Fiche de révision : Introduction à la science administrative et ses méthodes

📋 Plan du Cours

1. Les caractères généraux de la science administrative et sa place dans les sciences sociales
2. La méthode POSDCORB de Luther Gulick
3. La planification administrative : évolutions et limites
4. La permanence des problématiques de la science administrative
5. La science politique et Max Weber
6. Le développement de la pratique administrative au XXᵉ siècle
7. Les réformes administratives de l’entre-deux-guerres
8. La méthode de l’expérimentation en administration
9. Une typologie des administrations locales
10. Les Trois Piliers de l'État Fédéré
11. Le modèle britannique de décentralisation et la dévolution
12. La Vème République et l'institutionnalisation de la Région

📖 1. Les caractères généraux de la science administrative et sa place dans les sciences sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Science : Une discipline visant à atteindre des résultats exploitables et exploités, caractéristique des sciences exactes, contrairement aux sciences sociales qui ont une dimension immatérielle et intellectuelle sans résultat directement exploitable.

📝 Points essentiels

• La science administrative est une discipline carrefour entre droit et science politique, historiquement enseignée par les juristes.
• En sciences sociales, la personne est à la fois objet et sujet d'investigation, ce qui engendre un risque important de subjectivité appelé biais cognitif.
• 👉 Pour la place de la science administrative dans les sciences sociales, il y a une connivence entre la science administrative et le droit, en particulier le droit administratif.

💡 À retenir

Comprendre la science administrative comme une science sociale complexe où l'objet d'étude est aussi sujet, ce qui nécessite une vigilance particulière face à la subjectivité.

📖 2. La méthode POSDCORB de Luther Gulick

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Les débats actuels relatifs à la fin de vie ou aux soins palliatifs illustrent cette évolution : les plans annoncés sont souvent des déclarations médiatiques, dépourvues de véritable effet obligatoire.
• Cette méthode : Une approche méthodologique qui structure et clarifie les tâches administratives en décomposant les fonctions en étapes précises afin d'améliorer l'efficacité de la gestion publique.
• Méthode des quotas : Une technique d’échantillonnage qui applique directement et de manière variée un système de quotas pour analyser un phénomène administratif.

📝 Points essentiels

• Elle vise à structurer et clarifier les tâches pour améliorer l'efficacité de la gestion publique.
• La méthode POSDCORB est un cadre méthodologique qui décompose les fonctions administratives en Planification, Organisation, Staffing, Direction, Coordination, Reporting et Budgeting.

💡 À retenir

Elle vise à structurer et clarifier les tâches pour améliorer l'efficacité de la gestion publique.

📖 3. La planification administrative : évolutions et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• En Angleterre : Le système administratif anglais se distingue par une neutralité politique affirmée, un recrutement fondé sur la compétence avec une procédure d’évaluation incluant une période d’observation, et une séparation nette entre le pouvoir politique et l’administration.
• Pantouflage : Situation où un fonctionnaire reste dans le secteur public par confort mais favorise ses anciens collègues partis dans le privé ➡ Cela crée des liens de favoritisme.
• Planification administrative : Évolutions et limites Sous la IIIᵉ et la IVᵉ République, les lois de plan fixaient des objectifs économiques et sociaux précis.
• Décision administrative : Une action prise par l’administration pour mettre en œuvre une politique ou une planification, qui est influencée par divers facteurs tels que les groupes d’intérêt, la politique et la société, tout en devant respecter des limites et maintenir sa légitimité.

📝 Points essentiels

• Il est nécessaire d’établir une typologie des réformes afin de distinguer les réformes efficaces des réformes contingentes, ce qui permet d’éviter les échecs liés à des réformes superficielles ou mal ciblées.
• La planification administrative a évolué pour répondre aux besoins de réforme, mais elle est limitée par le phénomène de réformite, c’est-à-dire la réforme pour la réforme.

💡 À retenir

Il est nécessaire d’établir une typologie des réformes afin de distinguer les réformes efficaces des réformes contingentes, ce qui permet d’éviter les échecs liés à des réformes superficielles ou mal ciblées.

📖 4. La permanence des problématiques de la science administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Réforme administrative : La réforme administrative désigne les efforts continus des autorités politiques pour adapter l'administration aux enjeux contemporains, illustrant la difficulté d'ajustement et la nécessité d'éviter la réforme excessive appelée réformite.
• Science administrative : La science administrative est une discipline qui étudie l'organisation, le fonctionnement et la gestion de l'administration, en proposant des réformes avec humilité afin d'éviter la réformite et de maintenir son efficacité.
• Efficacité administrative : Dans ces régimes le souverain détient le pouvoir mais l’administration fonctionne grâce à des organes collégiaux

📝 Points essentiels

• La réforme administrative est une préoccupation constante des autorités politiques, révélant la difficulté d’adaptation de l’administration.
• La science administrative doit proposer des réformes avec humilité pour éviter la réformite, qui est une réforme excessive et inefficace.

💡 À retenir

La science administrative doit proposer des réformes avec humilité pour éviter la réformite, qui est une réforme excessive et inefficace.

📖 5. La science politique et Max Weber

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Un mode d'organisation administrative où des compétences sont déléguées à des autorités locales tout en maintenant la hiérarchie avec l'administration centrale.
• DONC : Un terme indiquant une conséquence ou une conclusion logique à partir d'éléments précédemment exposés.
• National : Relatif à l'ensemble du territoire ou à la souveraineté d'un pays, notamment dans les domaines administratif ou politique.
• Science politique : Une discipline universitaire reconnue depuis 1970 qui étudie les phénomènes politiques, incluant l'analyse de la rationalisation de l'administration et le lien entre bureaucratie et modernité.

📝 Points essentiels

• Max Weber est un penseur fondamental qui a analysé la rationalisation de l’administration et le lien entre bureaucratie et modernité.
• La science politique a obtenu une reconnaissance universitaire en 1970, renforçant la place centrale de la science administrative.

💡 À retenir

L'apport de Max Weber à la science politique et administrative se manifeste par son analyse de la bureaucratie et l'utilisation des types idéaux pour comprendre les phénomènes sociaux.

📖 6. Le développement de la pratique administrative au XXᵉ siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques publiques : L’ensemble des actions et décisions prises par les autorités publiques pour répondre à des enjeux sociaux, économiques ou environnementaux, souvent soumises à une évaluation de leur efficacité et de leur coût.

📝 Points essentiels

• La loi du 17 juillet 1978 a instauré la CADA pour garantir l’accès aux documents administratifs.
• La loi de 1979 impose la conservation des archives et la motivation des actes administratifs, facilitant l’étude documentaire.

💡 À retenir

Les lois et institutions du XXᵉ siècle ont structuré la transparence et la documentation administrative, notamment avec la CADA, la CNIL et la chambre régionale des comptes.

📖 7. Les réformes administratives de l’entre-deux-guerres

🔑 Notions clés & Définitions

• Sciences administratives S7 - droit Rennes : Un enseignement universitaire qui traite de la modernisation de l'État, des typologies des réformes administratives et de leur impact sur l’organisation administrative française, notamment durant l’entre-deux-guerres.

📝 Points essentiels

• Les réformes administratives de l’entre-deux-guerres ont été caractérisées par une volonté de modernisation, notamment la réduction des sous-préfectures, mais ont aussi connu des échecs liés à une instabilité gouvernementale et à une réformite excessive.
• Une typologie des réformes, distinguant les différentes approches et objectifs, permet de mieux comprendre les succès et les limites de cette période de transformation administrative.

💡 À retenir

L’évaluation des réformes administratives de l’entre-deux-guerres révèle une dynamique de modernisation marquée par des avancées significatives, mais aussi par des limites liées à la réformite et à l’instabilité politique qui ont freiné certains projets.

📖 8. La méthode de l’expérimentation en administration

🔑 Notions clés & Définitions

• La France : Pays de réforme ou d'évolution ?
• Les constats de l’audit : À l’époque, les membres de la Cour des comptes sont principalement issus de l’École nationale d'administration (ENA).

📝 Points essentiels

• La méthode expérimentale en administration s’appuie sur la compréhension sociologique des actions sociales et la recherche de types idéaux.
• Cette méthode implique une approche documentaire facilitée par l’accès aux archives et documents administratifs.

💡 À retenir

La méthode expérimentale en administration est une démarche scientifique combinant sociologie et analyse documentaire, permettant de tester des innovations avant leur généralisation.

📖 9. Une typologie des administrations locales

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Fédéralisme : Système politique dans lequel des entités partielles disposent d'une véritable liberté politique, exerçant une autonomie qui se traduit par une administration locale indépendante de l'État central, chaque État fédéré décidant de son propre sort.
• Typologie des administrations locales : Classification des administrations locales fondée sur des critères géographiques, sociologiques et économiques, distinguant notamment les entités rurales, urbaines et régionales selon leurs spécificités territoriales et fonctionnelles.
• Collectivités locales : Entités administratives inscrites dans un État, disposant d'une autonomie politique limitée et soumises au contrôle de l'autorité supérieure, avec une liberté d'action restreinte aux affaires locales.

📝 Points essentiels

• La typologie des administrations locales repose sur des critères géographiques, sociologiques et économiques distincts entre rural, urbain et régional.
• En France, malgré une égalité juridique formelle, il existe des différences réelles entre administrations rurales et urbaines, notamment en termes de statut et de fonctionnement.
• La région est la structure administrative locale la plus récente, créée pour répondre aux enjeux économiques et d’aménagement du territoire.

💡 À retenir

Comprendre la diversité des administrations locales à travers une typologie qui reflète leurs spécificités territoriales et fonctionnelles.

📖 10. Les Trois Piliers de l'État Fédéré

🔑 Notions clés & Définitions

• Ville : ` Corrélation à établir entre la taxe d’habitation et la collectivité
• Rural : Espace caractérisé par une faible densité de population, souvent administré selon des subdivisions comme les comtés ou paroisses, avec une organisation spécifique dans certains pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis.
• Principe : Toute commune qui fusionne est bonifiée de 30 % pendant 5 ans.
• État fédéré : Subdivision d'un État fédéral disposant d'une autonomie politique et administrative reconnue, structurée selon trois piliers fondamentaux garantissant la répartition des compétences et l'équilibre institutionnel.

📝 Points essentiels

• L'État fédéré repose sur trois piliers fondamentaux qui structurent la répartition des compétences entre niveaux de gouvernement.
• Ces piliers assurent l’équilibre entre autonomie locale et unité nationale.

💡 À retenir

Identifier les fondements institutionnels qui garantissent la cohésion et la répartition des pouvoirs dans un État fédéré.

📖 11. Le modèle britannique de décentralisation et la dévolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Lyon : Ville nouvelle créée en France à partir des années 1960, inspirée du système britannique de villes nouvelles, avec un statut dérogatoire de 20 ans et des facilités financières pour son développement.

📝 Points essentiels

• Le modèle britannique intègre une décentralisation historique avec des spécificités rurales comme la charte d’immunité et les juges de paix.
• La dévolution est un processus par lequel le pouvoir central transfère des compétences aux entités locales tout en conservant la souveraineté.

💡 À retenir

Le modèle britannique de villes nouvelles, basé sur un statut dérogatoire et un financement facilité, a inspiré la France dans la création de villes nouvelles et de structures urbaines pour gérer l'urbanisation croissante.

📖 12. La Vème République et l'institutionnalisation de la Région

🔑 Notions clés & Définitions

• L’opposition : Force politique et sociale qui s'est mobilisée contre le projet de régionalisation lors du référendum de 1969, notamment le lobby départementaliste au Sénat, craignant la disparition des départements.
• E ) La réforme de 2015 : La "Grande Région" et l’asymétrie La loi du 16 janvier 2015 redessine la carte de France, faisant passer les régions métropolitaines de 22 à 13 (et non 15).
• Conclusion : Synthèse indiquant que l'institutionnalisation des régions en France répond à la nécessité d'adapter le développement territorial aux enjeux économiques et à la diversité des territoires, en acceptant un développement asymétrique.
• Vème République : Régime politique instauré en 1958 sous lequel la région est passée d'une simple zone d'expérimentation administrative à une collectivité territoriale de plein exercice, malgré des échecs politiques initiaux.
• Institutionnalisation de la Région : Processus progressif débuté dans les années 1960, par lequel la région est devenue une collectivité territoriale dotée de compétences propres, marqué par des réformes successives et une montée en puissance face à l'État centralisateur.

📝 Points essentiels

• La création des régions en France répondait aux limites des cadres communaux et départementaux pour les investissements publics.
• Les collectivités uniques d’outre-mer ont été créées pour mettre fin aux doublons institutionnels et adapter les statuts locaux.
• • Un impératif européen : Cette réforme visait à rassurer l'Europe sur la réduction des dépenses publiques en créant des structures de taille européenne (économies d’échelle).

💡 À retenir

La création des régions en France répondait aux limites des cadres communaux et départementaux pour les investissements publics.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : administratives S7 - droit Rennes INTRODUCTION C’est une discipline carrefour entre droit et science politique. ↪ Classiquement, la science administrative est historiquement une discipline enseignée par les juristes . → (Source: "administratives S7 - droit Rennes INTRODUCTION C’est une discipline carrefour entre droit et science politique. ↪ Classiquement, la science administrative est historiquement une discipline enseignée par les juristes . → En 1910 a été créer la science politique à l’université, et la science administrative intègre cet enseignement mais la science")
2. Détail source à réviser : utilisées dans l’administration publique sont souvent communes à celle utilisées dans l’administration privée. Exemple : lorsqu’il y a un état (institution publique) qui décentralise, il créer des structures juridiques a (Source: "utilisées dans l’administration publique sont souvent communes à celle utilisées dans l’administration privée. Exemple : lorsqu’il y a un état (institution publique) qui décentralise, il créer des structures juridiques autonomes mais qui restent sous son contrôle. Pour l’administration d’une entreprise, c’est la même chose lorsqu’elle créer des")
3. Détail source à réviser : des mécanismes de disciplines diverses : droit, philosophie, économie, sociologie, science politique… Mais la science administrative est une science autonome car elle s’applique à un objet détermine, nommé « le phénomène (Source: "des mécanismes de disciplines diverses : droit, philosophie, économie, sociologie, science politique… Mais la science administrative est une science autonome car elle s’applique à un objet détermine, nommé « le phénomène administratif ». Section 1 : les caractères généraux de la science administrative : I - La place de la science administrative dans")
4. Détail source à réviser : et de moyen. L’étude de l’organisation d’une administration relève de la science administrative, à condition que cette discipline expose une méthode de travail structurée. Très rapidement, est apparue la nécessité de cod (Source: "et de moyen. L’étude de l’organisation d’une administration relève de la science administrative, à condition que cette discipline expose une méthode de travail structurée. Très rapidement, est apparue la nécessité de codifier des règles et des “recettes” permettant de fonder la discipline. Cette dimension de la science administrative, entendue comme")
5. Détail source à réviser : renoncé à la planification contraignante. Exemple : Les débats actuels relatifs à la fin de vie ou aux soins palliatifs illustrent cette évolution : les plans annoncés sont souvent des déclarations médiatiques, dépourvue (Source: "renoncé à la planification contraignante. Exemple : Les débats actuels relatifs à la fin de vie ou aux soins palliatifs illustrent cette évolution : les plans annoncés sont souvent des déclarations médiatiques, dépourvues de véritable effet obligatoire. Malgré cela, la planification interne à l’administration demeure un élément essentiel du management")
6. Détail source à réviser : France. On estime qu’il est indirectement influencé par le caméralisme prussien. D ) L’efficacité administrative austro-hongroise Le caméralisme permet à la Prusse et à l’Autriche de construire une administration très pe (Source: "France. On estime qu’il est indirectement influencé par le caméralisme prussien. D ) L’efficacité administrative austro-hongroise Le caméralisme permet à la Prusse et à l’Autriche de construire une administration très performante. Page sur6 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Dans l’Empire austro-hongrois : • le territoire allait de Cracovie à")
7. Détail source à réviser : stable grâce à l’administration ↪ Il propose dès 1845 la création d’une école nationale d’administration. C ) Le XIXᵉ siècle : transformation administrative L’État intervient de plus en plus : agriculture, infrastructure (Source: "stable grâce à l’administration ↪ Il propose dès 1845 la création d’une école nationale d’administration. C ) Le XIXᵉ siècle : transformation administrative L’État intervient de plus en plus : agriculture, infrastructures, économie. L’administration se spécialise. Sous le Second Empire : nombreuses commissions de réforme, peu d’applications immédiates")
8. Détail source à réviser : repose sur la compréhension et la causalité des actions sociales : = sociologique compréhensible • Approche qui repose sur la recherche d’un type idéal : = recherche l’aspect original des phénomènes sociaux ↪ Cette appro (Source: "repose sur la compréhension et la causalité des actions sociales : = sociologique compréhensible • Approche qui repose sur la recherche d’un type idéal : = recherche l’aspect original des phénomènes sociaux ↪ Cette approche appliquée à la science administrative implique une approche documentaire. Cette approche a été facilitée par l’accès aux documents")
9. Détail source à réviser : vivante de réflexion pour la science administrative. Page sur11 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes CHAPITRE 1 - Les structures administratives et les réformes de l’État Section 1 : Données générales I - relati (Source: "vivante de réflexion pour la science administrative. Page sur11 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes CHAPITRE 1 - Les structures administratives et les réformes de l’État Section 1 : Données générales I - relation entre l’administration et la politique ⚠ Le pouvoir politique ne se confond pas avec l’adm°, bien qu’ils soient souvent associées.")
10. Détail source à réviser : même aller plus loin avec la tenure (exemple : tenue du juge). On recherche la neutralité pour assurer l’effectivité de l’égalité : • Égalité de traitement par l’adm° des usagers et des tiers • Égalités de traitements de (Source: "même aller plus loin avec la tenure (exemple : tenue du juge). On recherche la neutralité pour assurer l’effectivité de l’égalité : • Égalité de traitement par l’adm° des usagers et des tiers • Égalités de traitements des agents de l’adm° entre eux BUT : éviter l’arbitraire et anti la politisation de l’administration. ⚠ La distinction entre")
11. Détail source à réviser : politiques → il y a une continuité administrative. En France, nous avons une continuité administrative. C’est une administration de l’état mais aussi de la nation. Et cette administration de la nation dispose intrinsèque (Source: "politiques → il y a une continuité administrative. En France, nous avons une continuité administrative. C’est une administration de l’état mais aussi de la nation. Et cette administration de la nation dispose intrinsèquement d’un lien avec le pouvoir politique. Exemple : invasion du Groenland où Trump a nécessairement besoin de l’accord du Congrès")
12. Détail source à réviser : discuter de l’opportunité d’une décision administrative et/ou de la nécessité de réformer une situation 1901 : loi sur les associations → développement des associations professionnelles et d’intérêts professionnels → ell (Source: "discuter de l’opportunité d’une décision administrative et/ou de la nécessité de réformer une situation 1901 : loi sur les associations → développement des associations professionnelles et d’intérêts professionnels → elles prennent une place croissante dans la prise de décision administrative ➡ L’ensemble de ces acteurs est regroupé sous l’expression de")
13. Détail source à réviser : problème : un organe consultatif a intérêt à être reconsulté => son avis est-il alors totalement objectif ? F ) L’influence politique sur l’administration L’administration doit être vigilante, mais sa situation est compl (Source: "problème : un organe consultatif a intérêt à être reconsulté => son avis est-il alors totalement objectif ? F ) L’influence politique sur l’administration L’administration doit être vigilante, mais sa situation est complexe car elle est chargée : 👉 d’exécuter les décisions du pouvoir politique Page sur16 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Il")
14. Détail source à réviser : l’administration ⚠ missions ≠ compétences ≠ fonction administrative de l’adm° • 📖 Missions : taches que l’administration doit assurée ↪ Les missions de l’adm° sont dominés par des considérations techniques, politiques e (Source: "l’administration ⚠ missions ≠ compétences ≠ fonction administrative de l’adm° • 📖 Missions : taches que l’administration doit assurée ↪ Les missions de l’adm° sont dominés par des considérations techniques, politiques et surtout financières. • 📖 Compétence : cadre juridique donné aux missions administrative • 📖 Fonction : relation entre le mission et la")
15. Détail source à réviser : demandes des administrés B ) L’Administration de Mission : Le remède à la "sclérose" ✍ juriste Edgard Pisani (1956) : a remarqué que les vieilles administrations ont tendance à devenir rigides, lentes et bureaucratiques (Source: "demandes des administrés B ) L’Administration de Mission : Le remède à la "sclérose" ✍ juriste Edgard Pisani (1956) : a remarqué que les vieilles administrations ont tendance à devenir rigides, lentes et bureaucratiques (la « sclérose"). ↪ DONC : Pour lancer un projet nouveau ou complexe, on ne sollicite pas la vieille administration poussiéreuse. On")
16. Détail source à réviser : un EP pour une mission précise. Pourquoi faire cela ? Pour la performance et la spécialisation. → On pense qu'une petite structure dédiée à une seule tâche (ex: gérer un musée, une université, ou les trains) travaillera (Source: "un EP pour une mission précise. Pourquoi faire cela ? Pour la performance et la spécialisation. → On pense qu'une petite structure dédiée à une seule tâche (ex: gérer un musée, une université, ou les trains) travaillera mieux qu'un immense ministère qui gère tout. 💡 Le revers de la médaille : Ces établissements restent sous la tutelle de l'État. Si")
17. Détail source à réviser : ces règles rigides, un ministre crée une association : Le Carrefour du Développement. • Le détournement : Comme l'association est une structure privée, elle n'est pas soumise aux mêmes contrôles qu'un ministère. • Le bur (Source: "ces règles rigides, un ministre crée une association : Le Carrefour du Développement. • Le détournement : Comme l'association est une structure privée, elle n'est pas soumise aux mêmes contrôles qu'un ministère. • Le bureau de l'association était composé uniquement du directeur de cabinet du ministre et d'un trésorier. • Résultat : L'argent public")
18. Détail source à réviser : gradé. Pour éviter cela, il s’est mis en France une politique de déconcentration, qui permet à l'échelon central de transférer à son représentant local un pouvoir de décision (délégation). La déconcentration administrati (Source: "gradé. Pour éviter cela, il s’est mis en France une politique de déconcentration, qui permet à l'échelon central de transférer à son représentant local un pouvoir de décision (délégation). La déconcentration administrative est une technique de gestion efficace, mais souvent méconnue. C’est une technique administrative autonome. Exemple: Arrondissement à")
19. Détail source à réviser : qui sont les véritables mettre d’oeuvre de la déconcentration. • La déconcentration est une des variantes de la réforme de l’administration dans la réforme administrative qui est nécessaire en permanence. Page sur23 58 S (Source: "qui sont les véritables mettre d’oeuvre de la déconcentration. • La déconcentration est une des variantes de la réforme de l’administration dans la réforme administrative qui est nécessaire en permanence. Page sur23 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Section 3: Contingences de la réforme et réformes contingentes Idée principale: Il n’y a de")
20. Détail source à réviser : par une urgence financière. Page sur24 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes ↪ Après 1920, la France est lourdement endettée par l'effort de guerre. Face au « mur de la dépense », Poincaré décide de réduire drast (Source: "par une urgence financière. Page sur24 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes ↪ Après 1920, la France est lourdement endettée par l'effort de guerre. Face au « mur de la dépense », Poincaré décide de réduire drastiquement la charge salariale de l'État. Sa réforme phare consiste à supprimer un tiers des sous-préfectures pour rationaliser")
21. Détail source à réviser : chose d’important, là toutes les commissions n'ont pas été couronnées de succès. Nombre de rapprots sont restés sans suite. Exemple: Commission Vedel qui ont été suivies pour certaines de grands succès. Mais beaucoup d’a (Source: "chose d’important, là toutes les commissions n'ont pas été couronnées de succès. Nombre de rapprots sont restés sans suite. Exemple: Commission Vedel qui ont été suivies pour certaines de grands succès. Mais beaucoup d’autres commissions ont rendu des rapports, mais pas suivies par d’effet. ✍ Balzac : « Un rapport c’est un apport qui annonce un report »")
22. Détail source à réviser : 1982 on un contrôle de gestion de l’opportunité pour s’assurer qu’il y a eut un bonne emploi des deniers publics ➜ Depuis 2021 : nouvelle compétence accordée → elles peuvent mener une évaluation ou une enquête sur les co (Source: "1982 on un contrôle de gestion de l’opportunité pour s’assurer qu’il y a eut un bonne emploi des deniers publics ➜ Depuis 2021 : nouvelle compétence accordée → elles peuvent mener une évaluation ou une enquête sur les couts et les rendements d’un service public. Réforme de 1982 : met fin à la tutelle financière lors de la décentralisation → avant 1982")
23. Détail source à réviser : L’historien Marc Bloch, dans L’Étrange Défaite, explique que la défaite de 1940 était déjà présente dans l’état d’esprit des serviteurs de l’État : selon lui, l’administration était affaiblie avant même l’effondrement mi (Source: "L’historien Marc Bloch, dans L’Étrange Défaite, explique que la défaite de 1940 était déjà présente dans l’état d’esprit des serviteurs de l’État : selon lui, l’administration était affaiblie avant même l’effondrement militaire. Après l’épisode du régime de Vichy, l’État est reconstruit à partir de 1944-1946. Les institutions retrouvent alors une")
24. Détail source à réviser : Loi de 1975 sur l’IVG : expérimente l’IVG et la généralise par une loi en 1979. Page sur28 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes ⚠ MAIS après 1980, les expérimentations ne sont plus pratiquées et ce sont les élus (Source: "Loi de 1975 sur l’IVG : expérimente l’IVG et la généralise par une loi en 1979. Page sur28 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes ⚠ MAIS après 1980, les expérimentations ne sont plus pratiquées et ce sont les élus locaux qui ont le souvenirs des préfets de région qui vont rappelés l’importance de l’expérimentation comme moyen de réforme")
25. Détail source à réviser : Paragraphe 4 - La réforme par des organismes privés Un organisme privé peut commander un état des lieux ou des propositions de réforme. Page sur29 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Cette méthode a commencé en (Source: "Paragraphe 4 - La réforme par des organismes privés Un organisme privé peut commander un état des lieux ou des propositions de réforme. Page sur29 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Cette méthode a commencé en France en 1999. ↪ 1998, Philippe Séguin est nommé Premier président de la Cour des comptes. Souhaitant moderniser l’institution, il fait")
26. Détail source à réviser : des intérêts institutionnels des grands corps et des contraintes juridiques Cependant, les constats de l’audit de 1999 ne disparaissent pas. Plus tard, la réforme de la haute fonction publique engagée sous la présidence (Source: "des intérêts institutionnels des grands corps et des contraintes juridiques Cependant, les constats de l’audit de 1999 ne disparaissent pas. Plus tard, la réforme de la haute fonction publique engagée sous la présidence d’Emmanuel Macron, notamment avec la suppression de l’ENA en 2021 et la création de Page sur30 58 Sciences administratives S7 -")
27. Détail source à réviser : de l’État seraient moins sollicités qu’auparavant. L’État privilégierait davantage les cabinets privés pour conduire des audits et concevoir des réformes. Le rapport souligne également que ces cabinets peuvent parfois êt (Source: "de l’État seraient moins sollicités qu’auparavant. L’État privilégierait davantage les cabinets privés pour conduire des audits et concevoir des réformes. Le rapport souligne également que ces cabinets peuvent parfois être perçus comme étant plus proches des orientations politiques du gouvernement en place, ce qui soulève des interrogations.")
28. Détail source à réviser : française. La réponse est hybride : • Le pays des "Grands Soirs" (Réforme brutale) : La France excelle dans les ruptures franches lorsqu'un pouvoir fort décide d'agir vite (ex: 1958 avec Michel Debré, ou 1982 avec la Déc (Source: "française. La réponse est hybride : • Le pays des "Grands Soirs" (Réforme brutale) : La France excelle dans les ruptures franches lorsqu'un pouvoir fort décide d'agir vite (ex: 1958 avec Michel Debré, ou 1982 avec la Décentralisation). Ces réformes réussissent car elles imposent un nouveau cadre avant que les résistances n'aient le temps de")
29. Détail source à réviser : c'est pourtant la commune qui constitue l'institution publique la plus ancienne. Elle a précédé l'existence même de l'État, bien que ce dernier l'ait aujourd'hui intégrée et encadrée dans son propre système administratif (Source: "c'est pourtant la commune qui constitue l'institution publique la plus ancienne. Elle a précédé l'existence même de l'État, bien que ce dernier l'ait aujourd'hui intégrée et encadrée dans son propre système administratif. L’autonomie contemporaine est limitée et elle ne peut être que cela, car une collectivité locale est dans un état. B ) Second point :")
30. Détail source à réviser : : • Indépendance des organes : Les dirigeants locaux tirent leur légitimité du suffrage universel direct. Ce ne sont pas des préfets nommés par le haut, mais des élus responsables devant leur population. • Autonomie des (Source: ": • Indépendance des organes : Les dirigeants locaux tirent leur légitimité du suffrage universel direct. Ce ne sont pas des préfets nommés par le haut, mais des élus responsables devant leur population. • Autonomie des compétences : L'État fédéré a le pouvoir de voter des lois (pas seulement des règlements). Il décide souverainement des domaines")
31. Détail source à réviser : Un système de poids et contrepoids entre l'élu et l'assemblée. Priorité à l'équilibre classique des pouvoirs. Page sur36 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Distinction avec la décentralisation: • Les similitud (Source: "Un système de poids et contrepoids entre l'élu et l'assemblée. Priorité à l'équilibre classique des pouvoirs. Page sur36 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Distinction avec la décentralisation: • Les similitudes : Comme dans le fédéralisme, les organes locaux sont intégralement élus et les collectivités possèdent la personnalité morale. • La")
32. Détail source à réviser : S7 - droit Rennes transferts d'argent de l'État. Sans autonomie financière, l'autonomie politique devient une illusion. IV. Comparaison avec la France : Le mirage de 2003 Le texte conclut sur un parallèle frappant avec l (Source: "S7 - droit Rennes transferts d'argent de l'État. Sans autonomie financière, l'autonomie politique devient une illusion. IV. Comparaison avec la France : Le mirage de 2003 Le texte conclut sur un parallèle frappant avec la France. En 2003, la Constitution française a été modifiée pour garantir "l'autonomie financière" des collectivités locales.")
33. Détail source à réviser : point qui change est le contrôle : - Contrôle a priori total dans la décentralisation technique - Contrôle inexistent dans la décentralisation technique MAIS il est a posteriori ➡ L’autonomie admin et la décentralisation (Source: "point qui change est le contrôle : - Contrôle a priori total dans la décentralisation technique - Contrôle inexistent dans la décentralisation technique MAIS il est a posteriori ➡ L’autonomie admin et la décentralisation sont forcément limitées par la loi → ne peut jamais être entière. 3e élément : l’autorité décentralisé détiennent la personnalité")
34. Détail source à réviser : ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Sans institutions communales une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté. 👉 facteur d’équilibre dan (Source: "; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Sans institutions communales une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté. 👉 facteur d’équilibre dans un Etat Pourtant l’esprit centralisateur ne disparait pas avec la décentralisation. ✍ Tocqueville : Je pense que dans les siècles")
35. Détail source à réviser : Tandis que les campagnes sont divisés en comté admisnitré par des juges de paix. Ces comtés sont divisés en paroisse qui regroupe plusieurs villages. Ce système anglais avec cette spécificité rurale perdure jusque XVIIIe (Source: "Tandis que les campagnes sont divisés en comté admisnitré par des juges de paix. Ces comtés sont divisés en paroisse qui regroupe plusieurs villages. Ce système anglais avec cette spécificité rurale perdure jusque XVIIIe siècle. En 1888, fixation de l’organisation rurale du RU par la diversification du régime municipaux : - Bourg comté -")
36. Détail source à réviser : une piscine commune). Page sur42 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Cette pratique va énormément fonctionner. Dans les années 30, là où la population est majoritairement rurale, on crée ces syndicats pour : 1. (Source: "une piscine commune). Page sur42 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Cette pratique va énormément fonctionner. Dans les années 30, là où la population est majoritairement rurale, on crée ces syndicats pour : 1. Les syndicats d’électricité 2. Les syndicats d’eau C ) Les deux formules pour l'administration rurale Formule 1 : La Fusion (Fusion")
37. Détail source à réviser : semble peu praticable. Elle repose sur un principe majeur : 📖 La Subsidiarité : "Faisons à plusieurs ce que seul on est incapable de faire." Ce principe remonte aux droits savants et est réapparu par le droit canonique. (Source: "semble peu praticable. Elle repose sur un principe majeur : 📖 La Subsidiarité : "Faisons à plusieurs ce que seul on est incapable de faire." Ce principe remonte aux droits savants et est réapparu par le droit canonique. Pourquoi cette logique ? C’est l’absence de fusion qui mène à la coopération. Dans la tradition française, on a ajouté à l'empilement une")
38. Détail source à réviser : 5 000 pour les zones de montagne). - Rôle du Préfet : Obligation nationale de regrouper les communes sous peine de perdre sa place (avec prime exceptionnelle en cas de réussite). - Bilan : Le nombre de communautés de com (Source: "5 000 pour les zones de montagne). - Rôle du Préfet : Obligation nationale de regrouper les communes sous peine de perdre sa place (avec prime exceptionnelle en cas de réussite). - Bilan : Le nombre de communautés de communes a été divisé par deux (environ 2000 actuellement). D ) Bilan et limites de l'administration actuelle 1. Manque de lisibilité et de")
39. Détail source à réviser : 90% dans une aire urbaine. Cela rappelle le développement d’une densité démographique et rien à l’horizon ne semble infime ce concetrement de population. Rapport des NU fin 2025 publié par le dpt des populations de l’ONU (Source: "90% dans une aire urbaine. Cela rappelle le développement d’une densité démographique et rien à l’horizon ne semble infime ce concetrement de population. Rapport des NU fin 2025 publié par le dpt des populations de l’ONU donne un état statistique et des analyses sur les réalités des populations mondiales et de ses habitants. —) montre que le phénomène")
40. Détail source à réviser : voter. - Défaut d’information, ex : annonce du Maire de Lyon a gagné MAIS Maire ville de Lyon ? Ou Maire de la métropole de Lyon ? En Allemagne, prise en considération de l’effectivité instutionnelle. Ce cumul institutio (Source: "voter. - Défaut d’information, ex : annonce du Maire de Lyon a gagné MAIS Maire ville de Lyon ? Ou Maire de la métropole de Lyon ? En Allemagne, prise en considération de l’effectivité instutionnelle. Ce cumul institutionnel présente des avantages : - présente l’exercice des compétences en une seule institution = évite les désaccords entre collectivités")
41. Détail source à réviser : un phénomène d’urbanisation. Ce système anglais se caractérise par 2 choses : - Création de ces villes nouvelle : statut dérogatoire ( 20 ans) - Faciliter financière pour adopter le statut de ville nouvelle. Page sur48 5 (Source: "un phénomène d’urbanisation. Ce système anglais se caractérise par 2 choses : - Création de ces villes nouvelle : statut dérogatoire ( 20 ans) - Faciliter financière pour adopter le statut de ville nouvelle. Page sur48 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Ce sont souvent des villes qui ont fusionnés et se sont étendus sur la campagne proche")
42. Détail source à réviser : Pour Paris : Jusqu’en 2018 : élection des conseillers d’arrondissement qui deviendrait des conseilles de Paris. 2025 : changement du mode électoral avec des listes sur l’ensembles du territoire. Les citoyens élisent dans (Source: "Pour Paris : Jusqu’en 2018 : élection des conseillers d’arrondissement qui deviendrait des conseilles de Paris. 2025 : changement du mode électoral avec des listes sur l’ensembles du territoire. Les citoyens élisent dans une urne les conseillers de Paris et dans une autre urne les conseilles d’arrondissement. ⚠ Paris est à la x ville, commune et")
43. Détail source à réviser : de faciliter la relation avec les ≠ catégories d’usagers et services métropolitains. Pour les petites zones urbaines : création de la communauté d’agglomération qui rassemble une population d’au moins 50 000 habitants au (Source: "de faciliter la relation avec les ≠ catégories d’usagers et services métropolitains. Pour les petites zones urbaines : création de la communauté d’agglomération qui rassemble une population d’au moins 50 000 habitants autour d’un centre d’au moins de 15 000 habitants. ⚠ Il existe des exceptions. Concernant la smart city 📖 Smart city : concept crée afin")
44. Détail source à réviser : Cela créait de fortes disparités législatives : par exemple, la fiscalité sur le sel (la gabelle) variait d'une province à l'autre, Paris étant l'un des lieux où cet impôt était le plus lourd. B ) La rupture révolutionna (Source: "Cela créait de fortes disparités législatives : par exemple, la fiscalité sur le sel (la gabelle) variait d'une province à l'autre, Paris étant l'un des lieux où cet impôt était le plus lourd. B ) La rupture révolutionnaire et le Manifeste de Nancy En 1790 (et non 1810, qui est la date de réorganisation napoléonienne des préfectures), la Révolution")
45. Détail source à réviser : classique commune/département. E ) La IVème République : Entre ordre public et aménagement (1947-1951) En 1947, la France traverse de graves troubles sociaux (pénuries alimentaires, grèves, opposition au Plan Marshall). (Source: "classique commune/département. E ) La IVème République : Entre ordre public et aménagement (1947-1951) En 1947, la France traverse de graves troubles sociaux (pénuries alimentaires, grèves, opposition au Plan Marshall). • Les IGAE (1948) : Pour rétablir l'ordre, le gouvernement restaure des préfets de région sous le nom d'Inspecteurs Généraux de")
46. Détail source à réviser : réel et fusionner le Sénat avec le Conseil Économique et Social. • L’opposition : Le "lobby départementaliste", craignant la disparition des départements, se mobilise au Sénat derrière Gaston Monnerville. • Le verdict : (Source: "réel et fusionner le Sénat avec le Conseil Économique et Social. • L’opposition : Le "lobby départementaliste", craignant la disparition des départements, se mobilise au Sénat derrière Gaston Monnerville. • Le verdict : Le référendum devient un plébiscite "pour ou contre De Gaulle". Le 53 % de "NON" entraîne la démission du Général. Ce vote n'était pas")
47. Détail source à réviser : Conclusion : L'histoire montre que la région est fondamentalement liée à l'économie. Aujourd'hui, on accepte l'idée d'un développement asymétrique : pour être efficace, la région doit s'adapter aux spécificités de son te (Source: "Conclusion : L'histoire montre que la région est fondamentalement liée à l'économie. Aujourd'hui, on accepte l'idée d'un développement asymétrique : pour être efficace, la région doit s'adapter aux spécificités de son territoire plutôt que de suivre un modèle uniforme rigide Page sur55 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Paragraphe 3 : Le")
48. Détail source à réviser : territoire et la gestion des fonds européens. D ) L'agonie de l'autonomie financière Page sur56 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Le modèle financier de la région est aujourd'hui en crise. • La fin de l'auton (Source: "territoire et la gestion des fonds européens. D ) L'agonie de l'autonomie financière Page sur56 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes Le modèle financier de la région est aujourd'hui en crise. • La fin de l'autonomie fiscale : L'autonomie financière était initialement basée sur des impôts locaux directs dont la région pouvait voter le taux. La")
49. Détail source à réviser : 1910 a été créer la science politique à l’université, et la science administrative intègre cet enseignement mais la science administrative continue d’être enseigné dans les facultés de droit (Source: "1910 a été créer la science politique à l’université, et la science administrative intègre cet enseignement mais la science administrative continue d’être enseigné dans les facultés de droit")
50. Détail source à réviser : A. La méthode POSDCORB de Luther Gulick En 1937, le professeur de science administrative Luther Gulick publie des travaux majeurs dans lesquels il développe un système d’analyse encore largement utilisé aujourd’hui, y co (Source: "A. La méthode POSDCORB de Luther Gulick En 1937, le professeur de science administrative Luther Gulick publie des travaux majeurs dans lesquels il développe un système d’analyse encore largement utilisé aujourd’hui, y compris en France : la méthode POSDCORB")
51. Détail source à réviser : 1948, lors du coup de Prague, le système devient politisé : l’idéologie remplace la compétence → dégradation administrative (Source: "1948, lors du coup de Prague, le système devient politisé : l’idéologie remplace la compétence → dégradation administrative")
52. Détail source à réviser : ons de réforme, peu d’applications immédiates mais elles inspirent les lois de la Troisième République D ) Le rôle de Maurice Hauriou En 1897, Maurice Hauriou affirme que : le droit administratif est à la fois du droit e (Source: "ons de réforme, peu d’applications immédiates mais elles inspirent les lois de la Troisième République D ) Le rôle de Maurice Hauriou En 1897, Maurice Hauriou affirme que : le droit administratif est à la fois du droit et de la science administrative Il faut : 1. Étudier le fonctionnement concret de l’administration 2. Étudier les règles juridiques qui l’...")
53. Détail source à réviser : 2017 pour se prononcer sur le pantouflage, celui- ci concerne principalement les hauts fonctionnaires souhaitant rejoindre un autre secteur (Source: "2017 pour se prononcer sur le pantouflage, celui- ci concerne principalement les hauts fonctionnaires souhaitant rejoindre un autre secteur")
54. Détail source à réviser : 1. Une pratique ancienne (XIXᵉ siècle) En France, cette pratique apparaît au XIXᵉ siècle, avec deux grandes catégories d’acteurs • Les syndicats : Loi de 1884 → reconnaissance juridique des syndicats ↪ Rôle : relations e (Source: "1. Une pratique ancienne (XIXᵉ siècle) En France, cette pratique apparaît au XIXᵉ siècle, avec deux grandes catégories d’acteurs • Les syndicats : Loi de 1884 → reconnaissance juridique des syndicats ↪ Rôle : relations entre salariés, mais aussi relations avec les employeurs et l’État • Les chambres consulaires ◦ Chambres de commerce et d’industrie (CCI)...")
55. Détail source à réviser : 1997 – service national) : service militaire de 10 mois, nombreux étudiants bretons refusaient des affectations dans l’Est, lettres envoyées aux parlementaires et création d’un service spécial au ministère pour gérer ces (Source: "1997 – service national) : service militaire de 10 mois, nombreux étudiants bretons refusaient des affectations dans l’Est, lettres envoyées aux parlementaires et création d’un service spécial au ministère pour gérer ces demandes arrêt Hardouin (CE, 1995) : Faits : un militaire breton choisit la marine")
56. Détail source à réviser : 1956) : a remarqué que les vieilles administrations ont tendance à devenir rigides, lentes et bureaucratiques (la « sclérose") (Source: "1956) : a remarqué que les vieilles administrations ont tendance à devenir rigides, lentes et bureaucratiques (la « sclérose")")
57. Détail source à réviser : 1914 : Il montre que la centralisation, si elle est excessive, aboutit à une administration bloquée (Source: "1914 : Il montre que la centralisation, si elle est excessive, aboutit à une administration bloquée")
58. Détail source à réviser : A. Les commissions prévost paradol ✍ Prévost Paradol - ouvrage publié en 1968 “La France nouvelle” : de cet ouvrage, il ressort des grandes lois toujours en vigueur sur l’administration en France (Source: "A. Les commissions prévost paradol ✍ Prévost Paradol - ouvrage publié en 1968 “La France nouvelle” : de cet ouvrage, il ressort des grandes lois toujours en vigueur sur l’administration en France")
59. Détail source à réviser : 2006 - nouvelle méthode financière de l’état : cette méthode s’est développé progressivement en 2 périodes - Loi relative au mode de finance (LOF) votée en 2001 et entrée en vigueur le 1er aout 2006 : dans le traité d’Am (Source: "2006 - nouvelle méthode financière de l’état : cette méthode s’est développé progressivement en 2 périodes - Loi relative au mode de finance (LOF) votée en 2001 et entrée en vigueur le 1er aout 2006 : dans le traité d’Amsterdam en 1999 la France a confirmé ses engagements notamment les critères de conve")
60. Détail source à réviser : 2003 : ↪ Révision constitutionnelle 28 mars 2003 qui va définir le régime actuel de l’expérimentation comme méthode de réforme administrative (Source: "2003 : ↪ Révision constitutionnelle 28 mars 2003 qui va définir le régime actuel de l’expérimentation comme méthode de réforme administrative")
61. Détail source à réviser : 2021 et la création de Page sur30 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes l’Institut national du service public (INSP), reprend partiellement certaines critiques formulées dès 1999 : (Source: "2021 et la création de Page sur30 58 Sciences administratives S7 - droit Rennes l’Institut national du service public (INSP), reprend partiellement certaines critiques formulées dès 1999 :")
62. Détail source à réviser : 2021) est souvent l'aboutissement d'une évolution des esprits commencée des décennies plus tôt (ex: l'audit néerlandais de 1999) (Source: "2021) est souvent l'aboutissement d'une évolution des esprits commencée des décennies plus tôt (ex: l'audit néerlandais de 1999)")
63. Détail source à réviser : 1870) : L'Empire s'est construit sur l'alliance de royaumes et de principautés (comme la Prusse ou la Bavière), chacun conservant ses propres traditions administratives (Source: "1870) : L'Empire s'est construit sur l'alliance de royaumes et de principautés (comme la Prusse ou la Bavière), chacun conservant ses propres traditions administratives")
64. Détail source à réviser : A. La Dévolution (1998) Sous Tony Blair, le Royaume-Uni a mis en place la dévolution (Source: "A. La Dévolution (1998) Sous Tony Blair, le Royaume-Uni a mis en place la dévolution")
65. Détail source à réviser : 5 avril 1884 découlant de la loi de 1789 —) avant toutes les communes n’avaient pas le même statut But : égalité politique Cette égalisation a donné lieu à l’uniformité (Source: "5 avril 1884 découlant de la loi de 1789 —) avant toutes les communes n’avaient pas le même statut But : égalité politique Cette égalisation a donné lieu à l’uniformité")
66. Détail source à réviser : 16 décembre 2010 (La "Commune Nouvelle") : - Raisons : Échec du système de 1970, retard français en Europe et crise financière de 2008 (Source: "16 décembre 2010 (La "Commune Nouvelle") : - Raisons : Échec du système de 1970, retard français en Europe et crise financière de 2008")
67. Détail source à réviser : 2. L'eau potable : Le réseau arrive dans toutes les maisons en 1970 (Source: "2. L'eau potable : Le réseau arrive dans toutes les maisons en 1970")
68. Détail source à réviser : 2025 : 85% 2050 : 86% La ≠ population urbaine/ urbain continue de dominer avec 1Md d’urbain dans le monde qui vivent en bidonvilles (Source: "2025 : 85% 2050 : 86% La ≠ population urbaine/ urbain continue de dominer avec 1Md d’urbain dans le monde qui vivent en bidonvilles")
69. Détail source à réviser : 1967 = réussite obligée - Communauté de ville : Crée en 1992, pour faire travailler les villes ensemble (Source: "1967 = réussite obligée - Communauté de ville : Crée en 1992, pour faire travailler les villes ensemble")
70. Détail source à réviser : 1865) : Face au centralisme de l'Empire, des juristes et philosophes publient ce manifeste pour prôner une décentralisation régionale (Source: "1865) : Face au centralisme de l'Empire, des juristes et philosophes publient ce manifeste pour prôner une décentralisation régionale")
71. Détail source à réviser : 1947-1951) En 1947, la France traverse de graves troubles sociaux (pénuries alimentaires, grèves, opposition au Plan Marshall) (Source: "1947-1951) En 1947, la France traverse de graves troubles sociaux (pénuries alimentaires, grèves, opposition au Plan Marshall)")
72. Détail source à réviser : 2003 : Elle a tenté de corriger cela en introduisant une prime majoritaire, mais les exécutifs régionaux doivent souvent composer avec des majorités relatives, rendant l'exercice du pouvoir instable (Source: "2003 : Elle a tenté de corriger cela en introduisant une prime majoritaire, mais les exécutifs régionaux doivent souvent composer avec des majorités relatives, rendant l'exercice du pouvoir instable")
73. Détail source à réviser : 1972 : Les régions "faibles" de Pompidou Devenu Président, Pompidou reprend le dossier mais avec prudence via la loi du 5 juillet 1972 (Source: "1972 : Les régions "faibles" de Pompidou Devenu Président, Pompidou reprend le dossier mais avec prudence via la loi du 5 juillet 1972")
74. Détail source à réviser : 1960-1964) Michel Debré, Premier ministre et réformateur, voit dans la région un levier de modernisation (Source: "1960-1964) Michel Debré, Premier ministre et réformateur, voit dans la région un levier de modernisation")
75. Détail source à réviser : 1982 et les premières élections (1986) L'alternance de 1981 transforme les EPR en Collectivités Territoriales (CT) (Source: "1982 et les premières élections (1986) L'alternance de 1981 transforme les EPR en Collectivités Territoriales (CT)")
76. Détail source à réviser : 1982 : met fin à la tutelle financière lors de la décentralisation → avant 1982 chaque acte d’une collectivité territoriale ne pouvait s’appliquer que si il était approuvé par l’état (Source: "1982 : met fin à la tutelle financière lors de la décentralisation → avant 1982 chaque acte d’une collectivité territoriale ne pouvait s’appliquer que si il était approuvé par l’état")
77. Détail source à réviser : 30 décembre 1969 (Loi Marcellin) : - Nouveau régime de fusion qui dure jusqu'en 2010 (Source: "30 décembre 1969 (Loi Marcellin) : - Nouveau régime de fusion qui dure jusqu'en 2010")
78. Détail source à réviser : 2018 : élection des conseillers d’arrondissement qui deviendrait des conseilles de Paris (Source: "2018 : élection des conseillers d’arrondissement qui deviendrait des conseilles de Paris")
79. Détail source à réviser : 2025 : changement du mode électoral avec des listes sur l’ensembles du territoire (Source: "2025 : changement du mode électoral avec des listes sur l’ensembles du territoire")
80. Détail source à réviser : 2010 puis 2014, nouveau statut : la métropole (Source: "2010 puis 2014, nouveau statut : la métropole")
81. Détail source à réviser : 1944) : À la Libération, de Gaulle doit éviter que la France soit administrée par les Alliés (AMGOT) ou subisse l'influence de l'URSS via le PCF (Source: "1944) : À la Libération, de Gaulle doit éviter que la France soit administrée par les Alliés (AMGOT) ou subisse l'influence de l'URSS via le PCF")
82. Détail source à réviser : 1948) : Pour rétablir l'ordre, le gouvernement restaure des préfets de région sous le nom d'Inspecteurs Généraux de l'Administration en Mission Extraordinaire (Source: "1948) : Pour rétablir l'ordre, le gouvernement restaure des préfets de région sous le nom d'Inspecteurs Généraux de l'Administration en Mission Extraordinaire")
83. Détail source à réviser : 1960) : Il lance 5 "régions de programme" pour tester la gestion par un préfet coordonnateur (Source: "1960) : Il lance 5 "régions de programme" pour tester la gestion par un préfet coordonnateur")
84. Détail source à réviser : 1969 : L’échec de la « Régionalisation" Charles de Gaulle souhaite transformer la région en une véritable institution politique puissante (Source: "1969 : L’échec de la « Régionalisation" Charles de Gaulle souhaite transformer la région en une véritable institution politique puissante")
85. Détail source à réviser : 2014) : La région est devenue la collectivité chef de file sur les domaines stratégiques, principalement le développement économique, l'aménagement du territoire et la gestion des fonds européens (Source: "2014) : La région est devenue la collectivité chef de file sur les domaines stratégiques, principalement le développement économique, l'aménagement du territoire et la gestion des fonds européens")
86. Détail source à réviser : B. Les réformes administratives de l’entre-deux-guerres Début du XXe siècle : la modernisation de l'État s'amorce avec la création de la commission de réorganisation administrative (décret du 9 mai 1906) (Source: "B. Les réformes administratives de l’entre-deux-guerres Début du XXe siècle : la modernisation de l'État s'amorce avec la création de la commission de réorganisation administrative (décret du 9 mai 1906)")
87. Détail source à réviser : 2016, on re-modifie le statut de la communauté urbaine en abaissant la seuil nominal à 250 000 habitants (Source: "2016, on re-modifie le statut de la communauté urbaine en abaissant la seuil nominal à 250 000 habitants")
88. Détail source à réviser : 1941) : Le régime de Vichy, confronté à une impopularité croissante, cherche un relais de confiance autoritaire (Source: "1941) : Le régime de Vichy, confronté à une impopularité croissante, cherche un relais de confiance autoritaire")
89. Détail source à réviser : 1977 : Suite aux élections locales, la gauche devient majoritaire dans de nombreux conseils régionaux (Source: "1977 : Suite aux élections locales, la gauche devient majoritaire dans de nombreux conseils régionaux")
90. Détail source à réviser : 17 juillet 1978 : loi sur l’accès aux documents administratif qui a créer la « CADA » (commission d’accès aux documents administratifs) + créer la « CNIL » (commission national sur les informations et les libertés) qui c (Source: "17 juillet 1978 : loi sur l’accès aux documents administratif qui a créer la « CADA » (commission d’accès aux documents administratifs) + créer la « CNIL » (commission national sur les informations et les libertés) qui contrôle les fichiers de l’adm° pour protéger les usagers → Loi du 1979 : loi sur les archives e")
91. Détail source à réviser : 2003 sous la Ve République Dans les années 1930, l’État connaît un affaiblissement progressif, qui devient total en 1940 avec la défaite face à l’Allemagne nazie (Source: "2003 sous la Ve République Dans les années 1930, l’État connaît un affaiblissement progressif, qui devient total en 1940 avec la défaite face à l’Allemagne nazie")
92. Détail source à réviser : 1975 sur l’IVG : expérimente l’IVG et la généralise par une loi en 1979 (Source: "1975 sur l’IVG : expérimente l’IVG et la généralise par une loi en 1979")
93. Détail source à réviser : IV. Comparaison avec la France : Le mirage de 2003 Le texte conclut sur un parallèle frappant avec la France (Source: "IV. Comparaison avec la France : Le mirage de 2003 Le texte conclut sur un parallèle frappant avec la France")
94. Détail source à réviser : 1966, création des communautés urbaines = les communes demeurent et mise en place de ces communautés urbaines qui disposent de pouvoir et d’argent en matière d’aménagement, de transport, de logement ainsi qu’une incitati (Source: "1966, création des communautés urbaines = les communes demeurent et mise en place de ces communautés urbaines qui disposent de pouvoir et d’argent en matière d’aménagement, de transport, de logement ainsi qu’une incitation financière pour les communautés urbaines")
95. Détail source à réviser : D ) L'épisode de Vichy et la Libération (1940-1944) • Vichy (1941) : Le régime de Vichy, confronté à une impopularité croissante, cherche un relais de confiance autoritaire (Source: "D ) L'épisode de Vichy et la Libération (1940-1944) • Vichy (1941) : Le régime de Vichy, confronté à une impopularité croissante, cherche un relais de confiance autoritaire")
96. Détail source à réviser : 1937, le professeur de science administrative Luther Gulick publie des travaux majeurs dans lesquels il développe un système d’analyse encore largement utilisé aujourd’hui, y compris en France : la méthode POSDCORB (Source: "1937, le professeur de science administrative Luther Gulick publie des travaux majeurs dans lesquels il développe un système d’analyse encore largement utilisé aujourd’hui, y compris en France : la méthode POSDCORB")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Typologie des administrations locales

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre décentralisation et déconcentration
2. Confusion entre science administrative et science politique
3. Sous-estimer la subjectivité dans l'étude des sciences sociales
4. Confusion entre la méthode POSDCORB et d'autres méthodes de gestion
5. Confusion entre réformes administratives et transformations sociales

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la place de la science administrative dans les sciences sociales
2. Maîtriser la méthode POSDCORB et ses fonctions
3. Connaître l'évolution de la planification administrative
4. Identifier les limites de la planification contraignante
5. Reconnaître les principales réformes administratives du XXe siècle
6. Différencier les types d'administration locale
7. Savoir les caractéristiques des États fédérés
8. Connaître l'influence du caméralisme prussien sur l'administration française
9. Comprendre la transformation administrative au XIXe siècle
10. Identifier les enjeux de la décentralisation et de la dévolution