Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Naissance — début de personnalité ?
Naissance vivante et viable.
Corps humain — rôle ?
Substratum matériel de la personne.
Protection du corps — principe clé ?
Respect de la dignité humaine.
Droits fondamentaux — exemple ?
Dignité humaine, intégrité, liberté.
Indisponibilité — signification ?
Interdiction de disposer du corps humain.
Non patrimonialité — principe ?
Corps non sujet à propriété ou vente.
Interventions médicales — condition ?
Nécessité et consentement préalable.
Dons d’organes — cadre légal ?
Encadrés par la loi, avec consentement.
Décès — critère juridique ?
Arrêt irréversible des fonctions vitales.
Cadavre — statut juridique ?
Bien non patrimonial, soumis à respect.
Corps humain — conception matérialiste ?
Corps comme simple matière biologique.
Corps humain — conception subjectiviste ?
Corps comme élément de l’identité et de la dignité.
Inviolabilité — principe ?
Corps protégé contre atteintes sans justification.
Dignité humaine — importance ?
Valeur fondamentale à respecter en toute circonstance.
Indisponibilité — limite ?
Interdiction de transfert ou vente du corps.
Non patrimonialité — conséquence ?
Corps ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial.
Interventions médicales — cadre législatif ?
Article 16-3 du Code civil, loi bioéthique.
Dons d’organes — principe éthique ?
Consentement libre, gratuité, respect de la dignité.
Décès — fin de quoi ?
Fin de la personnalité juridique.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les fondements du corps humain en droit.
1. Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
2. Quelle est la date de la loi qui a précisé que l’inscription du nom de l’enfant peut se faire même si la naissance est sans vie?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondements du corps humain en droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards