Droit de la concurrence — définition ?
Régulation juridique de la compétition économique.
Sources françaises historiques — date clé ?
Décret d’Allarde, 1791.
Influence américaine — loi principale ?
Sherman Act (1890).
Sources européennes — institution centrale ?
Commission européenne.
Objectifs du droit de la concurrence ?
Prévenir monopoles, cartels, garantir égalité.
Pratiques anticoncurrentielles — exemples ?
Ententes, abus de position, concentrations illicites.
Contrôle des concentrations — but ?
Éviter monopoles, préserver la concurrence.
Autorité de la concurrence — création ?
En 2009, remplaçant le Conseil de la concurrence.
Procédures — étape clé ?
Enquêtes, sanctions, recours.
Harmonisation européenne — objectif ?
Uniformiser règles pour marché intérieur.
Droit économique — caractéristique ?
Hybride et transversal.
Sources françaises — loi de 1864 ?
Suppression du délit de coalition industrielle.
Influence américaine — agence créée en 1914 ?
Federal Trade Commission (FTC).
Sources européennes — principe majeur ?
Champ d’application exclusif du droit UE.
Objectifs économiques — finalité principale ?
Stimuler croissance, protéger acteurs et consommateurs.
Pratiques anticoncurrentielles — conséquence ?
Faussement la compétition, nuisent au marché.
Contrôle des concentrations — critère principal ?
Part de marché, indice de Herfindahl.
Autorité de la concurrence — pouvoirs ?
Enquêter, sanctionner, conseiller.
Procédures — recours ?
Recours administratif ou contentieux.
Harmonisation européenne — défi ?
Diversité juridique, souveraineté nationale.
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1. Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
2. Quel est le nom du texte fondamental de 1791 qui établit la liberté du commerce et de l’industrie en France ?
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