Individualisation juridique — définition ?
Singulariser chaque personne pour lui reconnaître des droits.
État des personnes — rôle ?
Situation juridique attachée à la personne, comme la nationalité ou la famille.
Individualisation juridique — définition?
Singulariser chaque personne pour lui reconnaître des droits.
État des personnes — contenu?
Situation juridique, statut, situation de famille, nationalité.
Indivisibilité de l’état — principe?
L’état civil ne peut être divisé ou partagé.
Imprescriptibilité — concept?
L’état d’une personne ne s’éteint pas avec le temps.
Caractère personnel — quoi?
L’état appartient à chaque individu, indivisible et intransmissible.
Domicile juridique — définition?
Lieu considéré comme résidence pour effets juridiques.
Changement de sexe — règle?
Soumis à conditions légales encadrées, parfois transgenres.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Caractères de l'État des Personnes.
1. Qu'est-ce que l'individualisation juridique ?
2. Quelle est la date de l'arrêt de la Cour de cassation qui a confirmé que l’état des personnes ne peut être modifié par la seule volonté de l’individu?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Caractères de l'État des Personnes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards