Sources obligations — définition ?
Origines juridiques des obligations : actes, faits, loi.
Actes juridiques — rôle ?
Manifestations de volonté produisant des effets de droit.
Faits juridiques — rôle ?
Événements ou comportements auxquels la loi attache des effets.
Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Fonctions responsabilité civile — principales ?
Réparation, sanction, norme, prévention.
Typologie du préjudice — types ?
Matériel, corporel, moral, écologique, d'anxiété.
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsabilité objective du gardien ou propriétaire.
Responsabilité du fait des animaux — régime ?
Responsabilité objective du gardien ou propriétaire.
Responsabilité du fait des bâtiments — principe ?
Responsabilité objective du propriétaire, sans faute.
Responsabilité en cas d'incendie — règle ?
Responsabilité objective du gardien ou propriétaire.
Fait générateur responsabilité — définition ?
Événement ou acte ayant causé le dommage.
Lien de causalité — importance ?
Relie le fait générateur au dommage, condition de responsabilité.
Causes d'exonération — exemples ?
Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers.
Responsabilité du fait personnel — condition ?
Preuve d’une faute ayant causé le dommage.
Sources obligations — article ?
Article 1100 du Code civil.
Actes juridiques — exemples ?
Contrats, testaments.
Faits juridiques — exemples ?
Accidents, délits.
Responsabilité civile — formes ?
Délictuelle et contractuelle.
Fonction réparatrice — rôle ?
Réparer le préjudice pour rétablir la situation antérieure.
Préjudice moral — définition ?
Atteinte à l’honneur, réputation, affectivité.
Responsabilité du fait des choses — condition ?
Chose sous la garde du responsable, causant un dommage.
Responsabilité du fait des animaux — principe ?
Responsabilité objective du gardien ou propriétaire.
Responsabilité du fait des bâtiments — condition ?
Responsabilité objective du propriétaire, sans faute.
Fait générateur — exemple ?
Négligence, acte volontaire, violation d’obligation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction à la responsabilité civile.
1. Selon l'article 1100 du Code civil, qu'est-ce qu'une source des obligations ?
2. Selon Gérard Cornu (2004), quelle est la définition de la responsabilité civile ?
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