Instruments juridiques urbanisme
Loi Cornudet, permis, PLU, etc.
Évolution du droit de l’urbanisme
De 1919 à aujourd’hui, complexification et durabilité.
Principes fondamentaux urbanisme
Intérêt public, cohérence, sécurité juridique, participation.
Schéma de cohérence territoriale
Document stratégique pour cohérence des politiques publiques.
Plan Local d’Urbanisme
Règlement local fixant l’usage des sols.
Droit de préemption urbain
Priorité d’achat pour maîtriser l’aménagement.
Financement de l’urbanisme
Taxes, participations, subventions, ressources privées.
Action foncière publique
Acquisition, gestion, cession pour maîtriser le foncier.
Droit de préemption et ZAD
Opposition citoyenne contre certains projets ou préemptions.
Particularités du droit de préemption
Zones protégées, limites légales, cadre spécifique.
Loi Cornudet (1919)
Premiers principes de contrôle de l’urbanisme.
Permis de lotir et permis de construire
Autorisation préalable pour aménagement et construction.
Loi Huart (2005)
Simplification du cadre réglementaire de l’urbanisme.
Décentralisation après 1983
Transfert de compétences aux collectivités locales.
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Document stratégique pour cohérence intercommunale.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Outil de gestion urbaine locale, réglementaire.
Droit de préemption urbain
Outil pour contrôler l’urbanisation et maîtriser le foncier.
Action foncière publique
Gestion stratégique des terrains pour le développement.
ZAD (Zone à Défendre)
Espace de résistance citoyenne contre projets urbains.
Particularités du droit de préemption
Zones sensibles, cadre renforcé, limites légales.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les fondamentaux du droit de l'urbanisme.
1. Quel est l'instrument juridique introduit par la loi Cornudet de 1919 dans le domaine de l’urbanisme en France?
2. En quelle année a été adoptée la loi Cornudet, qui marque la naissance du droit de l’urbanisme en France?
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