Platon en fondant le droit sur des bases spécifiques, distinctes de la morale, et le considère comme une mesure sociale visant à assurer la justice dans la communauté.
- Pour Aristote, l'Homme est un animal politique doté de logos, ce qui justifie la Cité comme cadre naturel de réalisation humaine.
- La nature raisonnable de l'Homme permet de concevoir une communauté politique fondée sur le partage juste des biens.
💡 À retenir
La philosophie antique fonde la justice et le droit naturel sur des principes transcendants et la nature sociale de l'homme, en insistant sur la contemplation pour Platon et la raison politique pour Aristote.
📖 3. Doctrine chrétienne du droit chez Saint Augustin et Thomas d'Aquin
🔑 Notions clés & Définitions
- Droit chrétien augustinien : Doctrine juridique développée par Saint Augustin qui élargit la subjectivité juridique en intégrant la dimension spirituelle de l'homme, reliant la justice terrestre à la justice divine par la révélation.
- Saint Thomas d'Aquin : Philosophe et théologien du XIIIe siècle qui humanise le droit en le définissant comme la vertu de justice visant le partage équitable au sein d'un groupe social, et qui affirme la connaissance rationnelle du droit naturel fondé sur la loi divine.
📝 Points essentiels
- La Torah fonde un droit moral prescriptif, plaçant la loi divine au-dessus de la loi civile.
- Thomas d'Aquin développe une compréhension du droit conciliant loi divine et raison naturelle, considérant que la vérité morale est dans la loi naturelle accessible par la raison humaine.
- La doctrine chrétienne du droit mêle morale, religion et droit, influençant la conception médiévale du droit.
💡 À retenir
La doctrine chrétienne du droit fusionne droit et morale en plaçant la loi divine au centre de la justice terrestre, guidant ainsi la légitimité et l'obéissance aux lois humaines.
📖 4. Naissance du droit subjectif et révolution nominaliste au Moyen Âge
🔑 Notions clés & Définitions
- Droit subjectif : Une conception du droit qui affirme des libertés individuelles inaliénables face au pouvoir, issue de l'école du droit naturel et des gens du XVIIe siècle, avec des origines remontant au XIIe siècle.
- Révolution nominaliste : Un mouvement philosophique de la fin du XIIIe et début du XIVe siècle qui rejette l'existence réelle des universaux, les considérant comme de simples noms ou idées, et qui met l'accent sur la volonté individuelle comme fondement du droit.
- Etat par le droit social : Une conception du droit qui considère le droit comme un pouvoir ou une faculté de la personne fondée sur la volonté individuelle, développée en réaction à l'idée d'un ordre naturel universel.
- Approche sociologique du droit : Une perspective qui analyse le droit comme un produit social dont la validité et la légitimité dépendent de mécanismes sociaux et politiques, notamment dans les États modernes.
📝 Points essentiels
- La révolution nominaliste rejette les universaux, mettant l'accent sur la volonté individuelle comme fondement du droit.
- Les philosophes volontaristes valorisent la subjectivité juridique contre la pensée cosmocentrique.
- Cette période marque le passage d'un droit objectif à un droit centré sur le sujet et ses droits.
💡 À retenir
Comprendre la transition médiévale vers un droit centré sur l'individu et la volonté, posant les bases du droit moderne.
📖 5. École moderne du droit naturel et droits de l'Homme
🔑 Notions clés & Définitions
- Droits inaliénables : Droits fondamentaux reconnus comme universels, qui ne peuvent être retirés ou limités par l'État, et qui limitent son pouvoir.
- Droit des gens (ius gentium) : Droit qui accompagne la naissance de l'État moderne, régissant les relations entre les peuples et fondant la légitimité politique sur l'accord des individus.
📝 Points essentiels
- L'école moderne défend un droit naturel porteur d'obligation et fondement des droits individuels.
- Le droit des peuples (ius gentium) accompagne la naissance de l'État moderne.
- Cette école établit la légitimité politique sur l'accord des individus autour de la garantie des droits.
💡 À retenir
Le droit naturel moderne fonde les droits de l'Homme et la légitimité politique sur la liberté individuelle, en insistant sur leur universalité et leur origine dans la nature humaine.
📖 6. Genèse du capitalisme et défense de la tolérance dans la modernité juridique
🔑 Notions clés & Définitions
- Genèse du capitalisme : Processus historique marqué par l'émergence de l'économie de marché et l'affirmation de nouvelles formes d'organisation sociale et économique, qui s'accompagne d'une défense accrue de la tolérance religieuse et de la liberté de pensée.
- Droit de conscience : Prérogative juridique permettant à chaque individu de suivre ses propres convictions religieuses, philosophiques ou morales, constituant un enjeu central dans la modernité juridique.
- Dans l'état : Formulation désignant ce qui se trouve ou s'exerce au sein de l'organisation politique et juridique d'une société, notamment en référence à l'autorité souveraine.
- Dans la mesure : Locution exprimant une condition ou une limite selon laquelle une action ou un droit est applicable ou reconnu.
📝 Points essentiels
- Le droit de conscience, de croyance et d'opinion devient un enjeu central dans la modernité juridique.
- Cette période voit l'affirmation de la liberté individuelle comme fondement de l'ordre social.
- La tolérance est justifiée comme condition nécessaire à la coexistence pacifique dans les sociétés modernes.
💡 À retenir
Le droit de conscience, de croyance et d'opinion devient un enjeu central dans la modernité juridique.
📖 7. Contractualisme hobbesien : droit naturel, loi naturelle et loi civile
🔑 Notions clés & Définitions
- Droit naturel : La liberté individuelle que chaque personne possède d'user de son pouvoir propre pour préserver son intégrité physique et son existence.
- Loi naturelle : Une règle générale découverte par la raison qui interdit aux individus d'agir de manière à mettre en danger leur vie, visant la conservation de celle-ci.
📝 Points essentiels
- Hobbes distingue le droit naturel, qui est la liberté individuelle, de la loi naturelle, qui est une règle de conservation découverte par la raison.
- Le pacte social nécessite que chacun renonce à son droit naturel pour que la souveraineté soit exercée par le souverain, garantissant la sécurité collective.
- La loi civile, norme imposée par le souverain, est l'instrument permettant à chaque homme de suivre ses fins, fixant le juste et l'injuste.
- La peur de la mort violente fonde la nécessité d'un État fort qui garantit la sécurité de tous.
💡 À retenir
La théorie hobbesienne montre que la sécurité collective justifie la limitation des libertés naturelles par la loi civile, via le transfert de souveraineté.
📖 8. Déclarations américaine et française des droits : conceptions de l'humanisme juridique
🔑 Notions clés & Définitions
- Humanisme juridique : Une conception du droit qui affirme que les droits de l'homme sont fondamentaux, avec des fondements qui peuvent être soit divins, soit issus de la souveraineté populaire.
- Droits naturels : Des droits fondamentaux liés à la nature humaine, existant indépendamment de la législation positive et souvent associés à une origine divine ou à une loi naturelle.
📝 Points essentiels
- Les deux déclarations affirment que les hommes sont libres et possèdent des droits inaliénables par nature.
- La déclaration américaine repose sur un droit naturel lié à Dieu et à la loi naturelle.
- La déclaration française fonde le droit sur la volonté nationale et la législation comme invention humaine.
- Ces documents incarnent deux conceptions distinctes de l'humanisme juridique : divine pour l'américaine et souveraineté populaire pour la française.
💡 À retenir
Les deux déclarations affirment que les hommes sont libres et possèdent des droits inaliénables par nature.
📖 9. Critiques des droits de l’Homme : perspectives contre-révolutionnaire et marxiste
🔑 Notions clés & Définitions
- Droits de l'Homme : Des libertés et droits individuels reconnus dans le cadre du droit positif, dont la légitimité et l'universalité sont contestées par certaines critiques.
📝 Points essentiels
- La critique contre-révolutionnaire voit dans les droits de l'Homme une cause d'anarchie et de rupture avec l'ordre traditionnel, soulignant le danger de leur rupture avec les traditions.
- Edmund Burke met en garde contre la rupture avec l'ordre établi et les traditions lors de la Révolution française.
- Marx considère les droits de l'Homme comme une idéologie bourgeoise, masquant les rapports de classe, et leur universalité est contestée.
💡 À retenir
Les critiques radicales des droits de l'Homme remettent en cause leur universalité et leur fonction sociale, en soulignant leur rôle dans la légitimation de l'ordre bourgeois et leur instrumentalisation par la classe dominante.
📖 10. Positivismes juridiques au XIXe siècle : exégèse française et historicisme allemand
🔑 Notions clés & Définitions
- Positivisme juridique : Définition et interprétation du droit Dworkin parle d’une critique du positivisme juridique qui donne à croire que le droit peut être ramener à un système de règles séparé de la moral.
- École de l'exégèse : L'historicisme juridique allemand Pendant que la France est dominée par l’école de l'exégèse au XIXe, l’Allemagne est marquée par l’historicisme qui s’insère dans le mouvement romantique de réaction contre le philosophie des Lumières.
- XIXe siècle : pour interpréter une disposition légale, il convient de tenir compte uniquement de la lettre du texte ou de l'intention du législateur la pensée juridique du XIXe siècle a plongée dans un profond sommeil dogmatique dont on ne sortira qu'au tournant du XXe siècle avec l'abandon des méthodes exégétiques et l'apparition de la sociologie du droit en Angleterre: le positivisme classique du XIXe siècle, plus particulièrement celui de Bentham, prolonge la pensée d’Hobbes en réduisant le droit au seul commandement du souverain 1-B.
📝 Points essentiels
- Le positivisme juridique privilégie le droit positif codifié, rejetant le droit naturel comme fondement du droit.
- L'école de l'exégèse française se concentre sur l'interprétation stricte des textes législatifs, considérant que les codes traduisent parfaitement le droit naturel.
- L'historicisme allemand considère le droit comme le produit évolutif de la culture et de l'histoire d'un peuple, en réaction contre le jusnaturalisme classique.
- Ces courants marquent une rupture avec les conceptions jusnaturalistes classiques, insistant sur le caractère évolutif et social du droit.
💡 À retenir
La montée du positivisme fait du droit une création humaine évolutive et codifiée, distincte de la morale, rompant avec les visions jusnaturalistes classiques.
📖 11. Normativisme kelsénien et purification de la théorie du droit
🔑 Notions clés & Définitions
- Normativisme : Incapable de résoudre la question de la normalité et de l’exception autrement qu’en la déclarant non juridique.
- Théorie pure du droit : Approche développée par Hans Kelsen visant à purifier la science juridique de tout élément extérieur au droit, en étudiant uniquement la structure et la logique interne des normes juridiques.
- Hiérarchie des normes : Principe selon lequel les règles juridiques sont organisées selon leur autorité, formant un ordre pyramidal où une norme fondamentale, souvent la Constitution, se trouve au sommet.
📝 Points essentiels
- La théorie pure du droit vise à purifier la science juridique de tout élément extérieur au droit.
- Le principe de hiérarchie des normes organise les règles juridiques selon leur autorité, avec la Constitution en sommet.
- Kelsen dénonce les doctrines juridiques fondées sur des principes extérieurs comme la morale ou la politique.
- Il considère que tout ordre juridique s’appuie sur des d-valeurs et qu’ainsi d’une théorie pure du droit.
💡 À retenir
La théorie pure du droit vise à purifier la science juridique de tout élément extérieur au droit.
📖 12. Primauté de la décision politique et conception organique de la Constitution selon Carl Schmitt
🔑 Notions clés & Définitions
- Constitution : Décision politique fondamentale qui établit l'organisation et le fonctionnement de l'État, considérée comme une transcription juridique de l'unité de la communauté politique.
- Primauté de la décision : La norme, c’est parce que l’acte de décision crée une situation normale que présuppose toute validité normative.
📝 Points essentiels
- La souveraineté réside dans celui qui décide de la situation exceptionnelle, selon Schmitt.
- La primauté de la décision politique dépasse la simple application des normes juridiques.
- La doctrine du pouvoir constituant distingue l'acte constituant des dispositions constitutionnelles.
- La Constitution est vue comme un organisme vivant, dépendant de la volonté politique souveraine.
💡 À retenir
La primauté de la décision politique dépasse la simple application des normes juridiques.
🧩 Compléments de couverture
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- Détail source à réviser : droit neutre marqué par la logique déductive abstraite qui oppose la scientificité du droit à la réalité politique. Ce formalisme postule l’autonomie du droit par rapport à son environnement social et sa neutralité par r (Source: "droit neutre marqué par la logique déductive abstraite qui oppose la scientificité du droit à la réalité politique. Ce formalisme postule l’autonomie du droit par rapport à son environnement social et sa neutralité par rapport au pouvoir politique. Chapitre 2: Le positivisme normativiste kelsénien Hans Kelsen né le 11 octobre 1881 à Prague et mort le 19")
- Détail source à réviser : pure conduit Kelsen à rechercher ce qui fait la spécificité du phénomène juridique, il découvre cette spécificités dans la normativité prescrire, interdire ou autoriser ne sont que des fonctions normatives que seules des (Source: "pure conduit Kelsen à rechercher ce qui fait la spécificité du phénomène juridique, il découvre cette spécificités dans la normativité prescrire, interdire ou autoriser ne sont que des fonctions normatives que seules des normes peuvent remplir, pour lui un système juridique est normatif où il n'est pas la norme constitue la signification objective d'un")
- Détail source à réviser : être est la société, réglant le comportement des êtres humains dans leurs relations réciproques non pas par le principe de causalité mais celui de l'imputation, c’est la relation entre un certain comportement comme condi (Source: "être est la société, réglant le comportement des êtres humains dans leurs relations réciproques non pas par le principe de causalité mais celui de l'imputation, c’est la relation entre un certain comportement comme conditions et une sanction comme conséquence contingente établie par un acte de volonté, qui est lui-même signifié par une norme la")
- Détail source à réviser : par une norme supérieure. Il distingue la théorie statique du droit qui envisage celui-ci à l'état de repos comme un système de normes en vigueur et la théorie dynamique du droit qui a pour objet le droit en mouvement do (Source: "par une norme supérieure. Il distingue la théorie statique du droit qui envisage celui-ci à l'état de repos comme un système de normes en vigueur et la théorie dynamique du droit qui a pour objet le droit en mouvement donc le processus juridique par lequel le droit est créé et appliqué. L’approche dynamique est celle qui doit le plus nous retenir. Le")
- Détail source à réviser : appliquée pour devenir une règle de droit, considérant désormais qu’un système de droit est aussi un ensemble de décisions efficaces prises par l’autorité politique : entre le devoir être et l’être. Il s’est rendu compte (Source: "appliquée pour devenir une règle de droit, considérant désormais qu’un système de droit est aussi un ensemble de décisions efficaces prises par l’autorité politique : entre le devoir être et l’être. Il s’est rendu compte que la validité de la norme n’en fait pas la positivité et a donc dû rajouter à sa démonstration le principe selon lequel la norme")
- Détail source à réviser : entre le droit établi et les faits sociaux nouveaux. Donc, la capacité de la pensée juridique à analyser ces nouveaux phénomènes s’enlise dans l’aveuglement d’un dogmatique juridique centré sur une conception individuali (Source: "entre le droit établi et les faits sociaux nouveaux. Donc, la capacité de la pensée juridique à analyser ces nouveaux phénomènes s’enlise dans l’aveuglement d’un dogmatique juridique centré sur une conception individualiste du droit. Dans la mesure où les juristes en prennent conscience, ils vont peu à peu s’ouvrir à d’autres disciplines comme la")
- Détail source à réviser : reflet servile des phénomènes sociaux et des mœurs. Le lien entre droit et réalité sociale est une réaction Face aux modalités de rationalisation qui avaient figé le droit dans des catégories et des raisonnements abstrai (Source: "reflet servile des phénomènes sociaux et des mœurs. Le lien entre droit et réalité sociale est une réaction Face aux modalités de rationalisation qui avaient figé le droit dans des catégories et des raisonnements abstraits, souligner le fait sociologique du droit doit redonner vie aux phénomènes juridiques. La dénonciation portée par La révolte des")
- Détail source à réviser : Proposant d’appliquer la méthode d’observation des faits naturels aux faits sociaux, il veut utiliser une étude de la vie du groupe social. Il met en évidence une conscience collective du groupe distincte de la conscienc (Source: "Proposant d’appliquer la méthode d’observation des faits naturels aux faits sociaux, il veut utiliser une étude de la vie du groupe social. Il met en évidence une conscience collective du groupe distincte de la conscience individuelle de chacun de ses membres. Cette conscience collective s’exprime dans la règle de droit, laquelle vise à améliorer les")
- Détail source à réviser : marqués par la prise de conscience que les doctrines individualistes de la révolution française ne correspondent plus à l’état des sociétés de son temps. Il est devenu presque impossible de définir le droit que comme la (Source: "marqués par la prise de conscience que les doctrines individualistes de la révolution française ne correspondent plus à l’état des sociétés de son temps. Il est devenu presque impossible de définir le droit que comme la réglementation de la coexistence des libertés individuelles. Comme l’a écrit Oulman, “les hommes ne sont pas seulement coexistants, ils")
- Détail source à réviser : doit constater le respect simple du droit objectif et non pas de le créer. Selon M. Hauriou, la théorie d’une règle de droit expression de la règle sociale ne rend pas compte de la complexité du réelle à une unité qui n’ (Source: "doit constater le respect simple du droit objectif et non pas de le créer. Selon M. Hauriou, la théorie d’une règle de droit expression de la règle sociale ne rend pas compte de la complexité du réelle à une unité qui n’existe que dans l’esprit de Duguy. Il ne peut être fait d’un idéal de justice par la définition de la règle de droit. Le sentiment de")
- Détail source à réviser : sont les suivantes : ● cohérence logique ● complétude du système juridique ● raisonnement déductif du juge ● systématisation de l’ordre juridique par la science du droit Cette régulation juridique est formelle et rationn (Source: "sont les suivantes : ● cohérence logique ● complétude du système juridique ● raisonnement déductif du juge ● systématisation de l’ordre juridique par la science du droit Cette régulation juridique est formelle et rationnelle, basée sur des règles abstraites définies a priori. Ces diverses propriétés formelles sont le résultat d’un processus de")
- Détail source à réviser : du savoir juridique. Weber a souligné fortement l’influence du professionnalisme juridique et des différentes formes de gouvernements juridiques. La tendance à la rationalisation du droit a été stimulée par l’avènement d (Source: "du savoir juridique. Weber a souligné fortement l’influence du professionnalisme juridique et des différentes formes de gouvernements juridiques. La tendance à la rationalisation du droit a été stimulée par l’avènement des gouvernements absolutistes modernes avec la permanence de fonctionnaires et de mécanismes administratifs. Tout converge vers ce que le")
- Détail source à réviser : l’acte d’interprétation comme un acte de volonté, et non de connaissance. Le discours dominant contemporain défini cependant encore cette acte comme celui de la connaissance avec un sens objectif que les juges seraient à (Source: "l’acte d’interprétation comme un acte de volonté, et non de connaissance. Le discours dominant contemporain défini cependant encore cette acte comme celui de la connaissance avec un sens objectif que les juges seraient à même d’identifier et de révéler. Les réalistes s’inscrivent en faux par rapport à cette manière de voir, ils estiment que cet acte")
- Détail source à réviser : couvert d’objectivité, servirait à préserver les intérêts d’une élite. Le mouvement réaliste permettrait de révéler ce qui est caché, en allant en profondeur de l’action axiologique. S1. La postérité du juge Holmes Le ré (Source: "couvert d’objectivité, servirait à préserver les intérêts d’une élite. Le mouvement réaliste permettrait de révéler ce qui est caché, en allant en profondeur de l’action axiologique. S1. La postérité du juge Holmes Le réalisme est une doctrine caractérisé par un fort septistme à l’objectivité juridique et l’interprétation de la règle. Puisque les")
- Détail source à réviser : constitue une profonde dénaturation du droit. En effet, la réduction du droit à un commandement ne permet pas d’expliquer comment l’acte législatif peut obliger ses destinataires. “Pourquoi, après la mort d’un souverain, (Source: "constitue une profonde dénaturation du droit. En effet, la réduction du droit à un commandement ne permet pas d’expliquer comment l’acte législatif peut obliger ses destinataires. “Pourquoi, après la mort d’un souverain, faut-il obéir à son successeur dans l’instant même?” Le droit échappe au changement des titulaires de la fonction de souveraineté, il")
- Détail source à réviser : sur des principes moraux relatifs à la justice et la décence politique. Il se refuse à penser que le droit n’impose jamais rien aux juges. La justice peut être contrainte par des principes contenus dans la Constitution. (Source: "sur des principes moraux relatifs à la justice et la décence politique. Il se refuse à penser que le droit n’impose jamais rien aux juges. La justice peut être contrainte par des principes contenus dans la Constitution. S1. Définition et interprétation du droit Dworkin parle d’une critique du positivisme juridique qui donne à croire que le droit peut")
- Détail source à réviser : du système dans lequel elle s’inscrit. Le juge est donc un interprète dont la liberté est limité par un principe de cohérence narrative de l’Histoire du droit. → le juge a une marge de manœuvre bornée à cette cohérence S (Source: "du système dans lequel elle s’inscrit. Le juge est donc un interprète dont la liberté est limité par un principe de cohérence narrative de l’Histoire du droit. → le juge a une marge de manœuvre bornée à cette cohérence S2. Prendre les droits au sérieux Selon Dworkin, on ne peut faire dépendre la décision judiciaire de la simple balance des intérêts")
- Détail source à réviser : bien que le droit n’est pas toujours posé et cohabite avec des principes. L’activisme judiciaire n’est pas iconoclasse mais est une forme de créativité soucieuse du passé. CIII. Le décisionnisme schmittien Carl Schmitt ( (Source: "bien que le droit n’est pas toujours posé et cohabite avec des principes. L’activisme judiciaire n’est pas iconoclasse mais est une forme de créativité soucieuse du passé. CIII. Le décisionnisme schmittien Carl Schmitt (1888-1985) : German jurist and political theorist who wrote about the effective wielding of political power, thèse de l’autonomie de")
- Détail source à réviser : “Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle” La doctrine du pouvoir constituant du peuple tel que l’as formulé l’abbé Séyesse permet de faire la distinction de l’acte constituant et les dispositions de (Source: "“Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle” La doctrine du pouvoir constituant du peuple tel que l’as formulé l’abbé Séyesse permet de faire la distinction de l’acte constituant et les dispositions de la Constitution qui paraît illustré la primauté de la décision et de la volonté dans le droit. S’il y a primauté de la décision sur")
- Détail source à réviser : Le conflit des facultés en 1798 Emmanuel Kant sépare le travail du juriste de celui du philosophe; le juriste répond à la question quid iuris? c'est-à-dire quelle est la solution de droit conforme au droit positif? et le (Source: "Le conflit des facultés en 1798 Emmanuel Kant sépare le travail du juriste de celui du philosophe; le juriste répond à la question quid iuris? c'est-à-dire quelle est la solution de droit conforme au droit positif? et le philosophe répond à la question quid ius? qu'est-ce que le")
- Détail source à réviser : a Harvard Law Review pour savoir si le droit nazi a été du droit, Lon Fuller, un universitaire états-unien, estime que malgré les formes juridiques usées par la dictature elle ne peut être un système juridique du fait (Source: "a Harvard Law Review pour savoir si le droit nazi a été du droit, Lon Fuller, un universitaire états-unien, estime que malgré les formes juridiques usées par la dictature elle ne peut être un système juridique du fait")
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- Détail source à réviser : re”, soit le droit est que chacun doit recevoir selon son mérite comme dit Michel Villey, “le juste milieu que constitue chez Aristote le droit présente une singularité notable : il ne se situe pas dans l'individu, il es (Source: "re”, soit le droit est que chacun doit recevoir selon son mérite comme dit Michel Villey, “le juste milieu que constitue chez Aristote le droit présente une singularité notable : il ne se situe pas dans l'individu, il est dans les choses”: par les choses entendre les rapports sociaux la justice particulière ne s'intéresse pas aux rapport de l'homme avec l...")
- Détail source à réviser : s. EC avec Saint-Paul (Paul de Tarse) une première et importante inflexion, Saint-Paul dénonce en effet les principes défendus par les Pharisiens qui prônent l'obéissance à la loi, et c'est l'obéissance même qui garantit (Source: "s. EC avec Saint-Paul (Paul de Tarse) une première et importante inflexion, Saint-Paul dénonce en effet les principes défendus par les Pharisiens qui prônent l'obéissance à la loi, et c'est l'obéissance même qui garantit le Salut: cette logique est ambiguë car elle mène à l'imposture parce qu'agir selon la loi positive suffit à paraître vertueux alors que...")
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- Détail source à réviser : 1776 ont en commun avec celle française de 1789 l'affirmation, héritée de toute la tradition jusnaturaliste moderne, que les Hommes sont, par nature, libres et indépendants et qu'ils possèdent des droits inaliénables lim (Source: "1776 ont en commun avec celle française de 1789 l'affirmation, héritée de toute la tradition jusnaturaliste moderne, que les Hommes sont, par nature, libres et indépendants et qu'ils possèdent des droits inaliénables limitant le pouvoir de l'État en outre, le fondement de la légitimité politique ne se t")
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- Détail source à réviser : 11 octobre 1881 à Prague et mort le 19 avril 1973 à Orinda, est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie (Source: "11 octobre 1881 à Prague et mort le 19 avril 1973 à Orinda, est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie")
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📅 Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|
| 1789 | Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen |
| 1876 | Publication de la Constitution américaine |
| 1814 | Rédaction de la Charte constitutionnelle française |
| 1881 | Loi sur la liberté de la presse en France |
| 1888 | Loi sur la liberté syndicale en France |
| 1985 | Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
📊 Tableaux de Synthèse
Distinction entre droit positif et droit naturel
| Aspect | Droit positif | Droit naturel |
|---|
| Origine | Législation établie par une autorité | Héritage moral et philosophique |
| Légitimité | Basée sur la légalité | Basée sur la justice morale |
| Fonction | Réglementer la société | Représenter la justice idéale |
⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes
- Confondre droit positif avec légalité sans considérer sa légitimité morale.
- Supposer que le droit naturel est toujours supérieur au droit positif sans nuance.
- Ignorer la distinction entre justice morale et application concrète du droit.
- Confondre la justice comme harmonie platonicienne avec une justice procédurale.
- Supposer que la légitimité du droit dépend uniquement de sa conformité à la loi écrite.
- Confondre la conception antique de la justice avec la conception moderne des droits de l'homme.
- Ignorer la critique marxiste qui voit dans les droits de l'homme un instrument de domination.
✅ Checklist Examen
- Revoir la différence entre droit positif et droit naturel.
- Étudier la conception de la justice chez Platon et Aristote.
- Comprendre la doctrine chrétienne du droit chez Saint Augustin et Thomas d'Aquin.
- Analyser la naissance du droit subjectif et la révolution nominaliste.
- Se familiariser avec l'école moderne du droit naturel et les droits de l'homme.
- Examiner la genèse du capitalisme et la tolérance dans la modernité juridique.
- Étudier le contractualisme hobbesien et la loi naturelle.
- Comparer les déclarations américaines et françaises des droits.
- Connaître les critiques contre les droits de l'homme.
- Étudier le positivisme juridique au XIXe siècle et ses écoles.
- Comprendre le normativisme kelsénien.
- Analyser la conception organique de la Constitution selon Carl Schmitt.
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